Discussion :

[olivier2013]

Bonjour,

Est-ce que qqn peut me confirmer que pour répondre aux critères de la réglementation actuelle relative à la couverture chômage et au portage salarial, un cadre faisant une mission en tant que porté salarial doit être enregistré au minimum au coefficient syntec 150 position 2.3.

Merci à vous.

[gbdivers]

Salut
Ce document parle de coefficient 3.1 au minimum : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...egorieLien=cid
A lire en détail, je ne l'ai pas fait

[olivier2013]

Merci Guillaume, document intéressant

"Dès lors qu'ils bénéficient d'une ancienneté supérieure à 18 mois au sein d'une entreprise organisée en portage salarial, ils seront obligatoirement considérés comme des cadres autonomes et pourront se voir "

Cela veut dire en effet qu'à l'issue de 18 mois en portage on peut passer en 3.1 car le passage en entreprise n'est pas automatique et lié à cette notion d'encadrement.

Je pense que pour être en conformité avec la réglementation actuelle postérieure à cet accord de 2007, on peut démarrer à du 2.3.

A+

[olivier2013]

Bonjour,

Après pratique du portage, la clause Pôle Emploi mentionne la notion de brut de base hors indemnités d'apport d'affaire donc il faut être positionné au minimum sur du 3.1 170.

Par ailleurs aucun simulateur de SdP ne mentionne les bruts de base pouvant induire les candidats potentiels en erreur face au critère des 2900 bruts requis pour être indemnisé.

Face à ce flou dans les interprétations et à l'absence de détail sur cette nouvelle réglementation je conseille aux gens de se positionner sur du 3600 brut minimum afin d'assurer un 2900 brut de base hors indemnités.

Mais si des demandeurs d'emploi portés ont des précisions, toute clarification est la bienvenue.

A+

[olivier2013]

Bonsoir,

Erratum:

Alors si la SdP vous fixe un vrai brut de base à 2900€ et ajoute après les 5% d'indemnité d'apport d'affaire, la position 2.3 indice 150 convient.

En effet 2900*1.05 > 3031.50 qui est la valeur plancher pour cette classification.

A+