Discussion :

[tahertaraji]

Bonjour;
Je suis un Tunisien et je souhaite me renseigner suite à une offre de la part d'une soicété SSI en France de prestation de service; pour travailler comme consultant en informatique.

IL m'a bien promis de préparer mon permis de séjour avec un contrat CDI;
Ainsi je souhaite savoir:
-Quels sont les droits d'un prestatire en France; et s'il y a une différence avec un employé dans des conditions normales
-Quels sont les astuces et les droits qui me sont attribués dans ce genre d'exercice.
-Comment calculer les frais de mission?
Merci pour votre aides.
Cordialement

[Glutinus]

Salut,

En fait ce n'est pas bien compliqué, la prestation de service, ça s'apparente à (bien souvent) un Contrat à Durée Indéterminé, dans lequel tu es envoyé en mission (comme un intérimaire) mais payé entre les missions.

Quels sont tes droits ? Les mêmes que tout salarié, car tu es salarié en fait. Tu as un contrat de travail qui te lie à la SSII, c'est là qu'est indiqué les primes, les horaires de travail, etc. Si jamais il y a conflit avec le client, par exemple en terme d'horaires, disons que par exemple le client veuille que tu bosses 42h et que dans ton contrat de la SSII il est marqué 39h, bah c'est avec la SSII que tu vois (même si la SSII va te dire "fais ce que dit le client"). Du point de vue de la loi, tu travailles pour la SSII, et la SSII te paie (mais dans les faits, tu travailleras tous les jours avec le client).

La SSII est également liée à une convention collective, il y a des fortes chances que ce soit Syntec, donc quand tu as le temps tu devras lire, elle peut donner des assouplissements par rapport à la loi du travail.

Astuces et droits ? Il n'y a pas vraiment d'astuce, ou alors tu vas le découvrir au fur et à mesure que tu travailles. Juste, si tu te poses des questions, chercher sur internet et lire dans les sources le plus fiables (celles qui se terminent par exemple par ".gouv.fr").

Comment calculer les frais de missions ?
- En général tu as trois types de frais de mission : le déplacement, le repas, et éventuellement le logement si tu travailles très loin de chez toi et que tu ne peux te rendre régulièrement au travail.

Pour le déplacement, l'employeur te paiera par exemple la moitié d'une carte de déplacement, par exemple sur Paris la carte Navigo coûte 73 euros / mois et tu peux te déplacer partout, elle te rembourse la moitié. Elle peut aussi te rembourser un abonnement à des vélos en libre service, ou te rembourser du carburant si tu as une voiture.

Pour la nourriture, c'est un peu plus flexible, en général elle te donne une compensation de 4 euros par jour (ou des tickets restaurant).

Pour le logement, elle te paierai l'hôtel. Mais c'est si tu bosses loin (par exemple tu habites Paris et tu dois aller à Lyon, tous les jours c'est infaisable).

Globalement ne t'inquiète pas pour ça, la SSII est habituée pour les frais.


J'espère que ça répond à tes questions.

[Carhiboux]

Salut,

Autre précision, qui pour nous français va de soi ;

En France, quand on négocie un salaire, on parle en SALAIRE BRUT ANNUEL.

Je te passe les détails, mais ce que tu touches sur ton compte à la fin du mois, c'est du NET, qui est inférieur au BRUT, du fait des différents prélèvements sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, assurance maladie, vieillesse, et différentes taxes pour que l’État s'en mette plein les poches). Tu peux trouver des convertisseurs sur le net, par exemple : http://www.salairebrutnet.fr/

Pour avoir un ordre d'idée, pour un bac+5 en France, une SS2I embauche à 27-30k€ (brut annuel donc) en province au plus bas, et plutôt à 32-35K€ en région parisienne (les franciliens me corrigeront si je suis loin du compte). Il faut savoir que la vie est bien plus chère en région parisienne aussi, d'où les écarts de salaires.

Peut être un autre truc pas évident quand on est pas du pays, c'est que tu cotiseras donc à la sécurité sociale (qui rembourse en très grande partie tes consultations chez le docteur par exemple, et une partie des médicaments) et une mutuelle via ton entreprise (qui rembourse en plus de la sécu, notament les médicaments, les ostéopathes, les lunettes, etc...).

