Discussion :

[lvedrines]

Bonjour,

Voila, je me pose des questions sur mes RTT.

Je suis actuellement en SSII en tant que ETAM (position 3.1, coeff. 400).

Dans mon contrat sur l'article concernant le temps de travail, il est précisé " le salarié est considéré comme appartenant à la catégorie des cadres ... est, en tant que tel, soumis à une mesure forfaitaire de son temps de travail décompté en 218 jours travaillé par année civile."

Il n'est pas préciser nulle part que j'ai des RTT mais un collègue cadre a le même article concernant le nombre de jours travaillé.

Donc voila la question: est ce que j'ai droit a des RTT ou non?

Je viens de calculer avec 253 jours ouvrés - 218 jours de travail - 25 jours ouvrés de congés =10??

Donc, a priori j'ai bien 10 jours de RTT par an non?

Merci de vos future réponse.

[Minim0i]

Bonsoir,

les 10 jours restants ne seraient-ils pas les 10 jours fériés légaux en France?!? En effet les travailleurs ont le droit à 10 jours fériés légaux durant lesquels ils est interdit de travailler. Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour habituellement non travailler celui-ci doit être remplacé par un jour ou l'employer travaille.


Cordialement,


Thewmat

[FSiebert]

Les jours fériés ont déjà été décomptés.

En 2012, il y a bien (sauf dispositions particulières) 10 jours de RTT pour les personnes dont le nombre maximum de jours travaillés est fixé à 218 jours.

Vous devez donc bien avoir 10 jours de RTT (après j'ai de très gros doutes quant à la légalité de cette clause : ce statut pour un ETAM).

Edit : un exemple de détail du calcul : http://www.village-justice.com/artic...cul,11424.html

[lvedrines]

Merci de vos réponses.

Effectivement, d'après le calcul, il y a bien 10 jours de RTT mais dans mon cas je ne sais où ils passent. Ces 10 jours ne concernent pas les jours fériés car ils ne sont pas inclus dans les jours ouvrés de l'année.

J'ai un entretien trimestriel à la fin du mois, durant lequel je vais me renseigner.

Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus, ça peu intéresser du monde.

Bonne soirée

[gangsoleil]

En effet les travailleurs ont le droit à 10 jours fériés légaux durant lesquels ils est interdit de travailler. Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour habituellement non travailler celui-ci doit être remplacé par un jour ou l'employer travaille.

Pas du tout.
Le seul jour ferie chome obligatoire est le 1er mai. Tous les autres jours de l'annee peuvent etre travailles. Il n'y a pas de remplacement des jours feries tombant un dimanche (ou un jour ferie), sauf en Alsace (et a Monaco, mais c'est considere comme un autre pays).

[FSiebert]

Merci pour la remarque gangsoleil, j'étais bloqué sur le fait que les jours fériés avaient déjà été décomptés et je n'ai pas relevé ce point

Par contre, vous êtes sûr que les jours fériés tombant un dimanche sont récupérés en Alsace ? Je suis originaire de Moselle et le droit local s'applique tout comme en Alsace (à moins qu'il s'agisse encore d'une autre spécificité), et je n'ai pas souvenir que les jours fériés tombant un dimanche étaient récupérés.

[Invité]

Est-ce que tu as déjà reçu un bulletin de salaire ? Si oui ton solde de RTT devrait apparaître dessus.

Les RTT n'ont pas de lien direct avec le statut. Les RTT découlent de la façon qu'a choisie l'entreprise d'appliquer la loi sur les 35h. Le travail au dessus de 35h est soit payé en heures sup, soit récupéré sous forme de RTT.

Après il reste la question des salariés au forfait jour. Le forfait jour sert surtout à ne pas s'encombrer de notions telles que "durée hebdomadaire du travail".
Certaines entreprise, pour être "sympa" avec les cadres au forfait, leur octroient 11 jours de RTT pour compenser le fait qu'ils risquent de bosser 50h / semaine. Mais ce n'est pas systématique.

Par contre le truc qui me semble bizarre dans ton cas, c'est que tu sois ETAM au forfait. Il me semblait que seuls les IC pouvaient l'être.

[FSiebert]

Certaines entreprise, pour être "sympa" avec les cadres au forfait, leur octroient 11 jours de RTT pour compenser le fait qu'ils risquent de bosser 50h / semaine. Mais ce n'est pas systématique.

Ce n'est pas une question de sympathie : en forfait-jour le nombre maximal de jours travaillé est de 218 jours sur l'année. Une fois déduit les week-end, jours fériés, congés classiques, il reste des jours en trop

Par contre le truc qui me semble bizarre dans ton cas, c'est que tu sois ETAM au forfait. Il me semblait que seuls les IC pouvaient l'être.

