Discussion :

[GruntZ]

C'est bien plus rare d'entendre parler de GAFAM que de GAFA.
Le terme GAFA est utilisé en quasi exclusivité en europe, GAFAM je ne l'ai entendu qu'en france ...

C'est bien la preuve que le lobbying marche auprès de l'Union Européenne où "[...] les champions toutes catégories sont les américains Microsoft et ExxonMobil [...]" !
Ou comment s'acheter une conduite pour 4,5M€ / an (chiffre de 2015 : https://www.capital.fr/economie-poli...peenne-1050377)

Si le M de Microsoft n’apparaît plus, ce n'est certes pas à cause d'un changement d'attitude positif de sa part, son modèle devenant au contraire de plus en plus proche de celui des autres GAFA : collecte de données tous azimuts, et sur-exploitation marchande de ces dernières.

[fredinkan]

Si le M de Microsoft n’apparaît plus, ce n'est certes pas à cause d'un changement d'attitude positif de sa part, son modèle devenant au contraire de plus en plus proche de celui des autres GAFA : collecte de données tous azimuts, et sur-exploitation marchande de ces dernières.

Attention tout de même.
La politique de confidentialité de MS a beaucoup évolué, pas uniquement en mal.
Pour les clients européens, ils étaient proche de GDPR très tôt comparativement aux autres GAFA. Je pense qu'ils sont attaquables sur bien d'autres sujets avant celui-ci.

Après c'est clair que ça reste du monstre tentaculaire qui profite du moindre flou juridique pour payer le moins possible.

[Uther]

Disons que parler de GAFAM, GAFA ou autre est de toute façon réducteur. Ce même nom est utilisé pour parler de chose qui sont parfois reliées mais pas toujours directement, et en tout cas pas de manière automatique comme les nouvelles technologies, l'évasion fiscale , de collecte de donnée personnelle, position dominante, capacité d'influence des masses, ...

Suivant ce dont quoi on parle, on peut toujours en écarter une ou plusieurs sociétés du groupe. Et puis certains gros du domaine de l'évasion fiscale ne sont pas dans le domaine de l'informatique comme par exemple ExxonMobil.

[Stéphane le calme]

Taxe sur les GAFA : « les prétextes ça suffit, je veux un accord et surtout je veux une décision »,
Le Maire dénonce les hésitations des Européens

L'essor récent des entreprises numériques, telles que les entreprises du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne, a fortement contribué à la croissance économique dans l'UE. Or, les règles fiscales actuelles n'ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d'envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle. Le changement a été spectaculaire: sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Aussi, fin mars, Bruxelles a proposé de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance.

Pour la Commission européenne, l'enjeu consiste à tirer le meilleur parti de cette évolution tout en veillant à ce que les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique :

• La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
• La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.

Mais l’Europe a du mal à se mettre d’accord. D'ailleurs, en septembre, un document confidentiel du ministère des Finances consulté par le journal allemand Bild a mentionné que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Des déclarations qui soulignent quelques mésententes au sein de l'union sur la question.

La réaction de la France

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, dont l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque. Les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres.

Aussi, dans un premier temps, en septembre, la France a avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.

Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. Aussi, jeudi, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration de cette taxe, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019.

« Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision », a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. « Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision » et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d’équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.

Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».

Selon Le Maire, ce sont principalement les plus petits pays tels le Luxembourg et l'Irlande, qui s'opposent aux propositions. Ils appliquent en effet souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des géants comme Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Le ministre français fait enfin observer qu'une PME en France ou en Allemagne paie en moyenne quatorze pour cent d'impôts en plus que les géants technologiques américains.

