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Discussion: Clause de mobilité

  1. #1
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    Par défaut Clause de mobilité

    Bonjour à tous,

    Je viens ici pour vous parler de quelque chose qui me taraude un peu, et qui concerne une personne de ma connaissances.

    J'habite à Clermont Ferrand, petite métropole de province. Et il s'avère qu'une SSII (je ne suis pas dans cette boîte), dont je préfère taire le nom, met automatiquement une clause de mobilité que je trouve personnellement abusive :

    Sous prétexte que l'agence de Clermont Ferrand est une dépendance de l'agence de Paris (une dépendence de quand même 200 personnes, ce n'est pas un petit poste avancé), les employés sont rattachés à l'agence de Paris. Etc'est très pratique pour la boîte car la clause dit que du jour au lendemain, typiquement en cas d'intercontrat (ou simplement si la boîte veut embêter le salarié), la boîte peut exiger du salarié de travailler à l'agence de Paris. Le tout bien évidemment en étant au salaire Clermontois (qui est assez bas pour un salaire de "grande ville") et sans dédommagement aucun (hôtel ou autre) puisque l'agence de Paris est l'agence à laquelle l'employé est affecté.
    Vous oyez un peu le truc vicieux ?

    Que pensez-vous de ce genre de clauses ?


    Je suis stupéfait que ce genre de clauses ne fasse pas plus de remous que cela. A une époque j'avais passé un entretien chez eux. Il m'avaient dit "ne vous inquiétez pas, dans la pratique on l'applique pas" ce à quoi j'avais répondu "si vous l'appliquez pas, ne la mettez pas dans mon contrat alors !" Je leur avait d'ailleurs clairement signalé que la présence de cette clause entrainait de facto une exigence à la hausse de 20 % de mes exigences.
    Je savais que ça n'allait pas passer, mais c'était pour qu'ils cernent l'absurité de la situation.

    Connaissez vous des clauses de mobilités qui soient à ce point abusives ?

  2. #2
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    Citation Envoyé par geekosa Voir le message
    Bonjour à tous,

    Je viens ici pour vous parler de quelque chose qui me taraude un peu, et qui concerne une personne de ma connaissances.

    J'habite à Clermont Ferrand, petite métropole de province. Et il s'avère qu'une SSII (je ne suis pas dans cette boîte), dont je préfère taire le nom, met automatiquement une clause de mobilité que je trouve personnellement abusive :

    Sous prétexte que l'agence de Clermont Ferrand est une dépendance de l'agence de Paris (une dépendence de quand même 200 personnes, ce n'est pas un petit poste avancé), les employés sont rattachés à l'agence de Paris. Etc'est très pratique pour la boîte car la clause dit que du jour au lendemain, typiquement en cas d'intercontrat (ou simplement si la boîte veut embêter le salarié), la boîte peut exiger du salarié de travailler à l'agence de Paris. Le tout bien évidemment en étant au salaire Clermontois (qui est assez bas pour un salaire de "grande ville") et sans dédommagement aucun (hôtel ou autre) puisque l'agence de Paris est l'agence à laquelle l'employé est affecté.
    Vous oyez un peu le truc vicieux ?
    Que pensez-vous de ce genre de clauses ?
    Bon, déjà, sans les textes réels dans le contrat de travail, on ne peut que présager des certaines choses.
    Il devrait être facilement prouvable que ce n'est pas le lieu habituel de travail. La Syntec prévoit de toute manière que déplacement et logement doivent être fournis pour que ce ne soit pas une charge pour le salarié. En cas de problème, même les URSSAF prennent en compte (transport en commun 1h30 ou 50 km du lieu de résidence de salarié. Et Paris - Clermont-Ferrand, pour l'avoir fait plein de fois car j'avais une copine dans le Puy-de-Dôme, il me semble que c'est 3h30 en train )

    Donc ce qui devrait arriver :
    - Ca coûte trop cher pour la SSII, elle laisse tomber et demande au salarié qui a brandi Syntec / URSSAF de fermer sa bouche pour pas ébruité
    - Le salarié porte aux prud'hommes et devrait gagner AMHA
    - La SSII a ce qu'elle veut : le salarié quitte la boite.

