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  1. #1
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    Par défaut Projet de loi pour une République numérique : une plateforme citoyenne pour écrire une loi ?
    Projet de loi pour une République numérique : une plateforme citoyenne pour écrire une loi ?
    le gouvernement français lance une plateforme pour amender la future loi sur le numérique

    Depuis le 26 septembre, le gouvernement français a mis en ligne une nouvelle plateforme : www.republique-numerique.fr . Celle-ci ne propose rien de moins que de contribuer à l'écriture de la future loi pour une République numérique. Le texte du projet de loi a donc été publié sur la plateforme, et le débat a été ouvert. Les internautes sont invités à commenter les articles, à les amender ou à rajouter des points qu'ils jugent manquants. On y trouve également un système de vote permettant de donner une opinion tranchée sur un article ou une proposition.

    La discussion est ouverte jusqu'au dimanche 18 octobre. Les avis et contributions seront ensuite examinés par le gouvernement, qui fournira une synthèse. Elle « sera présentée sous la forme d'une cartographie d'arguments qui prendra en compte chaque contribution publiée lors de la consultation ». Bien entendu, le texte de loi définitif sera ensuite publié.

    On peut se féliciter du fait que l'État s'attaque au problème du numérique autrement que par effet d'annonce. La loi en elle-même traite de la question des données publiques, en créant un « service public de la donnée », de la neutralité du Net ou encore du droit à l'oubli. Si, pour nous informaticiens, beaucoup de choses manquent encore, cela reste un premier pas.

    Au-delà du contenu de la loi en elle même, l'initiative de cette plateforme est intéressante. En effet, c'est la première fois en France qu'une telle partition citoyenne sur un texte de loi est permise. Même s'il reste vrai que les contributions peuvent toutes être ignorées par le gouvernement, c'est là encore un premier pas.

    Source : www.republique-numerique.fr

    Et vous?


    Que pensez-vous de cette loi ?
    Cette plateforme vous semble-t-elle une bonne initiative ?
    Comptez-vous participer au débat ?
    «Dieu ne joue pas aux dés.» - Albert Einstein. Et pan! 30 ans de retard dans la théorie quantique!
    «Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout.» - Nicolas Machiavel. Et surtout à ceux qui ne s'y intéressent pas.

  2. #2
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    Pour l'instant, personnellement, je n'en pense rien du tout. J'en penserais quelque chose quand la loi sera voté et qu'on pourra voir si les débats des citoyens ont été pris en compte et à quel point. Dans mon esprit, c'est ce qui me permettra de trancher entre "fantastique avancée démocratique" et "grosse arnaque démagogique", pour faire simple.

    En attendant, je vais bien sûr chercher à contribuer au débat de la manière la plus constructive possible.

  3. #3
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    J'en penserais quelque chose quand la loi sera voté et qu'on pourra voir si les débats des citoyens ont été pris en compte et à quel point. Dans mon esprit, c'est ce qui me permettra de trancher entre "fantastique avancée démocratique" et "grosse arnaque démagogique", pour faire simple.
    Pour moi, la question ne se pose pas. Les référendums existent déjà et pourtant quand c'est non, parfois c'est finalement oui ...
    Je ne vois pas en quoi la mise en place d'une plateforme numérique va changer quoi que se soit la dedans.

    Une autre bizarrerie à noter : comment se fait-il qu'on ait un aperçu des votes des autres citoyens alors qu'on sait pertinemment que l'affichage de résultats anticipés influence les votes ?

  4. #4
    MikeRowSoft
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    Paragraphe 4 : TCP/IP et UDP/IP y auront droits aussi? Le cryptage va revenir à la mode...
    Paragraphe 7 : Je me demande bien comment ils vont vouloir faire pour le payement en ligne.

    Paragraphe 7 (humour parodique) : Y aurait-il des amendes qui ont été envoyer à des adresses invalides? Et qui de se fait ne pouvait être payé. Des arriérés? Je comprend vraiment pas, j'ai pas de voiture ou de moto.
    Dernière modification par MikeRowSoft ; 07/10/2015 à 18h09.

  5. #5
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    Sur le principe : oui, oui, oui et oui !

    En pratique, il y a déjà un soucis majeur : l'étendu des propositions sur lesquelles les consultations sont ouvertes restent très limités, et la plupart trouvent aisément un consensus dans la mesure où il y a souvent une carence dans la législation.

    Au final, j'espère surtout que cette expérimentation suffisamment concluante afin que notre très cher gouvernement décide de généraliser ce processus qui aurait le mérite de redorer l'aspect démocratique de notre système politique. Mais bon, j'ai l'impression que c'est un doux rêve plus qu'autre chose...

  6. #6
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    Par défaut Enfin de la modernité !
    Sa fais plaisir ce genre de nouveauté !!!

    Enfin le peuple vas pouvoir participer à la conception des lois !, fraudais appliquer ce système à tous les projets je pense. La loi sur le renseignement par exemple...

    Qui mieux que des informaticiens peuvent apporter les meilleurs idées sur les projets de lois en rapport avec les nouvelles technologies ? Je pense que certaines erreurs aurait pu être évité (apprendre le html aux collégiens sur des ipad, loi sur le renseignement....).