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

[Stan Adkens]

L'Allemagne soutient un taux d’imposition minimum mondial pour les géants du numérique
Encourageant à la lutte commune contre l’évitement fiscal

L’émergence du numérique a vu la naissance de nombreuses entreprises des médias sociaux, des plateformes collaboratives et des fournisseurs de contenu en ligne dont les activités restent en majorité dans le domaine virtuel. En plus de ces entreprises, plusieurs grandes entreprises, qui existaient bien avant l’avènement du numérique, ont restreint ou annulé leur présence physique pour basculer dans le virtuel. Sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Ce changement contribue bien évidement à l’essor économique dans l’Union européenne, cependant, les dispositions légales actuelles dans l’union n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale et exerçant quasi totalement dans le virtuel avec une présence physique restreinte ou nulle. La Commission européenne a vu dans cette présence virtuelle croissante un risque réel pour les recettes publiques des États membres, car ces entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Pour garantir une imposition des activités des entreprises numériques dans l’Union européenne et afin d’établir l’équité en elles et les entreprises de l’économie traditionnelle, Bruxelles a proposé, le 21 mars dernier, son plan de taxation des géants du numérique qui prévoit un taux de 3 % applicable « aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. », c'est-à-dire, applicable à la vente d'espaces publicitaires en ligne ; aux activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et à la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

Cependant, contrairement à la France qui a avancé plusieurs propositions sur la question auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord en vue de la mise en œuvre de la taxe sur les activités des géants américains du numérique communément regroupés sous le nom « GAFA », plusieurs autres Etats européens, en l’occurrence les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, s'opposent aux propositions. Ces Etats ont, par ailleurs, fait l’objet de critiques de la part du ministre français de l’Economie et des Finances, le 18 octobre dernier.

En outre, selon le journal allemand Bild, le ministère allemand des finances aurait renoncé, le 5 septembre dernier, à faire payer plus d’impôt à Google, Apple, Facebook et Amazon et à des plateformes numériques telles que YouTube et Airbnb, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Toute fois, le ministre allemand des Finances a déclaré ce dimanche être favorable au plan européen de taxation des activités des géants du numérique.

Selon Yahoo, le ministre allemand des Finances a soutenu, ce dimanche dans un entretien accordé à l’hebdomadaire « Welt am Sonntag », un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales. « Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable au niveau mondial, qu'aucun État ne puisse en sortir », a déclaré Olaf Scholz, social-démocrate au gouvernement de coalition de la chancelière conservatrice Angela Merkel, a rapporté Yahoo.

Selon le ministre Scholz, les plateformes numériques « aggravent un problème que nous connaissons bien grâce à la mondialisation et que nous essayons de contrer, à savoir, le transfert des bénéfices vers des régions économiquement avantageuses ».

Selon Yahoo, Scholz a par ailleurs lancé une initiative pour inciter les Etats à soutenir le plan européen contre l’évitement fiscal des plateformes numériques avec à l’appui un début de plan de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) destiné à lutter contre la fraude fiscale transfrontalière. « Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent le déplacement des revenus vers les paradis fiscaux », a déclaré Scholz. En effet, la proposition du 21 mars dernier, comprenait le plan de taxation comme mesure transitoire et un plan mondial de l’OCDE comme un plan à long terme.

Toute fois, Berlin s'inquiète d’une potentielle menace sur les exportations allemandes d’automobiles avec la mise en œuvre du plan de taxation de l’UE contre les géants de la Silicon Valley. L’Allemagne et d’autres pays de l’UE tels que l’Irlande craignent que l’imposition de la taxe européenne ait des conséquences néfastes sur leur économie et sur l’Union, notamment une éventuelle guerre commerciale à grande échelle entre l'UE et les États-Unis.

Mais l’hésitation des partenaires européens de la France n’a pas empêché le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, d’annoncer le jeudi dernier qu'il allait, dans les prochains jours, exhorter les membres de l'UE à s'engager à soutenir le plan de taxe.

Source : Yahoo

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
L'ANSSI publie en open source le code de CLIP OS, son système d'exploitation sécurisé, est-ce un bon candidat pour l'OS souverain français ?
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

[Ryu2000]

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, dont l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque. Les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres.

Ce projet est mauvais pour le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte mais pourtant l'Irlande est le seul des paradis fiscaux de l'UE à afficher qu'il combat le projet.
Les autres sont plus discret.
Il suffit d'un pays qui refuse pour que la loi ne passe pas, c'est quasi impossible qu'un projet de loi soit approuvé à l’unanimité par 28 pays.

Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».

Les paradis fiscaux cherchent à se défendre, ils auraient beaucoup à perde si ils ne pouvaient plus proposer des impôts à 0,005% comme l'Irlande à Apple :
LA FORMULE MAGIQUE D'APPLE POUR PAYER 0,005% D'IMPÔT EN EUROPE

En outre, selon le journal allemand Bild, le ministère allemand des finances aurait renoncé, le 5 septembre dernier, à faire payer plus d’impôt à Google, Apple, Facebook et Amazon et à des plateformes numériques telles que YouTube et Airbnb, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ».

La diabolisation des grandes entreprises n'est peut être pas productive mais en attendant c'est normal de critiquer des entreprises qui font des milliards de bénéfice et qui ne paient quasiment pas d'impôt, on ne va pas les applaudir pour leur capacité à prendre des initiatives...

Mais l’hésitation des partenaires européens de la France n’a pas empêché le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, d’annoncer le jeudi dernier qu'il allait, dans les prochains jours, exhorter les membres de l'UE à s'engager à soutenir le plan de taxe.

Il peut toujours essayer, mais ça ne sert à rien, il y a aura toujours un pays pour bloquer le projet. (les politiciens français promettent de changer l'UE, alors que la France pèse moins d'1/28 dans le processus de décision...)
Le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et Malte ne vont pas se saboter...

Toute fois, Berlin s'inquiète d’une potentielle menace sur les exportations allemandes d’automobiles avec la mise en œuvre du plan de taxation de l’UE contre les géants de la Silicon Valley. L’Allemagne et d’autres pays de l’UE tels que l’Irlande craignent que l’imposition de la taxe européenne ait des conséquences néfastes sur leur économie et sur l’Union, notamment une éventuelle guerre commerciale à grande échelle entre l'UE et les États-Unis.

Une guerre commerciale entre l'UE et les USA peut être une bonne chose sur le long terme. (à la base on nous disait que l'UE servait à nous défendre face aux USA, pour l'instant j'ai encore rien vu)
Ça va peut être motivé des entreprises à se créer dans l'UE.

Bon après l'Allemagne va exporter moins de voitures aux USA, mais ce n'est pas notre problème

[Ecthelion2]

Il suffit d'un pays qui refuse pour que la loi ne passe pas, c'est quasi impossible qu'un projet de loi soit approuvé à l’unanimité par 28 pays.

Pourquoi tu viens te plaindre que tous les mauvais trucs qui se passent en France viennent de l'UE alors ? Comment c'est possible que l'UE impose quoi que ce soit, puisque cela voudrait dire que les 28 pays sont tombés d'accord pour le mettre en place (donc la France aussi), et tu dis que c'est quasi-impossible ?

C'est quasi-impossible, mais à t'écouter râler 50 fois par jour, on a quand même l'impression qu'ils arrivent à se mettre d'accord très régulièrement pour faire chier les peuples non ?

Du coup, ils arrivent à se mettre d'accord ou pas ? Faudrait savoir...

[Ryu2000]

Pourquoi tu viens te plaindre que tous les mauvais trucs qui se passent en France viennent de l'UE alors ?

Toutes les lois de l'UE ne sont pas voté à l’unanimité.

Par exemple il y a des lois qui sont imposé aux pays de l'UE et qui viennent des GOPE (Grandes orientations des politiques économiques).
À la base ce ne sont pas des lois mais juste des recommandations, les états créer des lois pour respecter ces GOPES et elles ne sont pas voté par les 28...
Officiellement l'UE dit que les états ne sont pas obligé de suivre ces recommandations...

L'Union européenne assume : la loi El Khomri, c'est elle(J'en ai rien à foutre que Macron ait bossé à l'élaboration de projet, ça ne change rien, c'est un truc de l'UE.)