Pour le reste, comme l'a dit Glutinus, tu seras salarié, donc tu auras les mêmes droits (et devoirs) que tout les autres travailleurs.

Bon, il faut quand même t'attendre à ce que la SS2I essaye de tirer ton salaire vers le bas en invoquant l'argument qu'ils ont fait plein de démarches pour toi pour que tu ait un permis de travail. Ce qui est vrai, mais ne justifie pas un trop gros écart. Ni qu'il dure plus d'un an ou deux. Après, ça reste quand même un bon moyen d'émigrer en France en étant sur d'avoir un job

A ma connaissance, les permis de travail en France ne sont pas liés à une entreprise, donc tu devrais pouvoir changer de boite si tu le souhaites. Mais c'est à vérifier. Peut être auprès de l'ambassade de France dans ton pays, ou de l’ambassade de ton pays en France.

N'hésite pas non plus si tu as d'autres interrogations à venir poser des questions ici. Le forum est là pour cela.

[tahertaraji]

Salut,

Autre précision, qui pour nous français va de soi ;

En France, quand on négocie un salaire, on parle en SALAIRE BRUT ANNUEL.

Je te passe les détails, mais ce que tu touches sur ton compte à la fin du mois, c'est du NET, qui est inférieur au BRUT, du fait des différents prélèvements sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, assurance maladie, vieillesse, et différentes taxes pour que l’État s'en mette plein les poches). Tu peux trouver des convertisseurs sur le net, par exemple : http://www.salairebrutnet.fr/

Pour avoir un ordre d'idée, pour un bac+5 en France, une SS2I embauche à 27-30k€ (brut annuel donc) en province au plus bas, et plutôt à 32-35K€ en région parisienne (les franciliens me corrigeront si je suis loin du compte). Il faut savoir que la vie est bien plus chère en région parisienne aussi, d'où les écarts de salaires.

Peut être un autre truc pas évident quand on est pas du pays, c'est que tu cotiseras donc à la sécurité sociale (qui rembourse en très grande partie tes consultations chez le docteur par exemple, et une partie des médicaments) et une mutuelle via ton entreprise (qui rembourse en plus de la sécu, notament les médicaments, les ostéopathes, les lunettes, etc...).

Pour le reste, comme l'a dit Glutinus, tu seras salarié, donc tu auras les mêmes droits (et devoirs) que tout les autres travailleurs.

Bon, il faut quand même t'attendre à ce que la SS2I essaye de tirer ton salaire vers le bas en invoquant l'argument qu'ils ont fait plein de démarches pour toi pour que tu ait un permis de travail. Ce qui est vrai, mais ne justifie pas un trop gros écart. Ni qu'il dure plus d'un an ou deux. Après, ça reste quand même un bon moyen d'émigrer en France en étant sur d'avoir un job

A ma connaissance, les permis de travail en France ne sont pas liés à une entreprise, donc tu devrais pouvoir changer de boite si tu le souhaites. Mais c'est à vérifier. Peut être auprès de l'ambassade de France dans ton pays, ou de l’ambassade de ton pays en France.

N'hésite pas non plus si tu as d'autres interrogations à venir poser des questions ici. Le forum est là pour cela.

Bonjour;
Merci infiniment pour vos messages; ils seront très utiles surement.
J'ai eu une promesse de salaire net de 3000€/mois plus les frais de mission; qui ne sont pas encore fixé (on ne m'a pas fait allusion à propos du prime de logement ou autre) : nous sommes dans la phases administratives se rapportant au permis de séjour donc je n'ai pas eu encore mon contrat.
Par contre je n'ai pas bien compris le point concernant ma cotisation au sécurité sociale. Est ce que sera une supplément déducitble de mon salaire net? SI c'est le cas quel son barème et son taux de remboursement.
Encore merci infiniment pour vos réponses
Cordialement

[Glutinus]

Hello,

Alors ça me semble assez étrange, car comme dit Carhiboux, on négocie son salaire en BRUT. C'est ce qui apparait sur ton contrat de travail, et en partie sur la fiche de paie. Mais Grosso modo sur ta fiche de paie tu vas avoir plein d'uros voir de petit centimes qui vont être déduits et au final, ce qu'il reste, c'est ton net, donc ce qui va sur ton ton compte en banque et te servira pour tes dépenses personnelles, quoi.

