Discussion :

[Movert]

Bonjour à tous,

J’ai cherché du travail cet été en tant que développeur web et j’ai finalement trouvé un emploi dans une PME.

Au moment de signer le contrat, je découvre que l’employeur prend une période d’essai de 2 mois renouvelables (soit 4 mois) pour les techniciens et 4 mois renouvelables pour les cadres.
Je signe mon contrat, tout ce passe bien je commence le lundi suivant.

En 3 semaines, j’ai décommenté 1 ligne de code PHP, et travaillé sur une toute petite application pour aider un commercial (genre 30 lignes de codes) sur un PC assez vétuste qui s’éteignait toutes les 2heures. Le reste installation de poste, de certificats, masterisation. Ce n’est pas trop mon boulot mais bon ça passe encore je me dis que ça me fera une expérience.

Autre petit truc, c’était moi qui gérait le logiciel de l’alarme et des badges pour entrer. En ajoutant un badge pour un stagiaire, j’ai vu qu’en 3-4 mois il y avait eu une douzaine de suppression de badges (sachant qu'il y a environ 40 personnes dans l’entreprise). Bof je me dis qu’ils doivent avoir pas mal de stagiaires, d’ailleurs mon nouveau chef de projet était stagiaire, ça passe.

Le jeudi de la 3ème semaine, la DRH me propose de me prendre en photo pour la signature du mail, pour que ce soit comme tout le monde, bref je me dis que je suis intégré. D’ailleurs c’est un peu ce qui s’était dit à la réunion d’avant ça passait bien avec mes collègues.

Le vendredi qui suit, la DRH me demande si j’ai 5 minutes avant qu’elle parte en congés, je vais la voir dans son bureau, et « l’essai n’est pas concluant » et elle me fait signer la rupture de période d’essai. Bon c’est légal, l’employeur n’a pas forcément l’obligation légale de dire la raison de la rupture tout ça… Ils m’ont proposé de partir dans les 24h, mais ils m’ont fortement conseillé de partir le jour même.

Je consulte ma boite mail le soir, un des commerciaux (celui pour qui j’avais fait la petite appli d’ailleurs) a eu sa période d’essai rompue.

En recherchant mes anciens collègues sur Viadeo, je me suis aperçu qu’une petite dizaine d’entre eux entre aout et novembre avaient quitté l’entreprise avec moins d’un an d’expérience à l’intérieur.

J’essaie de les contacter mais si il s’agit encore de rupture de périodes d’essai, est il légal pour une entreprise de procéder de la sorte ?

[gangsoleil]

est il légal pour une entreprise de procéder de la sorte ?

D'un strict point de vue legal, il n'y a absolument aucune restriction au nombre de periode d'essai qu'un employeur peut rompre (et heureusement).

Apres, est-ce qu'il y a abus ? Il faut voir que l'entreprise ne gagne, a ma connaissance, aucun avantage fiscal a n'avoir que des gens en periode d'essai (contrairement a l'emploi de 200 stagiaires par exemple, ce qui dans le cas d'une boite de 205 personnes peut etre du travail dissimule). Donc meme si c'est moche et tout et tout, je ne pense pas que l'inspection du travail puisse y faire quelque chose.

Apres, je ne suis pas juriste, donc je peux me tromper. Si tu veux etre certain, tu peux soit consulter un juriste, soit demander a l'inspection du travail.

Cependant, je ne vois pas ce que tu pourrais y gagner : dans le plus etrange des cas, ta plainte est recevable, il y a abus manifeste, et tu es reclasse en CDI, ou que tu toucheras 3 sous d'indemnites...
Mais il est evident que ce ne sera pas le cas de toutes les periodes d'essai rompues (surtout s'il y en a eu beaucoup), a moins que tout le monde ne considere que ce soit un abus...
Et si tu es reintegre, je ne suis pas certain que ce soit vraiment un avantage.


Apres, d'un point de vue humain, c'est lamentable. Et d'un point de vue survie de l'entreprise, c'est pas mieux.

[Invité]

J’essaie de les contacter mais si il s’agit encore de rupture de périodes d’essai, est il légal pour une entreprise de procéder de la sorte ?

Oui.
J'imagine qu'ils ont dû perdre un client ou un truc comme ça qui les a obligé à virer du monde.

[Movert]

Oui.
J'imagine qu'ils ont dû perdre un client ou un truc comme ça qui les a obligé à virer du monde.

Ah ça par contre ils venaient de gagner un gros contrat et s’apprêtaient à recruter encore.

[Carhiboux]

Humm. Comme signalé à juste titre par gangsoleil, je ne vois pas trop ce que tu peux faire contre ça.

A part donner ici le nom de la boite pour que les potentiels futurs embauchés puissent savoir à quoi s'attendre si ils font une recherche sur un moteur de recherche.

Mais pour le reste, tout semble légal.

Bon courage pour la suite!

[Invité]

Ah ça par contre ils venaient de gagner un gros contrat et s’apprêtaient à recruter encore.

Il a pu se passer autre chose, on en sait rien.
Un nouveau manager qui arrive et qui voit que l'équipe embauchée ne lui convient pas du tout, un autre contrat perdu, peut-être qu'ils avaient "gagné" le contrat mais que c'était pas vraiment signé...

De toute façon la rupture de la période d'essai est abusive si elle est basée sur un motif non professionnel ou si l'employeur n'a pas pu évaluer les capacités de l'employé (genre on te vire la premèire journée).
Si tu peux pas prouver ça, ça sert à rien. Et même dans ce cas, bon courage.

Je vois pas pourquoi une boîte mettrait fin à des périodes d'essai par paquet de 12. Il n'y a aucun intérêt à ça.

[garn]

> te concernant, rien a faire
> concernant la boite, c'est légal, sur le papier

maintenant, la notion d'abus existe bien. Elle reste à prouver. Autrement dit, il est impossible de porter plainter d'une manière générale, tu dois donc contester ta rupture aux prud'hommes, et prouver que ton entreprise cache des CDD derriere ces multiples périodes d'essai. Je suis meme pas sur qu'il existe une jurisprudence sur le sujet... C'est tres casse gueule mais si tu as du temps et de l'argent a perdre...

C'est aux prud'hommes de juger si oui ou non l'entreprise abuse, mais techniquement sur le papier ils ont le droit. Ce qui peut sauver dans ce cas précis c'est qu'en ce moment, ils sont très tatillon sur les CDI / ruptures, surtout celles donnant droit aux assedics

Sinon, c'est plutot directement une réclamation a l'inspection du travail, ca coute moins cher et ca a plus de chance d'aboutir, meme si le délai sera la aussi extremement grand et que tu ne connaitras jamais le fin mot de l'histoire

a toi de voir si ca vaut la peine