L'ouvrir très grand, c'est l'une des choses que Jean-Claude - «il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens» - Juncker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde de formuler ces quelques regrets: «à voir les réactions que suscite la «loi travail», je n'ose pas m'imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs». Ah, ces Français rétifs! Comme il est dommage de ne pouvoir vitrifier leur économie avec cette même brutalité joyeuse dont on à usé contre l'économie grecque!

Ce que l'UE a imposé à la Grèce elle finira par l'imposer à la France.
C'est pas avec plus d'austérité que tu vas relancer la croissance.

Avec l'UE les réglementations peuvent arriver par plusieurs chemins.
C'est un gros bordel :

Par exemple le vote pour l'interdiction du glyphosate n'était pas un vote à l’unanimité il me semble.
De toute façon l'UE ne sera peut être plus un problème pour très longtemps...
Dans quelques années il se peut qu'elle éclate comme l'URSS.

Il faut faire le bilan est constater que c'est un échec, ça a toujours été un frein pour nous. (Quand quelque chose ne fonctionne pas pourquoi s'acharnner ? L'UE n'a jamais rien produit de positif.)
Mais c'est pratique pour que les grosses entreprises US paient un minimum d’impôt.

[blbird]

Le problème de l'UE c'est qu'elle est intrinsèquement néolibérale depuis ses débuts, et minée par les intérêts financiers d'une minorité imposés à tous.

[Ecthelion2]

Toutes les lois de l'UE ne sont pas voté à l’unanimité.

Non, mais si ça passe, c'est donc que la majorité était pour non ? Ce n'est donc pas "imposé", mais mis en place avec consentement des concernés, puisqu'ils ont eux-mêmes décidé d'entrer dans ce système.

Par exemple il y a des lois qui sont imposé aux pays de l'UE et qui viennent des GOPE (Grandes orientations des politiques économiques).
À la base ce ne sont pas des lois mais juste des recommandations, les états créer des lois pour respecter ces GOPES et elles ne sont pas voté par les 28...
Officiellement l'UE dit que les états ne sont pas obligé de suivre ces recommandations...

Donc il y a des lois imposées par l'UE aux pays de celle-ci, mais en fait ce sont les pays en question qui font des lois pour respecter ces lois imposées, mais qui en fait ne sont pas des lois, mais des suggestions qu'il n'est pas obligatoire de suivre ?

Tu te rend compte qu'en 3 lignes, tu arrive à raconter tout et son contraire ?

Et oui on sait, "tu raconte mal", "tu comprend mal" surtout.

Mais oui, directement, les GOPE n'obligent pas un pays à mettre en place des lois précises, elles demandent d'arriver à un résultat, libre au pays concerné de mettre en place les lois qu'ils veut pour arriver à ce résultat.

Par exemple, tout ce qui était dans la loi Travail et à côté, ne venait pas des GOPE, une bonne partie venait de Macron, mais c'est plus simple pour lui de dire que tout vient des GOPE, comme ça ce n'est pas lui qui passe pour le méchant, mais l'UE.

Les personnes qui proposent les GOPE, sont choisies par les chefs de gouvernement, et validés par le parlement européen, donc t'inquiète pas qu'ils sont bien choisis en fonction de leurs idées, et que donc ce que nous "impose l'UE", c'est juste la continuité de la volonté des gouvernements au pouvoir actuellement, et donc exactement ce qui se passerait au sein de chaque pays sans l'UE, sauf que là, on peut en plus dire qu'on n'y est pour rien pour pouvoir être réélu, c'est tout bénéf...

C'est juste de la communication de base pour les gogos. Mais apparemment, ça fonctionne bien...

[Cassoulatine]

Les enfers fiscaux se plaignent des non-enfers fiscaux ... Ba ouais vous pouvez pas taxer infiniment sans que les gens fuient ...

Au fait la demande d'une taxe mondiale par le biais de l'OCDE c'est juste la tentative de création d'une dictature mondiale.