En général, le brut est un chiffre rond, et le net est un chiffre variable.

Donc je me demande si les 3000 euros dont on parle, n'est pas un salaire Brut.

Si tu es ingénieur débutant, il me semble plus probable que 3000 euros soit ton salaire brut, et que donc chaque mois en réalité tu toucheras moins (environ 2300 euros en réalité).


Après le plus important c'est donc le salaire. Pour les frais il faudrait quand même savoir à quoi ça correspond.
Si ce n'est pas indiscret : tu postules dans quelle zone géographique ? Tu es bien ingénieur débutant ?

[tahertaraji]

Hello,

Alors ça me semble assez étrange, car comme dit Carhiboux, on négocie son salaire en BRUT. C'est ce qui apparait sur ton contrat de travail, et en partie sur la fiche de paie. Mais Grosso modo sur ta fiche de paie tu vas avoir plein d'uros voir de petit centimes qui vont être déduits et au final, ce qu'il reste, c'est ton net, donc ce qui va sur ton ton compte en banque et te servira pour tes dépenses personnelles, quoi.

En général, le brut est un chiffre rond, et le net est un chiffre variable.

Donc je me demande si les 3000 euros dont on parle, n'est pas un salaire Brut.

Si tu es ingénieur débutant, il me semble plus probable que 3000 euros soit ton salaire brut, et que donc chaque mois en réalité tu toucheras moins (environ 2300 euros en réalité).


Après le plus important c'est donc le salaire. Pour les frais il faudrait quand même savoir à quoi ça correspond.
Si ce n'est pas indiscret : tu postules dans quelle zone géographique ? Tu es bien ingénieur débutant ?

Non je suis un ingénieur Sénior avec plus de 9 ans d'expèrience.
C'est vrai ce que tu as dit qu'on négocie en Brut mais j'ai communqiué le salaire net final; bien évidement après avoir négocié ça avec le futur employeur ~48K/an

[Carhiboux]

Tu es sur de toi pour le fait que ce soit un salaire net?

Dans 99% des cas, on négocie un salaire brut. C'est bien écrit NET sur les documents que tu as eu? Pour 3000 euros net par mois, en tant que cadre, cela fait un salaire brut annuel de 48k€ à la louche.

Pour tout ce qui est prélèvement sociaux, non, c'est retiré de ton BRUT.

Le NET, c'est ce qui est effectivement versé sur ton compte en banque (ha tiens, ça aussi c'est obligatoire au passage, que ton salaire soit versé dans une banque ). Donc tout ce qui concerne la sécurité sociale est prélevé sur le brut.

Sur ton net, outre tes charges de la vie courante (logement, transports, alimentation, loisirs, etc...) les seuls trucs qui te resteront à payer ce sont tes impôts (grosso modo un mois de salaire net annuel si tu es célibataire et sans enfant, chaque personne à charge, conjoint ou enfant, faisant baisser ce montant, chaque personne du foyer ayant des revenus le faisant augmenter), et une partie de ta mutuelle. Mais c'est en train de changer pour les impôts, et à partir de 2018 ce sera prélevé directement sur ton salaire par ton employeur, ce qu'on appelle "le prélèvement à la source".

[Glutinus]

Non je suis un ingénieur Sénior avec plus de 9 ans d'expèrience.
C'est vrai ce que tu as dit qu'on négocie en Brut mais j'ai communqiué le salaire net final; bien évidement après avoir négocié ça avec le futur employeur ~48K/an

Re,

Effectivement, à 48000 euros / an, ça fait 4000 euros brut. Et effectivement faut compter environ 25% de charges sociales, donc tu toucheras environ 3000 euros (un peu plus ou moins, je me souviens jamais). Le compte est bon.

Ensuite, bah comme je t'ai dit :
- Si tu viens travailler pour une SSII vers Paris, tu habiteras à Paris ou pas très loin à côté, tu auras peut-être une voiture, mais tu auras de fortes chances de bosser dans la région parisienne. Donc tu te déplaceras en transport, on te remboursera la moitié de la carte mensuelle (73 / 2), ou alors si c'est plus pratique en voiture, on te remboursera au kilomètre parcouru.
- Si tu travailles en province, on peut te trouver dans le coin, si tu bosses dans une grande ville. Mais dans une plus petite ville, on pourrait t'envoyer très loin. Auquel cas on te paiera une chambre d'hôtel, ainsi que le transport si tu reviens chez toi le week-end.