    Je suis convainque que si Hollande avait crée une loi interdisant l'espionnage des serveurs et des réseaux sans avoir une demande de perquisition, on accueillerais aujourd'hui tous les data center du monde au lieu de fuir en Allemagne

    En pratique, il y a déjà un soucis majeur : l'étendu des propositions sur lesquelles les consultations sont ouvertes restent très limités, et la plupart trouvent aisément un consensus dans la mesure où il y a souvent une carence dans la législation.
    Faut un début à tous, faut encourager le principe et le concept devrait s'améliorer par la suite si sa marche. Par exemple la mise en place d'une entité indépendante pour contrôler les messages postés (pour supprimer le spam etc...), pour l'instant cette plateforme et sous le contrôle du gouvernement.

    Sur le long terme, j'espère que sa pourra éviter aux politiques de dire des conneries grosse comme le monde comme le fait David Cameron (interdire le chiffrements....)

  7. #7
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    Citation Envoyé par EyZox Voir le message
    Pour moi, la question ne se pose pas. Les référendums existent déjà et pourtant quand c'est non, parfois c'est finalement oui ...
    Je ne vois pas en quoi la mise en place d'une plateforme numérique va changer quoi que se soit la dedans.

    Une autre bizarrerie à noter : comment se fait-il qu'on ait un aperçu des votes des autres citoyens alors qu'on sait pertinemment que l'affichage de résultats anticipés influence les votes ?
    Et ce constat de décès irreversible de la démocratie, tu en tires des conséquences, ou tu es simplement un apôtre de la résignation passive ?

  8. #8
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    Citation Envoyé par EyZox Voir le message
    Pour moi, la question ne se pose pas. Les référendums existent déjà et pourtant quand c'est non, parfois c'est finalement oui ...
    Je ne vois pas en quoi la mise en place d'une plateforme numérique va changer quoi que se soit la dedans.
    Certes, on pourrait aussi remarquer que quand Ségolène Royal proposait sa démocratie participative, dont cette plateforme est en fait un exemple, je n'ai pas connaissance qu'une seule loi actuelle soit issue de ces discussions.
    Pour autant je préfère critiquer après coup, une fois le résultat connu, que de décréter avant que ça ne fonctionnera pas.
    Sauf si bien sûr il y a eu un précédent sur lequel on peut s'appuyer pour critiquer.

    Citation Envoyé par EyZox Voir le message
    Une autre bizarrerie à noter : comment se fait-il qu'on ait un aperçu des votes des autres citoyens alors qu'on sait pertinemment que l'affichage de résultats anticipés influence les votes ?
    Exact.
    J'ai relevé d'autres points à améliorer:
    • Trouver un moyen de proposer une re-formulation (par exemple je me demade si l'auteur de la proposition 2.1.3 comprend réellement ce qu'est le copyleft au sens de la FSF...)
    • Permettre aux utilisateurs de se répondre entre eux : souvent une personne vote non et donne une mauvaise raison, si on pouvait lui expliquer il changerait peut-être son vote

    J'éditerai le message s'il m'en vient d'autres.

  9. #9
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    Bonjour,

    L'utilisation de l'outil informatique pour améliorer la démocratie est un bon point. Étendre l'initiative aux autres lois serait aussi souhaitable.
    Le TAFTA par exemple.

    Le TAFTA est un projet de traité supranationale entre l'UE et les USA, sujet nettement bien plus important et plus urgent et qui plus est, va englober ce dont nous sommes entrain de discuter actuellement dans la République numérique. Si ce traité est signé on peut jeter sans crainte à la poubelle les petites notes qui nous occupent en ce moment sur la République numérique.
    Nous sommes membres de l'UE et nos lois nationales s'adapteront aux directives de l'UE sous peine de sanctions. Le nivellement se fait par le haut et non par le bas. En développement informatique on ne s'embête pas à écrire les spécifications détaillées alors que les spécifications fonctionnelles ne sont pas connues... sauf si on cherche à tuer le temps ou à les mettre à la poubelle.

    Donc sur le fait je ne me fais aucune illusion, d’ailleurs la fameuse loi sur le renseignement [ou la surveillance] qui met à mal notre liberté et démocratie est entrée en vigueur il y a 10 jours,
    défendue par les mêmes qui nous proposent la République numérique ... Vaut mieux en rire.
    En tout cas cette République numérique leur donnera l'occasion de proclamer haut et fort qu'ils consultent l'avis des citoyens quand on leur reprochera par ex : d'avoir mis en place des lois liberticides.

    Sur le site on trouve de bonnes interventions des citoyens sur l'Open data, c'est un bon point , par exemple :
    Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
    Et si on suit un peu l'actualité on verra que les médecins manifestent en ce moment contre le projet de loi Touraine, on y rencontre notamment l'"Open data" sur nos données de santé accessibles aux professionnels, les mutuelles par exemple ... comme dans TAFTA .

    C'est la mode en ce moment le commerce des données, d'ailleurs le dernier cash investigation est non seulement marrant mais assez instructif pour apprendre que même la poste a une filiale Mediapost 39:00 qui commerce nos données.




    Oui, vu sur ce plan La République numérique est une très bonne initiative... pour endormir le peuple pendant que TAFTA se négocie discrètement.

  10. #10
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    Epilogue : le conseil des ministres a fait ce qu'il voulait sans tenir aucun compte des propositions des contributeurs à la plateforme en ligne. En particulier, l'article 8 sur les biens communs a été retiré.

    Malheureusement, ce n'est pas étonnant...

    http://www.liberation.fr/direct/elem...-commun_22243/

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