[Stéphane le calme]

Taxe sur les GAFA : la France voudrait trouver un accord avant les élections européennes de mai 2019,
et rappelle les enjeux du projet

L’Europe a du mal à se mettre d’accord sur la réforme des règles fiscales qui permettraient de faire payer aux entreprises numériques leur juste part d’impôt. À l’origine du projet aux côtés de l'Allemagne, la France a, dans un premier temps, en septembre, avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.

Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. Aussi, la semaine dernière, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration de cette taxe, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019.

« Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision », a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. « Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision » et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d’équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.

Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».

Alors que plusieurs Etats membres de l’Union sont encore réticents vis-à-vis d’un projet qui requiert l’unanimité, le ministre français de l’Economie et des Finances en a appelé à la « justice fiscale » et à la nécessité de prouver que l’Europe pouvait décider sur des sujets de « souveraineté »

« Aujourd’hui, il y a une injustice fiscale qui est inacceptable. Les géants du numérique payent en moyenne 14 points d’impôts en moins que les autres entreprises européennes. Personne ne peut accepter cela”, a-t-il dit lors d’un point de presse au Parlement européen.

« C’est à la fois un enjeu de justice fiscale, (...) c’est un enjeu d’efficacité, (...) et il y a enfin un enjeu de souveraineté économique européenne », a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire devait rencontrer mardi des responsables de groupes politiques, des commissaires européens et être auditionné par la commission des Affaires économiques et monétaires.

La France souhaite qu’un accord soit trouvé d’ici la fin de la présidence autrichienne de l’Union, si possible lors du sommet des ministres des Finances du 2 novembre et, en tout cas, avant les élections européennes de mai 2019.

La France compte toujours sur l’Allemagne

« Nous avons besoin d’une Europe capable de décider. Je suis convaincu, quand vous voyez aujourd’hui la montée des mouvements extrêmes en Europe, l’une des raisons principales, quel que soit le sujet, c’est le manque de décision européenne », a déclaré le ministre.

La proposition présentée en mars dernier par la Commission européenne prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des GAFA, accusées de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Si le Luxembourg, d’abord hostile, s’est rallié au projet, l’Irlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de représailles de la part des pays partenaires de l’UE.

L’Allemagne, qui avait dès le départ soutenu la proposition française, semble depuis plus réservée, au regard notamment des menaces que font peser les Etats-Unis sur ses exportations.

« L’Allemagne est à l’origine de ce projet. Je ne peux pas imaginer une seconde qu’un engagement pris par le gouvernement allemand puisse être défait », a estimé Bruno Le Maire, en qualifiant de « très constructives » ses discussions avec son homologue allemand Olaf Scholz, qu’il retrouvera vendredi à Berlin pour faire avancer le dossier.

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

[luigifab]

Payer ses impôts vous dites ?
Oh bah non, faudrait pas mettre en danger des emploies !

[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : la France et l'Allemagne ne trouvent toujours pas de terrain d'entente,
mais Paris espère parvenir à un accord d'ici fin 2018

L’Europe a du mal à se mettre d’accord sur la réforme des règles fiscales qui permettraient de faire payer aux entreprises numériques leur juste part d’impôt. À l’origine du projet aux côtés de l'Allemagne, la France a, dans un premier temps, en septembre, avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.

Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. Aussi, la semaine dernière, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration de cette taxe, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019.

« Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision », a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. « Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision » et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d’équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.

Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».

Alors que plusieurs Etats membres de l’Union sont encore réticents vis-à-vis d’un projet qui requiert l’unanimité, le ministre français de l’Economie et des Finances en a appelé à la « justice fiscale » et à la nécessité de prouver que l’Europe pouvait décider sur des sujets de « souveraineté »

La proposition présentée en mars dernier par la Commission européenne prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des GAFA, accusées de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Si le Luxembourg, d’abord hostile, s’est rallié au projet, l’Irlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de représailles de la part des pays partenaires de l’UE.

La France et l'Allemagne ne trouvent toujours pas de terrain d'entente

L’Allemagne, qui avait dès le départ soutenu la proposition française, semble depuis plus réservée, au regard notamment des menaces que font peser les Etats-Unis sur ses exportations.

