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Android Discussion :

API Java : Google bat Oracle devant la Cour suprême


Sujet :

Android

  1. #381
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    Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
    Une question anodine :
    En France, une décision de justice, ainsi qu'une loi (ratification, amendement, etc.), n'est pas rétro-actif ...est-ce le cas également aux USA ? ^^'
    On dit qu'une loi n'est pas rétroactive dans le sens ou une décision de justice ne peut pas s'appliquer à des fait antérieurs à la ratification de la loi. C'est également le cas aux USA
    Mais pour le coup je vois pas le rapport avec le sujet.

  2. #382
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    Par défaut Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle
    Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle
    devant la Cour suprême des USA

    Lundi, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles certaines sont des rivales de longue date de Google se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche mondiale dans sa bataille contre Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés sont d’accord sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettra en danger l’innovation dans le monde informatique. La Cour Suprême des États-Unis doit trancher sur la question dans les prochaines semaines et selon elles, il n’est pas question qu’elle accepte les réclamations d’Oracle.

    Cette procédure judiciaire dure depuis près de dix ans maintenant. Elle étudie des aspects importants du droit d'auteur sur les logiciels et de l'utilisation équitable des API Java. Elle cherche à connaître si lors de la construction de son système d’exploitation Android, Google a utilisé de manière illégale des parties du code Java d'Oracle. Plusieurs verdicts ont été rendus au cours de la décennie. Une première décision a été rendue en faveur de Google puis, après un appel d’Oracle, une Cour a reconnu que Google était coupable de violation de droit d’auteur.

    Aujourd’hui, la plus haute juridiction du pays s'est saisie de l'affaire et cette fois-ci, une décision de la Cour Suprême sera sans appel. En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. De plus, cela aura pour effet de faciliter l’érection de murs propriétaires autour de ses logiciels.

    Nom : google-oracle.jpg
Affichages : 6537
Taille : 23,2 Ko

    IBM et Microsoft ont tous deux déposé des mémoires au nom de Google, de même que le CCIA (Computer & Communications Industry Association) et l'Internet Association, deux groupes commerciaux qui constituent une grande partie de l'industrie de la technologie. Un groupe de 72 spécialistes de la propriété intellectuelle et de 83 informaticiens ont ajouté leur soutien. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.

    En outre, d’autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.

    « Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.

    « Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.

    L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a aussi déposé un mémoire auprès de la Cour Suprême ce lundi. L’EFF a demandé l’annulation de la décision rendue par une cour inférieure selon laquelle Google a violé les droits d’auteur d’Oracle sur les API Java lorsqu’il a développé son système d’exploitation Android. Selon l’EFF, cela a des répercussions profondes sur l'innovation en matière de développement de logiciels, de concurrence et d'interopérabilité. L’EFF espère que la Cour Suprême comprendra l’enjeu et pourra remettre la loi sur le droit d'auteur informatique sur les rails.

    Source : Blog de la Cour Suprême des États-Unis

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi

    API Java : l'EFF intervient en tant qu'amicus curiae et demande à la Cour Suprême des USA d'annuler le verdict rendu en faveur d'Oracle, car les API ne sont pas soumises au droit d'auteur

    API Java : Google avertit qu'une victoire judiciaire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels et plaide en faveur de l'interopérabilité des logiciels

    API Java : Oracle déclare que l'infraction de Google a détruit ses espoirs sur le marché des smartphones et demande le rejet de l'appel de Google

    API Java et Android : Google demande à la Cour suprême de définir les limites du droit d'auteur dans le code. À quel moment peut-il être protégé ?
    Contribuez au club : corrections, suggestions, critiques, ... Contactez le service news et Rédigez des actualités

  3. #383
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    Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
    Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
    Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
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  4. #384
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    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
    Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
    Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
    Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
    Ce procès, c'est juste un coup final d'Oracle pour extraire un maximum de thunes du cadavre.

    Qui va gagner ? Le plus probable pour la majorité des usages, c'est un langage compatible OpenJDK (qui pourrait bien changer de nom au passage) - typiquement Kotlin, que Google pousse déja en avant pour Android.

  5. #385
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    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
    Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
    Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
    Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
    L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

    Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
    Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
    C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.

