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Droit du travail Discussion :

SANCTIONS lors d'un emploi illégal


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut SANCTIONS lors d'un emploi illégal
    Bonjour,

    J'aurais besoin de vos lumières pour répondre à la question suivante :

    Que risque l'employeur lorsqu'il embauche un étranger sans autorisation de travail et que risque l'employé aussi dans ce même cas ???

    Merci d'avance

  2. #2
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    Par défaut
    Pour l'employeur 15000 € et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

    Pour l'employé 5000 € et jusqu'à un an d'emprisonnement

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