Fin octobre, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a proposé d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d'empêcher les compagnies d'échapper à l'impôt par le biais de ces transferts et d'optimisation fiscale. « Nous avons besoin d'un seuil mondial d'imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre », a estimé Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag, soulignant l'importance de prendre des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Olaf Scholz explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

« Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux », a-t-il plaidé, jugeant aussi que l'UE accuse un retard en la matière.

Bien des jours après, la France et l’Allemagne ne se sont toujours pas mises d’accord sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes enseignes du numérique, mais Paris espère toujours parvenir à un accord au niveau européen d’ici fin 2018, a déclaré lundi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Interrogé par BFM TV, Bruno Le Maire a déclaré que la France et l’Allemagne étaient toujours décidées à trouver une solution ensemble, préalable à un accord au niveau européen.

« Aujourd’hui, nous n’avons pas de solution entre l’Allemagne et la France » a-t-il cependant admis. « Nous n’avons pas encore trouvé le point d’atterrissage qui permettrait d’avoir une décision d’ici décembre ».

La France souhaite toujours « une taxation décidée en décembre sur la base d’un texte formel qui prévoit exactement comment est-ce qu’on taxera les Google, Amazon et Facebook, avec une entrée en vigueur dont la date peut être décidée ultérieurement », a-t-il ajouté.

« Ce qui compte pour nous, c’est que la décision soit prise fin décembre », a insisté Bruno Le Maire.

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
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[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : trois pays européens refusent d'apporter leur accord à la forme actuelle du texte,
une unanimité est requise pour qu'il soit applicable

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l'Union européenne autour d'une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptiques et n’ont pas apporté leur accord. D'autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d'entreprises numériques.

Les ministres du Danemark, de l’Irlande et de la Suède ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir la taxe dans sa forme actuelle, mettant en doute l’avenir de la proposition, puisque l’unanimité est requise pour pouvoir passer des taxes dans l’UE. L’Irlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de représailles de la part des pays partenaires de l’UE.

Tel que proposé, le projet de loi une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des GAFA, accusées de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Il n’est pas étonnant de voir la France défendre vigoureusement cette proposition, étant donné qu’elle en a été à l’origine avec l’Allemagne. Le Maire a fait des concessions à ceux qui s’opposent à ce plan et souhaitent que l'UE attende que les travaux sur une taxe mondiale portent leurs fruits plutôt que de passer par cette phase européenne transitoire. Il a déclaré que la France soutiendrait le report de la date d'entrée en vigueur de la taxe à 2021. Il a également optimisé le débat entre les ministres des Finances à Bruxelles.

Bruno Le Maire et Giovanni Tria à Bruxelles le 5 novembre

« Le débat montre que nous allons dans la bonne direction », a déclaré Le Maire lors de la discussion de ce mardi. « Il ne me reste plus qu’à offrir une bière à Paschal dans un pub de Dublin, et je pense que nous pourrons alors nous diriger vers une décision », a-t-il déclaré, faisant référence à son homologue irlandais, Paschal Donohoe.

Rappelons que l’Allemagne, qui avait dès le départ soutenu la proposition française, semble depuis plus réservée, au regard notamment des menaces que font peser les Etats-Unis sur ses exportations.

Fin octobre, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a proposé d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d'empêcher les compagnies d'échapper à l'impôt par le biais de ces transferts et d'optimisation fiscale. « Nous avons besoin d'un seuil mondial d'imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre », a estimé Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag, soulignant l'importance de prendre des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Olaf Scholz explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

« Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux », a-t-il plaidé, jugeant aussi que l'UE accuse un retard en la matière.

Bien des jours après, la France et l’Allemagne ne se sont toujours pas mises d’accord sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes enseignes du numérique, mais Paris espère toujours parvenir à un accord au niveau européen d’ici fin 2018, a déclaré lundi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Un certain nombre de pays imposent déjà leurs propres taxes, ce qui augmente le risque de fragmentation du marché unique. Le ministre des Finances, Giovanni Tria, a déclaré qu'une taxe italienne entrerait en vigueur l'année prochaine s'il n'y avait pas d'accord plus large d'ici là. L'Espagne et le Royaume-Uni ont déjà annoncé leurs propres taxes.