  6. #386
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation complète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
    L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.
    Il semblerait qu'une partie des juristes de mon client ne soit pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et ce serait la raison, pour ce que je comprends, du support des principales sociétés informatiques de Google. Dont certaines sont des concurrents.
    Oracle pourrait du jour au lendemain faire fermer OpenJDK sur la même base que Google, vu que la communauté propose une ré-implémentation de la bibliothèque Java. Même si pour l'instant l'accord entre la communauté et Sun qui ne semble pas avoir été dénoncé par Oracle.
    De plus si l'utilisation de java est effectivement pour l'instant gratuite, elle nécessite forcément l'utilisation d'une machine virtuelle Java. Or, le fond du problème est là, Oracle veut une licence valide et payante de la JVM (motifs de la plainte : droit d'auteur et brevet logiciel), incluant celle de Google. Et même à raison de quelques centimes par périphérique embarquant la JVM, vu le nombre de machine embarquant Java, la somme serait importante. Et je ne parle pas de la version entreprise...
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  7. #387
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    Pour les apps Android écrites en Java, ont pourra toujours basculé vers Kotlin
    Si la réponse vous a aidé, pensez à cliquer sur +1

  8. #388
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    Il y a cependant un élément spécifique sur Java qui me perturbe quelqu'un peut peut-être m'éclairé.

    Les APIs viennent directement des spécifications qui sont liés n'est ce pas ? Hors ce travail est loin d'être fait par Oracle seul (meilleur exemple : Jodatime).

    Je veux dire par là, que si une boîte fait son système, des specs, par les API et l'implémentation de bout en bout sans une communauté extérieur, c'est une chose de le revendiquer comme une propriété et de vouloir en contrôler l'accès voir le fermer. Mais n'est ce pas différent pour Java et ces APIs ?

    Pour OpenJDK, j'imagine que si un jour Oracle décidé de le descendre :
    • Revenir sur les versions déjà autorisées pour l'interdire et faire passer au JDK d'Oracle serait potentiellement légalement impossible (la licence livré avec l'OpenJDK ne peut sans doute pas être changée, cela pourrait apparaître comme de la vente forcée ?)
    • Un gros pan de la communauté qui participe jusqu'au specs de Java ne sont pas des gens d'Oracle ils pourraient donc continuer de le faire évoluer dans leur coin (un fork classique dans ce genre de situation) et ils pourraient très bien mettre au point une licence pour l'OpenJDK qui interdirait la réutilisation de leur boulot sur l'OpenJDK pour usage commerciale d'un autre implémentation (au pif... Oracle).


    Puis bon rien n'est éternel, en tant que personne qui a quasiment fait que du Java côté backend professionnellement ça m'emmerderait, mais ce n'est pas la fin du monde pour autant, déjà il y aura de la maintenance pour au moins 20-30 ans et ce n'est pas le nombre de remplaçant qui manque.

  9. #389
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    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Il semblerait qu'une partie des juristes de mon client ne soit pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et ce serait la raison, pour ce que je comprends, du support des principales sociétés informatiques de Google. Dont certaines sont des concurrents.
    Le problème légal posé par ce procès, c'est de savoir si on a le droit de faire un implémentation tierce d'une bibliothèque en utilisant la même API. Si la cour suprême valide que l'interface d'une bibliothèque est couverte par le copyright, ça aurait en effet des conséquences néfastes comme je l'ai expliqué précédemment. Mais en ce qui concerne le cas de l'utilisation de Java pour développer des logiciels, il n'y aura pas d'impact.

    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Oracle pourrait du jour au lendemain faire fermer OpenJDK sur la même base que Google, vu que la communauté propose une ré-implémentation de la bibliothèque Java. Même si pour l'instant l'accord entre la communauté et Sun qui ne semble pas avoir été dénoncé par Oracle.
    Il n'y a jamais eu d'accord entre la communauté et Sun. L'OpenJDK a toujours appartenu à Sun / Oracle. Par contre il est publié sous licence GPL donc Oracle garantit un droit irrévocable d'utiliser le code des version publiés de l'OpenJDK comme bon nous semble.

    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    De plus si l'utilisation de java est effectivement pour l'instant gratuite, elle nécessite forcément l'utilisation d'une machine virtuelle Java. Or, le fond du problème est là, Oracle veut une licence valide et payante de la JVM (motifs de la plainte : droit d'auteur et brevet logiciel), incluant celle de Google. Et même à raison de quelques centimes par périphérique embarquant la JVM, vu le nombre de machine embarquant Java, la somme serait importante. Et je ne parle pas de la version entreprise...
    Oracle veux faire payer Google qui avait une implémentation tierce de Java. Mais il ne peuvent pas modifier rétroactivement les licences des JDK et OpenJDK qu'il ont accordées.

