Jusque la il y avais un doute, certaines Assedics prenaient en charge les portés et d'autres pas, et d'autre part, ce jugement du TGI peu faire jurisprudence ce qui fait que désormais les portés peuvent sans doute possible bénéficier des prestations Assedic.
Par un jugement du 18 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé d'assimiler le portage salarial à un contrat de travail, en condamnant l'Unedic et l'Assedic de Paris à rétablir dans leurs droits à l'assurance chômage cinq anciens salariés de la société de portage salarial ITG. Les plaignants s'étaient vu refuser le bénéfice des allocations chômage au motif que la relation contractuelle qui les liait à la société ITG n'était pas assimilable à un contrat de travail.
Le TGI de Paris en a décidé autrement, arguant du fait que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrivait « dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail. » Il s'agit de la première décision dans ce sens.
Donc par exemple si vous avez travaillé plus de 6 mois en portage, et que vous n'avez plus de clients, vous pouvez en principe bénéficier des prestations Assedic.
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