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  1. #1
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    Par défaut Promesse embauche non signée par le candidat

    Bonjour à tous,

    Je viens à vous pour vous demander une question juridique à propos d'un problème dont je suis confronté actuellement.

    En effet, stagiaire dans une agence web, le patron m'a fait une promesse d'embauche qu'il m'a remis. Depuis, l'ambiance dans l'entreprise s'est dégradé et je ne désire plus travailler dans celle-ci. Je n'ai pas signé la promesse d'embauche et il n'y a eu qu'une poignée de main (accord tacite).

    De ce fait, je désire savoir si je peux me dégager de cette promesse d'embauche sans subir de conséquences juridiques vis à vis de cette personne.

  2. #2
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    Salut,

    Première chose, si tu n'as rien signé, tu ne t'es engagé à rien du tout. Un accord oral ne peut pas se prouver.

    Deuxième chose, même si tu avais signé, tu aurais une période d'essai à laquelle tu pourrais mettre fin dès le premier jour avec un préavis d'un jour. En gros tu arrives le matin, tu présentes ta démission, tu fais ta journée à ne rien faire, et tu ne reviens plus jamais.

    Donc aucun soucis à te faire, tu es bien libre d'aller voir où bon te semble. Et même si ton patron va sans doute essayer de te faire culpabiliser. Dis toi que l'ambiance c'est important, on passe trop d'heures pas jour au boulot pour les passer dans une ambiance de merde.

  3. #3
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    Me voilà rassuré.

    Je te remercie @Carhiboux pour ta réponse claire et précise.

    Je pensais informer mon patron par courriel (il est en week-end et ne revient que lundi en principe) pour le notifier de ma décision, qu'en penses-tu ?

  4. #4
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    Le courriel c'est bien, c'est mieux si tu peux aussi le lui dire en personne aussi avant d'envoyer le mail.

    Généralement, les gens accueillent mieux une mauvaise nouvelle quand ils savent qu'elle arrive lol

  5. #5
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    Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
    Je pensais informer mon patron par courriel (il est en week-end et ne revient que lundi en principe) pour le notifier de ma décision, qu'en penses-tu ?
    Une promesse d'embauche n'a aucune valeur officielle (non signée). A ta place, je ne dirais rien du tout (dans le cas contraire tu risques de te te compliquer la vie). Et tu pars le dernier jour. Si il t'en reparle avant, tu lui dis que tu n'es pas intéressé .... fait simple.

  6. #6
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    Citation Envoyé par yolle Voir le message
    Une promesse d'embauche n'a aucune valeur officielle (non signée). A ta place, je ne dirais rien du tout (dans le cas contraire tu risques de te te compliquer la vie). Et tu pars le dernier jour. Si il t'en reparle avant, tu lui dis que tu n'es pas intéressé .... fait simple.
    Fais comme tu le sens, mais le non-dit, ça n'arrange jamais les choses, dans pas mal toutes les situations.

  7. #7
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    Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
    Fais comme tu le sens, mais le non-dit, ça n'arrange jamais les choses, dans pas mal toutes les situations.
    il n'y a aucun non-dit puisque la promesse n'est pas signée.

  8. #8
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    Il y a de ce que j'ai compris engagement oral.

    Le monde l'IT est plus petit qu'on ne le pense.

    Prévenir tôt, c'est permettre au boss de chercher quelqu’un d'autre dans des bonnes conditions. C'est aussi par ricochet éviter aux collègues de devoir absorber trop longtemps la surcharge de boulot.

    Bref, un collègue qui part en douce, en général, ça ne passe ni auprès des chefs, ni auprès des équipes qui vont devoir cravacher pour compenser.

    Le mieux, c'est d'en parler. On est plus des gamins, nos responsables non plus. Et même si ton responsable est puéril, tu n'en as plus pour longtemps et tu pars avec le sentiment d'avoir été réglo.

  9. #9
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    De mon point de vue, il y a les implications légales... et le respet mutuel qu'on se doit entre adultes responsable.

    Légalement, tu peux faire comme suggéré et partir le dernier jour.

    Humainement, il faut savoir que tu mettra ton patron, et ton ancienne équipe dans la merde plus tu attendras pour leur dire. Si ils pensent que le poste est pourvu, ils arreteront de rencontrer des candidats, refuseront peut etre d'engager d'autres personnes, parce qu'ils comptent sur toi.

    Si tu ne dis rien, tu les mettras donc en difficultés, tout en leur donnant le sentiment de trahison. C'est une assez mauvaise idée si tu veux avoirun jour une référence ou que tu souhaite revenir(le monde est parfois plus petit qu'on ne le pense).