  10. #390
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    Il n'y a jamais eu d'accord entre la communauté et Sun. L'OpenJDK a toujours appartenu à Sun / Oracle. Par contre il est publié sous licence GPL donc Oracle garantit un droit irrévocable d'utiliser le code des version publiés de l'OpenJDK comme bon nous semble.
    Oracle veux faire payer Google qui avait une implémentation tierce de Java. Mais il ne peuvent pas modifier rétroactivement les licences des JDK et OpenJDK qu'il ont accordées.
    Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair. Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel. Et encore, si Google est condamné pour atteinte aux brevets logiciels et droits d'auteur, les cours pourraient considérer que la communauté open source est toute aussi condamnable. Je partage l'avis de RMS sur le fait que java est un piège.

    Après, je ne suis pas spécialiste du droit, mais vu les moyens déployés par les GAFA et autres géants technologiques dans cette affaire, c'est que la réponse risque de modifier durablement le développement logiciel en cas de victoire finale d'Oracle.
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  11. #391
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    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair.
    Modifier la licence rétroactivement c'est impossible et c'est tout a fait clair.

    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel.
    Ça, en effet, ça pourrait théoriquement arriver si on reconnait que l'interface d'une bibliothèque est affectée par les droits d'auteur.
    Cependant :
    • ça pourrait arriver à tous les langages, pas uniquement à Java.
    • dans la pratique, Oracle ne s'y risquerait pas. L'OpenJDK est aujourd'hui une alternative complètement crédible au JDK d'Oracle, JakartaEE est contrôlé par la fondation Eclipse. S'ils font ça, c'est quasiment garanti que personne ne fera la transition vers les nouvelles versions Oracle du JDK.



    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Et encore, si Google est condamné pour atteinte aux brevets logiciels et droits d'auteur, les cours pourraient considérer que la communauté open source est toute aussi condamnable.
    Pour les droits d'auteurs, non, vu que la licence GPL de l'OpenJDK fait que Oracle fournit un droit irrévocable d'utiliser et de modifier le code publié sous cette licence. Le procès de Google a lieu parce que Java n'était pas open-source à l'époque du projet Harmony (qui a servi de base au SDK d'Android).
    Pour les brevets c'est un problème différent qui a toujours existé sur tous les langages et dont l'issue de ce procès ne changera rien.

    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Après, je ne suis pas spécialiste du droit, mais vu les moyens déployés par les GAFA et autres géants technologiques dans cette affaire, c'est que la réponse risque de modifier durablement le développement logiciel en cas de victoire finale d'Oracle.
    Que l'issue du procès puisse modifier ce qui est faisable en développement logiciel, et que par conséquent ça inquiète dans le monde du développement, c'est clair. Le fait de ne pas pouvoir faire une implémentation tierce d'une bibliothèque sous la licence que l'on souhaite, est un vrai problème.
    Par contre, ça ne posera pas de problème spécifique aux l’utilisateurs de Java.

  12. #392
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  13. #393
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    On dit qu'une loi n'est pas rétroactive dans le sens ou une décision de justice ne peut pas s'appliquer à des fait antérieurs à la ratification de la loi. C'est également le cas aux USA
    Mais pour le coup je vois pas le rapport avec le sujet.
    Si cette instance établie un précédent mettant les API sous droit d'auteur, alors toutes les futures implémentation le seront. Si c'est rétro-actif, toutes les précédentes implémentations le seront également. Ce qui est donc lourd de conséquences. ^^'
    Mais tu m'as répondu d'aux USA, il n'y a pas de rétroactivité sur la législation, jurisprudence... =)
    Pensez à utiliser les pouces d’appréciation, pour participer à la visibilité de l'apport d'un propos, ou l'intérêt que vous y prêtez... qu'il soit positif ou négatif.

  14. #394
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    Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
    Si cette instance établie un précédent mettant les API sous droit d'auteur, alors toutes les futures implémentation le seront. Si c'est rétro-actif, toutes les précédentes implémentations le seront également. Ce qui est donc lourd de conséquences. ^^'
    Mais tu m'as répondu d'aux USA, il n'y a pas de rétroactivité sur la législation, jurisprudence... =)
    Si un tribunal juge les API protégés cela signifie qu’elle estime que la loi déjà applicable s’interprète de façon restrictive.