[tahertaraji]

Re,

Effectivement, à 48000 euros / an, ça fait 4000 euros brut. Et effectivement faut compter environ 25% de charges sociales, donc tu toucheras environ 3000 euros (un peu plus ou moins, je me souviens jamais). Le compte est bon.

Ensuite, bah comme je t'ai dit :
- Si tu viens travailler pour une SSII vers Paris, tu habiteras à Paris ou pas très loin à côté, tu auras peut-être une voiture, mais tu auras de fortes chances de bosser dans la région parisienne. Donc tu te déplaceras en transport, on te remboursera la moitié de la carte mensuelle (73 / 2), ou alors si c'est plus pratique en voiture, on te remboursera au kilomètre parcouru.
- Si tu travailles en province, on peut te trouver dans le coin, si tu bosses dans une grande ville. Mais dans une plus petite ville, on pourrait t'envoyer très loin. Auquel cas on te paiera une chambre d'hôtel, ainsi que le transport si tu reviens chez toi le week-end.

En faite; la SSII est sise à Marseille; mais le client sera surement en ile de france (à Paris).
Autre chose si j'ai bien compris je devrai payer un impot additionel perçu sur les 3000 net pour régler l'impot sur le revenu n'est ce pas? Cet impot est elle applique pour les travailleurs étrangers aussi?
Est ce qu'il y a alors une autre charge pour la sécutité sociale?

Merci à l'avance

[Glutinus]

En faite; la SSII est sise à Marseille; mais le client sera surement en ile de france (à Paris).
Autre chose si j'ai bien compris je devrai payer un impot additionel perçu sur les 3000 net pour régler l'impot sur le revenu n'est ce pas? Cet impot est elle applique pour les travailleurs étrangers aussi?
Est ce qu'il y a alors une autre charge pour la sécutité sociale?

Merci à l'avance

Oui c'est ça, quand on reçoit de l'argent, on doit payer un impôt dessus.
Ca par les impôts des étrangers, je n'en ai aucune idée. En plus qu'il y a une réforme, ce sera "prélevé à la source" (donc plus besoin de s'embêter... tu gagneras encore moins que ces 3000 mais on viendra plus t'embêter).

Non a priori tu n'as pas d'autres "charges", tout est déjà réglé à l'avance. Après, ta SSII t'assignera certainement une mutuelle, qui viendra completer la sécurité sociale pour acte medical. Par exemple si tu vas chez le médeecin la Sécu te rembourse une très petite partie, puis la mutuelle prendra en charge le reste. La France est un pays très protégé ! Je connaissais quelqu'un qui refaisait ses lunettes chaque année pour avoir une paire de lunettes (de marque) de soleil en plus...

[el_slapper]

Ben, il y a aussi les impôts locaux. Qui dépendent complètement de la ville. A payer par tout le monde. Ca plus un impôt sur le revenu qui va douiller, si tu est célibataire. Quand je gagnais 36k brut et que j'étais célibataire, je payais 3k d'impôt sur le revenu. Si tu dois nourrir femme et enfants, ça sera beaucoup moins - mais évidemment, tu auras d'autres dépenses.

En me basant sur ma paye à moi qui n'est pas très loin, j'arrive à un brut de 2970 par mois. Ca colle. Attention, ça dépend des remboursements divers et variés(ticket restaurant, un truc hautement variable), et des cotisations, en particulier la mutuelle.

[Carhiboux]

En faite; la SSII est sise à Marseille; mais le client sera surement en ile de france (à Paris).

Attention quand même, surtout si tu comptes arriver avec femme et enfants.

Ton employeur est à Marseille : la SS2I.

Le client de ton employeur est à Paris.

Paris-Marseille, c'est pas la porte à coté. Je doute que tu fasses le trajet tous les jours! Donc tu devras probablement prendre un logement à Paris.

Sauf si c'est une pré-embauche déguisée (genre tu fais 6mois 1an en SS2I et si tu fais l'affaire tu te fais embaucher chez le client), tu pourrais être amené à aller travailler dans une autre ville, en fonction de la clause de mobilité de ton contrat, à la fin de ta mission chez ce client.