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Paie Discussion :

Etam ou assimilé cadre ( code 36 )


Sujet :

Paie

  1. #1
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    Par défaut Etam ou assimilé cadre ( code 36 )
    Bonjour,
    J'ai été embauché en 1988 dans une SSII comme pupitreur MVS.A ce moment mes collègues faisant le même travail dans le même poste étaient tous assimilés cadre code 36.A ce moment nous faisions partie de la convention de la métallurgie .
    On m'a dit à l'époque que je passerai au code 36.
    Apres rachat fusion de l'entreprise ,une partie dont moi avons accepté de passer en convention syntec ( de manière à avoir le 13 eme mois intégré dans notre salaire de base ).Toujours pas de proposition pour passer au code 36.Je précise que tous mes collègues sont marqués technicien et que moi je suis 'pilote' , pourtant nous faisons les mêmes poste, mêmes horaires etc...
    A l'heure actuelle je me rapproche doucement de l' age de la retraite ( 4 ans ) et je me demande si j'ai le droit de passer en code 36 pour profiter de la retraite des cadres.
    Je suis class/coef: 2.3 / 355
    Si je vous demande cela , c'est que ma sœur travaillant dans une entreprise d'état supprimant son service , la passa cadre quelques mois avant sont licenciement pour améliorer les conditions pour sa retraite.
    J'attend votre réponse car je doit contacter ma RH sur ce problème.
    Merci

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    Plusieurs points :

    La convention Syntec considère comme assimilé cadre les positions ETAM suivantes :
    - POSITION 3.2 - Coefficient 450 - Assimilés cadres
    - POSITION 3.3 - Coefficient 500 - Assimilés cadres
    Source :
    http://www.cinov.fr/la-convention-co...ification-etam
    Fédération CINOV : Annexe 5-2 - Grille de classification ETAM

    Tes cotisations "Assimilés cadres" ne seront valables que pour la durée effective de cotisation, pas de rétro-activité à priori.

    Pour l'exemple de ta soeur, il s'agit d'une disposition habituelle chez les fonctionnaires qui tient compte des six derniers mois statutaires alors que dans le privé (de mémoire) ce sont les 25 dernières meilleures années qui comptent (depuis Balladur).

    ps:
    Ces informations sont à vérifier auprès de ta RH ainsi qu'auprès des experts de dvp dont notamment le membre (de mémoire) syndicat-7s qui intervient sur des sujets similaires.

    In fine, je ne sais pas si c'est intéressant pour toi de changer à quatre ans de la retraite eu égard à ton parcours, le mieux serait semble-t-il d'en faire part à un conseiller : DP, syndicat interne, etc ...
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  3. #3
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    Citation Envoyé par Escapetiger Voir le message
    Pour l'exemple de ta soeur, il s'agit d'une disposition habituelle chez les fonctionnaires qui tient compte des six derniers mois statutaires alors que dans le privé (de mémoire) ce sont les 25 dernières meilleures années qui comptent (depuis Balladur).
    Et grâce à cette disposition bon nombre de fonctionnaires partent avec une retraite quasiment équivalente à leur dernier salaire, voire supérieure pour ceux qui se font muter dans les DOM / TOM un ou deux ans avant la retraite, comme par exemple certains enseignants.

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