Apple, jugé coupable d’avoir violé un brevet de l’université du Wisconsin sur certains iPhone,
risque jusqu'à 862 millions de dollars en dommages et intérêts
Au début de l’année dernière, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) a porté plainte contre Apple en faisant valoir qu’un de ses brevets portant sur l’amélioration de l’efficacité des performances des puces a été violé par les processeurs d’Apple A7, A8 et A8X utilisés sur les iPhone 5S, iPhone 6, iPhone 6 Plus ainsi que sur de nombreuses versions des iPad.
Bien entendu, Apple s’est vite insurgé contre cette accusation, prétextant que le brevet qui date de 1998 était invalide. D’ailleurs, Apple s’est saisi de l’office des brevets pour pouvoir examiner la validité dudit brevet. Peine perdu puisque le jury a rejeté cet argument.
D’après une récente décision du juge William Conley, qui préside le cas, le fabriquant des iPhone pourrait se voir réclamer 862 millions de dollars en dommages-intérêts. Une somme importante qui représente un peu plus de 10% du bénéfice net afficher par le groupe lors de son trimestre fiscal allant de début avril à fin juin : 10,7 milliards de dollars.
Pour la suite du procès, le juge a prévu trois phases : la première consiste à définir les responsabilités, la seconde va s’intéresser aux dommages et enfin la troisième sera là pour déterminer si Apple a volontairement violer le brevet de l’université du Wisconsin-Madison. Si la réponse s’avère positive, cela pourrait entraîner de lourdes peines.
La WARF s’est également servi de ce même brevet pour poursuivre Intel Corp en 2008, mais l’affaire a été résolue en octobre 2009 à la veille de l’ouverture du procès.
La WARF ne compte pas s’arrêter là dans son combat contre Apple. Le mois dernier, elle a déposé une seconde plainte contre Apple pour s’attaquer cette fois-ci à ces processeurs les plus récents, notamment les A9 et A9X, qui sont utilisés dans les iPhone 6S, iPhone 6S Plus mais aussi dans les iPad Pro.
Il faut rappeler que le groupe a lui-même intenté des procès pour violations de brevets contre plusieurs autres grands acteurs dans l’industrie technologique. L’un des affrontements les plus suivis est celui qui l’oppose devant la justice américaine au groupe sud-coréen Samsung, son plus gros rival sur le marché des smartphones et des tablettes.
Source : WARF VS Apple
Partager