    Citation Envoyé par geekosa
    Je suis stupéfait que ce genre de clauses ne fasse pas plus de remous que cela. A une époque j'avais passé un entretien chez eux. Il m'avaient dit "ne vous inquiétez pas, dans la pratique on l'applique pas" ce à quoi j'avais répondu "si vous l'appliquez pas, ne la mettez pas dans mon contrat alors !" Je leur avait d'ailleurs clairement signalé que la présence de cette clause entrainait de facto une exigence à la hausse de 20 % de mes exigences.
    Je savais que ça n'allait pas passer, mais c'était pour qu'ils cernent l'absurité de la situation.
    Parce que j'en ai jamais entendu parler. Les personnes qui signent en province savent pertinemment qu'ils peuvent être envoyés.
    En tout cas tu as eu le bon réflexe, en ce sens que si tu veux pas... si ça se fait pas... autant ne pas le mettre dans le contrat de travail.

    Citation Envoyé par geekosa
    Connaissez vous des clauses de mobilités qui soient à ce point abusives ?
    Non, je suis en RP, et si une SSII me fait chier pour m'envoyer à Palavas-les-Flots sans dédommagement alors que ses missions sont à 99% parisiennes, je me ferai un plaisir d'aller taper à la porte littéralement à côté.

    PS : un peu de lecture sur le site de l'URSSAF (recherche sur mon moteur de recherche favori "lieu de travail habituel")
    https://www.urssaf.fr/portail/home/e...res-et-de.html

    => Envoyé en mission à Paris pour moins de trois mois : ce sont des frais classiques.

    => Envoyé en mission à Paris pour plus de trois mois : cela devient un frais de grand déplacement puisque le consultant occupe un poste à plus de 50 km / 1h30 en transport en commun de son domicile.

    https://www.urssaf.fr/portail/home/e...placement.html
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    On dit "le jeu" / "un jeu" / "ce jeu", pourquoi mettre un x à ce mot au singulier ?
    ****
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  3. #3
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    Hahahaha
    ça me rappelle la grande SSII canadienne au logo rouge en 3 lettres à Montpellier.
    Il y avait des gars payés au minimum syntec qui allaient 3 mois de suite à Paris en mission (hôtel..)
    C'était le jackpot pour la boite, paye un gars 100 euros par jour et facture le 600 ou 700...
    Mais après tu pouvais prétendre à ton augmentation famélique de 1%... (sachant que tu es à 30 ke bruts annuels, ça représente 20 euros nets par mois...)
    Merci les gars, ma vie va changer
    Vous êtes trop bon, mon bon seigneur, puis-je vous laver les pieds en guise de remerciement ?

  4. #4
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    c'est comme les SSII lilloises qui t'envoient à Bruxelles...

    Tkt c'est à côté c'est juste 35/40 min de train !

    Sauf qu'on oublie de te dire que ton train est à 7h30 (si tu le loupes, le prochain est à 9H30 ) du matin et que tu rentreras pas chez toi avant 19h , à cela se rajoute les bouchons bien connus de la métropole lilloise (à moins d'habiter dans la gare )

    Pour l’hôtel tu oublies, c'est trop cher mon ami, mais tkt on est royal on te donne 20€ de frais de bouche tous les midis, régale toi

    Et bien sur on connait tous la ponctualité et les aléas de la SNCF...

    En gros tu n'as plus de vie, mais on s'en fout on te paye à un salaire de province et on te facture à un bon TJ pour des banques et assurances bruxelloises...

    J'ai tenu 8 mois à ce rythme

  5. #5
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    hahahaha
    ça me rappelle la grande SSII canadienne au logo rouge en 3 lettres à Montpellier.
    Il y a des gars qui venaient de Paris une semaine ou deux quand les projets étaient trop à la rue...
    Le principe étant de gagner des appels d'offres sans avoir les ressources derrière... et du coup c'était toujours l'incendie...
    et quand tout allait bien, ils "dé staffaient" pour accroitre la marge... bref, c'était toujours l'urgence (sur le dos des salariés)
    Les rebelles arrivaient le lundi à midi et repartaient le vendredi à 15H
    Les soumis arrivaient le lundi à 9h et repartaient le vendredi à 18H

  6. #6
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    Citation Envoyé par geekosa Voir le message
    Bonjour à tous,

    Je viens ici pour vous parler de quelque chose qui me taraude un peu, et qui concerne une personne de ma connaissances.