Le conflit met en lumière de profondes divisions au sein du bloc alors que les gouvernements de l’UE ont du mal à trouver un équilibre entre attirer des entreprises lucratives et traiter le mécontentement populaire auprès des entreprises qui ne paient pas leur juste part. Les systèmes fiscaux traditionnels n'ont jusqu'à présent pas réussi à capter les revenus des entreprises d'envergure mondiale mais à présence physique limitée, alimentant la colère des électeurs mécontents après des années d'austérité et de faible croissance des salaires.

Source : Bloomberg

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
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[Cpt Anderson]

Voila pourquoi l'UE n'est pas fonctionnelle, ce système est auto-bloquant parce que les intérêts des uns n'est pas les intérêts des autres.
Même si la question posée était anodine, personne ne serait d'accord, alors je vous laisse imaginer pour des questions fiscales, économiques, géopolitiques, etc.

[Ryu2000]

Voila pourquoi l'UE n'est pas fonctionnelle, ce système est auto-bloquant parce que les intérêts des uns n'est pas les intérêts des autres.

Ici la décision doit être unanime, mais ce n'est pas toujours le cas.

Par exemple pour autoriser le glyphosate il n'y avait pas besoin d'unanimité :
Glyphosate : l'UE vote une autorisation pour 5 ans de plus

Dix-huit pays ont voté en faveur de la proposition de l'exécutif européen, 9 s'y sont opposés et un pays s'est abstenu, permettant d'atteindre la majorité qualifiée requise, contrairement à un premier vote début novembre.
(...)
Ainsi, 18 pays membres ont voté pour l'autorisation pour cinq ans : la Bulgarie, l'Allemagne, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, l'Espagne, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. La Belgique, la Grèce, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et l'Autriche ont voté contre, et le Portugal s'est abstenu, d'après Le Monde.

===
Ici rien de neuf, tout le monde s'attendait à ce que ça ne passe pas.
Les Pays-Bas, le Luxembourg et Malte ont bien joué leur coup, parce qu'ils sont contre ce projet mais se prononcent pour, mais heureusement pour eux le Danemark et la Suède ont voté dans leur sens.
L'Irlande assume.

[Ecthelion2]

Ici la décision doit être unanime, mais ce n'est pas toujours le cas.

Par exemple pour autoriser le glyphosate il n'y avait pas besoin d'unanimité :
Glyphosate : l'UE vote une autorisation pour 5 ans de plus

En fait cela dépend qui vote / initie la loi et si tout le monde est plus ou moins d'accord entre le parlement européen, le conseil de l'union européenne et la commission européenne, ce qui fait que le mode de scrutin n'est pas toujours le même.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C...urop%C3%A9enne

Sous la procédure législative ordinaire, un avis négatif de la Commission force le Conseil à voter à l'unanimité plutôt qu'à la majorité. Il y a aussi quelques exceptions permettant à la Commission d'adopter des actes législatifs de sa propre initiative.

[Ryu2000]

le mode de scrutin n'est pas toujours le même.

Je le sais parfaitement !
C'est exactement ce que j'ai dis !

Dans l’article il y a écrit :

puisque l’unanimité est requise pour pouvoir passer des taxes dans l’UE

Sachant qu'il a des paradis fiscaux dans l'UE (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Malte) jamais ils ne seront d'accord pour taxer les GAFAs.
En tout cas ça n'irait pas totalement dans le sens de leur intérêts.

Est-ce qu'il y a une liste des lois qui sont passé à l'unanimité ?
Parce que je vois mal comment 28 pays pourraient être d'accord sur quelque chose...
Surtout au niveau des taxes, vu que chaque pays a son système.

[aleluff]

Tel que proposé, le projet de loi une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Juste une question: pourquoi ne pas appliquer ce principe à toutes les entreprises ??
Aucunes raisons d'avoir un traitement différent pour celles du numériques