Discussion :

[kogangel]

Bonjour

J'étais dans une SSII (Syntec modalité 2) depuis le 6 janvier 2016 et pour diverses raison j'ai mis fin à ma période d'essai le 4 Avril.

J'ai posé en février/mars l'équivalent de 2 RTT que je pensais acquis.
Lors de mon solde tout compte ces RTT on été transformés en congés sans solde et on m'a indiqué que c'était le cas car je n'avais pas fait toute l'année...

Cela signifie donc que toute personne qui quitte l'entreprise pendant l'année en cours perdrait tous ses RTT !?
Je n'ai jamais vu ça auparavant et je suis persuadé que les employés qui ont quitté l'entreprise (après quelques années d'ancienneté) ne se sont pas assis sur leurs RTT !!

N'est-ce pas l'usage de donner les RTT au prorata ? J'ai du mal a trouver des articles qui expliquent cela.
Peut-il y avoir un traitement différent sur ce sujet pour les employés qui ont moins d'un an d'ancienneté ou qui sont en période d'essai ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[transgohan]

Les RTTs contrairement aux CPs sont des accords entreprises. Ils ne sont pas réglementés par la loi du travail.
Rapprochez vous de vos élus du personnel ou du service RH pour obtenir l'accord sur le temps de travail.

[Perfourras]

Admettons qu'ils soient dans leur droit en transformant tes RTT en CP, ce dont je doute.
Dans ce cas, il faut qu'ils te paient les heures sup que tu as faites, puisque tu ne les compenses plus en RTT.

[transgohan]

Admettons qu'ils soient dans leur droit en transformant tes RTT en CP, ce dont je doute.

C'est en effet totalement impossible.

[kogangel]

Comme je ne fais plus partie de la boîte je ne sais plus du tout qui contacter...

Je vais faire un courrier de contestation du solde tout compte peut être que j'aurais une explication.

Dans tous les cas, le sujet n'est vraiment pas très clair dans les textes

[transgohan]

C'est normal que tu ne trouves pas grand chose dans les textes de loi.
Ce n'est en effet pas régit par ces textes mais par les conventions collectives et les accords sur le temps de travail.