    On ne peut pas vraiment parler de rétroactivité même si cela y ressemble s’il est question d’API postérieures à la loi. Le tribunal ne fait qu’interpréter la loi sous un certain angle et la jurisprudence implique que d’autres tribunaux devront prendre le même angle.

  15. #395
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    Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
    Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair. Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel.
    Il n'est pas permis dans le système actuel, de changer la licence d'un produit déjà publié, à moins de présenter une violation de licence, elle est alors révisée pour s'y conformer.
    Exemple du 13 novembre 2009, avec Windows USB/DVD Download Tool : ..à l’entrée du week-end, la firme de Redmond a bien confirmé que du code protégé par la licence GPLv2 avait été utilisé dans son application. À ce niveau-là, Microsoft n’avait guère d’option : soit retirer définitivement le logiciel, soit le publier à nouveau, mais sous licence GPLv2 cette fois. Microsoft a choisi finalement la deuxième solution.
    Si un éditeur décide de refermer son code, cela ne peut concerner que les futures versions. Dans l'exemple cité, c'est l'inverse qui s'est produit (son ouverture)... en fait, c'est souvent dans ce sens là que ça arrive.
    Pensez à utiliser les pouces d’appréciation, pour participer à la visibilité de l'apport d'un propos, ou l'intérêt que vous y prêtez... qu'il soit positif ou négatif.

  16. #396
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    Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
    Si un éditeur décide de refermer son code, cela ne peut concerner que les futures versions.
    Nous sommes d'accord. Il semblerait, au vu de l'utilisation - malheureusement - importante de java sur les applications métier et de la politique tarifaire agressive d'Oracle, que cela inquiètent nombreuses entreprises et que cette option est étudiée.
    "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît." Michel Audiard - Les tontons flingueurs
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  17. #397
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    Par défaut API Java : la Cour suprême a choisi le 24 mars pour les audiences sur l'affaire opposant Google à Oracle
    API Java : la Cour suprême a retenu la date du 24 mars pour les audiences sur l'affaire opposant Google à Oracle,
    son verdict sera sans appel

    En novembre, la Cour suprême américaine a décidé de revoir quatre affaires après que des pétitions ont été déposées, parmi lesquelles celle opposant Google à Oracle sur une affaire de droit d'auteur impliquant du code informatique. L’affaire remonte en août 2010, lorsqu’Oracle a accusé Google d'avoir utilisé sans autorisation plus de 37 API Java et 11 lignes de code source du logiciel Java d'Oracle dans le système d'exploitation Android. Les API permettent aux logiciels de communiquer entre eux. La poursuite a été déposée moins d’un an après l’acquisition de Java par Oracle en concluant l’achat de Sun Microsystems.

    La bataille juridique qui oppose les deux entreprises a connu de nombreux rebondissements, chaque partie ayant remporté des victoires juridiques au cours du chemin parcouru. En effet, en mai 2012, un jury a statué que l’acte de Google d’utiliser les API Java n'avait violé aucun brevet appartenant à Oracle. Mais Oracle a gagné en appel et l'affaire a été renvoyée à la cour inférieure. Google a encore gagné puisque le jury a décidé que les API Java étaient couvertes par la doctrine du fair use qui permettait à Google de les utiliser sans la permission d'Oracle. La Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a annulé la décision précédente en mars 2018 et a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour calculer les dommages-intérêts.

    Pendant ce temps, les API sont passées de l'état d'objets non protégés par le droit d'auteur, ce qui a joué en faveur de la défense de Google, à celui d'objets protégés par le droit d'auteur permettant à Oracle d’avoir le dessus. L'affaire est maintenant devant la Cour suprême des États-Unis, qui avait initialement décidé de ne pas entendre l'affaire en 2014 lorsque Google l'a demandé. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire en janvier 2019, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

    Début janvier, Kent Walker, directeur juridique chez Google, a prévenu que les pratiques de développement de logiciels dans le monde entier pourraient être bouleversées si Oracle remporte la victoire, alors que le procès entre dans sa dernière phase (en effet, une décision de la Cour Suprême sera sans appel) : « Nous demandons à la Cour de réaffirmer l'importance de l'interopérabilité des logiciels qui a permis à des millions de développeurs d'écrire des millions d'applications qui fonctionnent sur des milliards d'appareils. Comme Microsoft l'a dit dans un précédent dépôt dans cette affaire : "Les consommateurs ... s'attendent à pouvoir prendre une photo sur leur téléphone Apple, la sauvegarder sur les serveurs en nuage de Google, et la modifier sur leurs tablettes Surface ».

