Discussion :

[motjoy]

Bonjour,

j'aimerais savoir si le statut d'ingénieur informatique dans une société de services est compatible et donc cumulable avec le statut d'auto-entrepreneur.

Le but serait de pouvoir créer et facturer des sites webs en dehors des horaires du mon activité principale en SSII.

Je sais qu'il existe une clause de non concurrence dans mon contrat mais j'ose espérer qu'il existe une subtilité me permettant de lancer une activité annexe !

Merci d'avance pour vos retours.

[-]

Parles-en à ton employeur. A partir du moment où tu es à temps complet tu as une clause d'exclusivité...

[FSiebert]

A partir du moment où tu es à temps complet tu as une clause d'exclusivité...

Référence nécessaire

[motjoy]

J'ai effectivement une clause d'exclusivité dans mon contrat qui stipule que je suis supposé consacrer toute mon activité professionnelle à mon employeur actuel.

Je ne suis donc pas autorisé à cumuler une autre activité ( même à titre gratuit ) sans un accord préalable de l'employeur.

Une telle clause n'est-elle pas abusive ?

[transgohan]

J'ai effectivement une clause d'exclusivité dans mon contrat qui stipule que je suis supposé consacrer toute mon activité professionnelle à mon employeur actuel.

Je ne suis donc pas autorisé à cumuler une autre activité ( même à titre gratuit ) sans un accord préalable de l'employeur.

Une telle clause n'est-elle pas abusive ?

Si elle t'interdit d'aller tondre la pelouse de tes voisins oui elle est abusive je dirais.
Si elle se limite à t'interdire toute autre activité liée à l'informatique... Un peu abusive je dirais.
Si elle se limite à t'interdire le métier relatif à l'activité de ton entreprise. Non c'est tout à fait normal.

Pour un job rémunéré par contre quelque soit le contrat tu te dois toujours d'en informer ton patron.

[Louis-Guillaume Morand]

Parles-en à ton employeur. A partir du moment où tu es à temps complet tu as une clause d'exclusivité...

pas tout à fait vrai.

l'exclusivité permet de dire que tes activités extra ne doivent PAS impacter ton travail principal. ca veut dire, ne pas empieter sur les horaires du-dit boulot mais aussi ne pas te rendre illegal aux yeux de la loi. par exemple, un boulot de vigile le WE qui, cumulé aux 39h de ton boulot, t'empechent de respecter les temps de repos obligatoire. c'est là, la clause d'exclusivité. pour simplifier, tu ne dois pas dépasser 48h/sem.

Je ne suis donc pas autorisé à cumuler une autre activité ( même à titre gratuit ) sans un accord préalable de l'employeur.

je la pensais abusive et je pensais que transgohan avait raison. visiblement non.

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1945.xhtml
Cumul impossible

Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause prévue au contrat de travail.

C'est le cas lorsqu'une clause d'exclusivité s'impose au salarié, qui lui interdit de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). La clause d'exclusivité est applicable y compris si l'activité ne concurrence pas celle de l'employeur.

par contre, je suis certain que cette page du gouvernement est erroné. il y a eu un cas de jurisprudence qui dit que ca ne doit pas limiter ta liberté d'excercice donc tant que tu ne portes pas concurrence à ton employeur, il ne peut pas t'en empecher, tant que ca n'impactera pas ton boulot principal (principe de loyauté)


edit: cassation:

Toutefois, une telle clause pourrait être valable si elle était indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'employeur et si elle était justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.


dans cette affaire, la clause est abusive dans la mesure où l'employeur n'a pas démontré en quoi la clause était justifiée par la nécessité de protéger ses intérêts légitimes.

[motjoy]

Le mieux reste la négociation avec mon patron pour faire évoluer ma clause d'exclusivité.

[Louis-Guillaume Morand]

Le mieux reste la négociation avec mon patron pour faire évoluer ma clause d'exclusivité.

pas forcément nécessaire. Dans mon cas, j'ai exposé mon activité et on a demandé un accord écrit au service juridique pour cette activité (écriture de livres). ca a été plutot rapide.