    Mon conseil, toujours aller voir les gens et leur dire en face quand on leur annonce une mauvaise nouvelle. Tu peux même partager la raison de ta décision de manière bienveillante. Il aura peut etre a coeur de changer les choses pour que les suivants n'aient pas le même ressenti, ou t'apprendra que le problème que tu avais identifié est déjà en cours de résolution.

    Nous avons des obligations légales, mais si elles nous protègent en cas de conflit, il vaut toujours mieux leur préférer les obligations humaines pour conserver de bonnes relations.

  10. #10
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Si tu ne dis rien, tu les mettras donc en difficultés, tout en leur donnant le sentiment de trahison. C'est une assez mauvaise idée si tu veux avoirun jour une référence ou que tu souhaite revenir(le monde est parfois plus petit qu'on ne le pense).
    Et donc son patron lui remet une promesse d'embauche qu'il "oublie" de signer . Sont distraits ou peu être un peu ... taquin ces patrons de startup.

  11. #11
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    Citation Envoyé par yolle Voir le message
    Et donc son patron lui remet une promesse d'embauche qu'il "oublie" de signer . Sont distraits ou peu être un peu ... taquin ces patrons de startup.
    C'est lui qui ne l'a pas signé, pas son patron

  12. #12
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    Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
    En effet, stagiaire dans une agence web, le patron m'a fait une promesse d'embauche qu'il m'a remis. Depuis, l'ambiance dans l'entreprise s'est dégradé et je ne désire plus travailler dans celle-ci. Je n'ai pas signé la promesse d'embauche et il n'y a eu qu'une poignée de main (accord tacite).
    Impossible. Une promesse d'embauche ca n'existe pas. Tu ne peux pas recevoir ni accepter quelque chose qui n'existe pas.

    Si tu as recu un contrat de travail a signer, un document legal et tangible. Tu ne le signes pas et tu ne continueras pas chez eux. Par courtoisie professionnelle, tu devrais les informer de ta decision.

    Si t'as rien recu, c'est evident pour tout le monde que tu ne vas pas continuer.
    En France il y a du fromage, à l'étranger il y a du travail.

  13. #13
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    Bien sur que si, même si le terme exacte est une lettre d'intention d'embauche. Cela existe et à une valeur légale contraignante pour l'employeur qui l'a émise, datée et signée. Par contre, un salarié, même si il l'a signée, peut s'en dédire.

  14. #14
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    Je vous remercie pour toutes vos réponses.

    Ayant des factures à payer, je vais accepter le contrat. Ayant vérifier au préalable via la convention SYNTEC de l'absence ou non d'une période d'essai après un stage de 12 semaines, mon patron a trouvé le moyen d'en imposer une de 3 mois (6 au départ mais réduite de 3 à cause du stage) et m'a clairement dit que si le client ne paie pas, mon contrat saute.

    Le contrat ne correspond pas tout à fait à la promesse d'embauche qui stipulait uniquement "CDI de 35 heures en tant que développeur backend avec un salaire de ... net par mois." et il s'avère que dans le contrat, il m'a assimilé "cadre dirigeant" avec pour poste "développeur backend" alors que je suis clairement indiqué "ETAM indice 2.1 coefficient 275" dans le contrat. Il est clair qu'il tente de ne pas payer les heures supplémentaires car il demande à tout le monde de travailler tard (au delà de 18h30 en arrivant à 9h30) et les week-end sans compensation quelconque (repos ou financier).

    J'ai demandé de plus amples informations à ce propos ici si cela vous intéresse :
    https://www.developpez.net/forums/d1...geant-contrat/

  15. #15
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    Franchement vu tes deux sujets (ça serait bien de tout mettre sur un seul d'ailleurs pour éviter les redites), mets ton CV sur monster et compagnie et va dans la première SS2I venue! Ça sera toujours infiniment mieux que ton employeur actuel qui semble être un fou furieux.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Franchement vu tes deux sujets (ça serait bien de tout mettre sur un seul d'ailleurs pour éviter les redites), mets ton CV sur monster et compagnie et va dans la première SS2I venue! Ça sera toujours infiniment mieux que ton employeur actuel qui semble être un fou furieux.
    Je m'excuse pour les deux sujets mais le récent ne concerne plus la promesse d'embauche mais bien un CDI avec un contrat formulé.

    J'indique de ce pas "résolu" sur ce sujet pour ne pas qu'il y ai de problème ou de malentendu.

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