    Et de noter que « La Cour examinera si le droit d'auteur devrait s'étendre aux interfaces logicielles et, si oui, s'il peut être juste d'utiliser ces interfaces pour créer de nouvelles technologies, comme l'a conclu le jury dans cette affaire ». Il a aussi résumé la position de Google dans l’affaire en disant : « Les interfaces logicielles sont les points d'accès qui permettent aux programmes informatiques de se connecter les uns aux autres, comme les fiches et les prises. Imaginez un monde dans lequel chaque fois que vous vous rendez dans un bâtiment différent, vous avez besoin d'une fiche différente pour s'adapter à la prise propriétaire, et personne n'est autorisé à créer des adaptateurs ».

    Walker a soutenu que les interfaces ouvertes entre les programmes « sont les éléments de base de nombreux services et produits que nous utilisons aujourd'hui, ainsi que de technologies que nous n'avons pas encore imaginées ». « Une victoire d'Oracle bouleverserait la façon dont l'industrie de la technologie a toujours abordé la question importante des interfaces logicielles. Il accorderait pour la première fois aux détenteurs de droits d'auteur un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications. Et cela rendrait plus difficile et plus coûteux pour les développeurs et les startups de créer plus de produits pour les gens », a ajouté Walker.

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    En mars dernier, Oracle avait demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google pour que la plus haute juridiction des USA examine la dernière décision de justice concluant que Google avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android. Selon les avocats d’Oracle, la stratégie de Google aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », avaient-ils dit.

    Dans son article de blog, Google dit que l’affaire API Java fera une différence pour tous ceux qui touchent à la technologie, des startups aux grandes plateformes technologiques, des développeurs de logiciels aux fabricants de produits, des entreprises aux consommateurs. En effet, selon Walker, l'interopérabilité – la capacité de différents systèmes logiciels à échanger des informations – permet aux consommateurs d’avoir plus de choix quant à la façon d'utiliser les outils logiciels. Elle permet également aux développeurs et aux startups de défier les plus grandes plateformes. Avec l’interopérabilité, les entreprises peuvent aussi transférer des données d'une plateforme à l'autre sans en perdre une seule fois, a-t-il écrit.

    Google a affirmé à maintes reprises qu'il était légal d'utiliser des parties du langage de programmation Java d'Oracle pour aider Android à communiquer plus facilement avec d'autres logiciels. Mais Oracle affirme qu'il lui doit au moins 8,8 milliards de dollars pour avoir utilisé le code sans licence. Selon le demandeur, une grande partie du succès commercial de Google au cours de la dernière décennie est venue de sa capacité à placer son moteur de recherche et ses annonces sur des téléphones fonctionnant sous Android, qui représentent environ un smartphone sur quatre dans le monde.

    En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. Les amicus curiae se sont multipliés. Il s'agit de personnalités ou d'organismes, non directement liés aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui proposent au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas

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    C'est ainsi que des entités comme Microsoft, l'Electronic Software Foundation, American Antitrust Institute, 72 spécialistes de la propriété intellectuelle, Developers Alliance, IBM, Python Software Foundation, ont apporté leur soutien à Google. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.

    D'autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.

    « Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.

    « Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.

    Ce n'est que le 31 janvier que la Cour suprême a fixé le calendrier des audiences de mars 2020 et que les deux entreprises ont appris qu'elles seront entendues le 24 mars.

    Source: calendrier des audiences
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  18. #398
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  19. #399
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    Par défaut API Java : Oracle contre-attaque dans le cadre du litige sur les droits d'auteur l’opposant à Google
    API Java : Oracle contre-attaque dans le cadre du litige sur les droits d'auteur l’opposant à Google
    Devant la Cour suprême qui entendra l’argumentaire des deux parties le mois prochain

    Oracle qui assure que Google « a commis un acte de plagiat flagrant » en intégrant le support de Java dans Android sans licence officielle du langage a déposé son plaidoyer devant la Cour suprême des États-Unis dans le cadre du règlement d’un litige sur les questions ayant trait aux droits d'auteur qui l’oppose à Google. Les débats devant la Cour suprême commenceront le 24 mars.

    Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a porté plainte contre Google, estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Google avait remporté deux décisions de justice dans des tribunaux inférieurs, mais Oracle les a fait annuler en appel et la dernière décision de justice est en faveur d’Oracle. Google qui a toujours démenti toute accusation d’infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles, n’avait alors plus d’autre choix que de saisir la Cour suprême des États-Unis en dernier recours, ce qui a été fait en janvier dernier. Deux mois plus tard, Oracle a quand même demandé à la Cour suprême de rejeter la demande de Google dans le cadre de cette affaire.

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    Google contre Oracle est la dernière itération du combat entre deux géants américains du logiciel qui dure depuis presque dix ans et qui s'articule autour de deux questions fondamentales : pouvez-vous protéger par copyright les éléments constitutifs d'un langage comme Java et, si oui, l'emprunt de ce code à des fins d'interopérabilité est-il un usage loyal ? La réponse d’Oracle a toujours été claire sur ces deux points : c’est non. La filiale de Redwood City affirme que Java était une création complexe et créative que Google a copiée après avoir échoué à développer son propre écosystème d'applications, et que le système d'exploitation Android qui en a résulté a porté préjudice à Java d'une manière qui a nui à sa valeur.

    « Aucune entreprise ne fera l'énorme investissement requis pour lancer une œuvre révolutionnaire comme Java SE, si cette Cour déclare qu'un concurrent peut la copier précisément parce qu'elle est attrayante », peut-on lire dans le plaidoyer d’Oracle. Oracle soutient également qu'une victoire de Google nuirait à la capacité des États-Unis à faire respecter les droits d'auteur dans le monde entier, car « nous ne pouvons pas insister de manière crédible sur des protections fortes à l'étranger tout en les abandonnant chez nous ».

    Le mois dernier, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles des rivaux de longue date de la filiale d’Alphabet se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche en ligne dans la bataille qui l’oppose à Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés technologiques s’accordent sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettrait en danger l’innovation dans le secteur informatique et ne ferait que rendre plus difficile la création de logiciels interopérables.

    Oracle, pour sa part, estime que ces appréhensions n’ont pas lieu d’être, car si Google a permis aux développeurs Java de créer facilement des applications Android, les applications Java et Android ne sont pas totalement compatibles. Et pour tous ceux qui vantent les vertus de l'interopérabilité Oracle rappelle que Google a admis avoir délibérément rendu Android incompatible avec Java.

    Si la Cour suprême des États-Unis maintient la dernière décision de justice rendue dans le cadre de cette affaire, la firme de Redwood City sera victorieuse et Google devra faire face à des dommages-intérêts indéterminés.

    Source : Plaidoyer d’Oracle (PDF)

    Et vous ?

    Que pensez-vous des arguments mis en avant par Oracle et Google dans cette affaire ?

    Voir aussi

    API Java : Oracle déclare que l'infraction de Google a détruit ses espoirs sur le marché des smartphones et demande le rejet de l'appel de Google
    Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle devant la Cour suprême des USA
    API Java : l'EFF intervient en tant qu'amicus curiae et demande à la Cour Suprême des USA d'annuler le verdict rendu en faveur d'Oracle, car les API ne sont pas soumises au droit d'auteur
    API Java : Google avertit qu'une victoire judiciaire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels et plaide en faveur de l'interopérabilité des logiciels
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  20. #400
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    Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
    Oracle, pour sa part, estime que ces appréhensions n’ont pas lieu d’être, car si Google a permis aux développeurs Java de créer facilement des applications Android, les applications Java et Android ne sont pas totalement compatibles. Et pour tous ceux qui vantent les vertus de l'interopérabilité Oracle rappelle que Google a admis avoir délibérément rendu Android incompatible avec Java.
    Sur ce point là je trouve que Oracle a tapé fort car on nous crie pour l'innovation et l'interopérabilité entre les programmes et pourtant Google est le premier en casser cette interopérabilité. Malheureusement même une appli qui n'utilise pas le graphisme et qui tourne sur Oracle JDK/Open JDK ne peut pas tourner sur Dalvik. Et Google savait ce qu'il fait en créant le .apk aussi. Si au moins, les développeurs Java avaient la flexibilité entre un programme destiné à Dalvik et JDK , Google serait pour moi dans le bon sens mais là il faut être aveugle pour ne pas observer la malhonnêteté de Google.

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