Tout à fait d'accord, comme je l'ai dit plus haut j'ai des gros doutes quant à la légalité de cette clause.
En fait je suis même quasiment sûr qu'elle n'est pas conforme à la CC : seuls peuvent être en modalités 3 (réalisation de missions avec autonomie complète) "les Ingénieurs et Cadres dont la rémunération annuelle est au moins égale à 2 fois le plafond de la sécurité sociale ou supérieure ou égale à 120% du m.c de sa catégorie et relevant des positions 3.2 et 3.3 (éventuellement 3.1)".
C'est d'ailleurs valable pour tous les cadres en position 2 qui ne peuvent pas dépendre de la modalité 3 (et donc du forfait-jour). Il y a eu une jurisprudence l'année dernière sur ce point.

[Bluedeep]

Par contre, vous êtes sûr que les jours fériés tombant un dimanche sont récupérés en Alsace ? Je suis originaire de Moselle et le droit local s'applique tout comme en Alsace (à moins qu'il s'agisse encore d'une autre spécificité), et je n'ai pas souvenir que les jours fériés tombant un dimanche étaient récupérés.

Je me posais la même question : je pensais que la seule spécicité de ce coté (l'aspect jour férié) était les deux jours fériés supplémentaites (St Etienne et vendredi saint) et le règlement plus contraignant concernant les ouvertures dominicales des commerces (5h maxi et avec beaucoup plus de limitations).

Je n'ai jamais entendu parler de cette récup des jours fériés le dimanche.

[lvedrines]

Est-ce que tu as déjà reçu un bulletin de salaire ? Si oui ton solde de RTT devrait apparaître dessus.

Justement, mon solde est à zéro mais avec cette histoire de forfait à 218 jours, il me semble que je devrais en avoir.

Concernant la légalité du fait que je soit ETAM au forfait, avez vous une idée où je peut me renseigner?

Merci de vos réponses.

[FSiebert]

Justement, mon solde est à zéro mais avec cette histoire de forfait à 218 jours, il me semble que je devrais en avoir.

Allez voir votre responsable RH.

Concernant la légalité du fait que je soit ETAM au forfait, avez vous une idée où je peut me renseigner?

Dans la convention collective.
Cette page récapitule pas mal de choses et ajoute des précisions suite à des jurisprudences et autres : http://www.syntec.fr/content/view/121

[lvedrines]

Allez voir votre responsable RH.

J'ai rendez vous dans 10 jours avec ce dernier et merci pour le lien.

Je vous tiens au courant.

[Perfourras]

J'ai été ETAM durant 4 ans, et j'ai toujours eu des RTT (9 à 11 jours de mémoire) puisque mes contrats demandaient de bosser 37.5 ou 36.5 heures/semaine.

[BiM]

ETAM au forfait ? Ca existe ? Ca m'étonnerait franchement.

Après, les RTT, c'est une histoire d'accord entreprise. Toutes les entreprises n'ont pas de RTT (enfin ça c'est la théorie).

Dans la pratique, un ETAM ne peut effectivement pas travailler plus de 218 jours par an, il bénéficie donc du nombre de jours de RTT en fonction du nombre de jours ouvrés par an.

Mais cela compte seulement si tu travailles 35h/semaine.

Au delà, ton entreprise doit avoir un accord 35h/RTT qui définit la distribution des RTT. Et je dois avouer que les RTT sont installés depuis pas mal d'années mais il y a encore des gros manques juridiques pour définir précisément l'attribution des RTT.

[briqueabrac]

Selon Syntec, les ETAMS peuvent être soumis à la même modalité que les IC, et du coup bénéficier des 219 jours.
http://www.syntec.fr/content/view/121

Concernant l'application des 219 jours, elle n'est valable qu'à partir du moment où tu as accumulé 25 jours de CP lors d'une même période de référence. En gros si ta période de référence commence au 1er juin et que tu es embauché le 1er juillet 2011, tu auras droit aux ~10 jours de RTT le 1er juin 2013...
Pour la période du 1er juin 2012 au 1er juin 2013 tu peux demander des RTT au prorata mais l'employeur n'est pas tenu de te les accorder.

cf Annexe 7 de la CV ou bien le lien ci-dessus.

Peut être es tu dans ce cas la ?

Bienvenue dans Syntec

[lvedrines]

Bonjour,

je viens d'avoir une réunion avec mon Boss et je lui ai soumis le problème. A priori, en tant qu'ETAM je n'ai pas de RTT mais comme la clause concernant le temps de travail précise que je suis à 218 jours, il doit me recontacter pour me faire une proposition et régler ce problème.

Je continue de vous tenir au courant.

Merci de vos remarques