    J'habite à Clermont Ferrand, petite métropole de province. Et il s'avère qu'une SSII (je ne suis pas dans cette boîte), dont je préfère taire le nom, met automatiquement une clause de mobilité que je trouve personnellement abusive :

    Sous prétexte que l'agence de Clermont Ferrand est une dépendance de l'agence de Paris (une dépendence de quand même 200 personnes, ce n'est pas un petit poste avancé), les employés sont rattachés à l'agence de Paris. Etc'est très pratique pour la boîte car la clause dit que du jour au lendemain, typiquement en cas d'intercontrat (ou simplement si la boîte veut embêter le salarié), la boîte peut exiger du salarié de travailler à l'agence de Paris. Le tout bien évidemment en étant au salaire Clermontois (qui est assez bas pour un salaire de "grande ville") et sans dédommagement aucun (hôtel ou autre) puisque l'agence de Paris est l'agence à laquelle l'employé est affecté.
    Vous oyez un peu le truc vicieux ?

    Que pensez-vous de ce genre de clauses ?


    Je suis stupéfait que ce genre de clauses ne fasse pas plus de remous que cela. A une époque j'avais passé un entretien chez eux. Il m'avaient dit "ne vous inquiétez pas, dans la pratique on l'applique pas" ce à quoi j'avais répondu "si vous l'appliquez pas, ne la mettez pas dans mon contrat alors !" Je leur avait d'ailleurs clairement signalé que la présence de cette clause entrainait de facto une exigence à la hausse de 20 % de mes exigences.
    Je savais que ça n'allait pas passer, mais c'était pour qu'ils cernent l'absurité de la situation.

    Connaissez vous des clauses de mobilités qui soient à ce point abusives ?
    Salut,

    tu sais quoi?

    moi j'appelle cela un TRES BON PLAN.

    Signes tout de suite chez eux.

    Ton agence est à Paris et pas à Clermont?

    Alors cela pourrait aussi dire qu'ils te doivent des FRAIS DE DÉPLACEMENT pour chaque jour travaillé à Clermont. Comme tu n'iras pas à l’hôtel, tu demanderais un forfait journalier, tu feras ~+50% sur ton salaire.

    je suis étonné que personne n'ai jamais essayé de le leur en réclamer...

  7. #7
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Salut,

    tu sais quoi?

    moi j'appelle cela un TRES BON PLAN.

    Signes tout de suite chez eux.

    Ton agence est à Paris et pas à Clermont?

    Alors cela pourrait aussi dire qu'ils te doivent des FRAIS DE DÉPLACEMENT pour chaque jour travaillé à Clermont. Comme tu n'iras pas à l’hôtel, tu demanderais un forfait journalier, tu feras ~+50% sur ton salaire.

    je suis étonné que personne n'ai jamais essayé de le leur en réclamer...
    Haha !!

    Trop fort, oui effectivement c'est à tenter pour rigoler

  8. #8
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    Sinon, tu fais un recommandé avec AR à la direction disant que tu as pris contact avec un avocat blablabla...Et magie, tu resteras à Clermont-Ferrand...
    Ils essayent de te baiser mais si tu montres que ce qu'ils font ou te demandent de faire est illégal, ils se calmeront bien vite...
    Bon après par contre, dis adieu à ton augmentation de 1% pour te payer le supplément champignons sur ta pizza hebdomadaire

  9. #9
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    Mais non, t'as pas bien lu, il est pas en CDI dans cette boite... c'est certainement un ami... il paraît...
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
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    - Just ignore it !!
    ****
    On dit "le jeu" / "un jeu" / "ce jeu", pourquoi mettre un x à ce mot au singulier ?
    ****
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