Discussion :

[sterix92]

Bonjour,

Nous venons de terminer un site Internet sur lequel, il n'y aura pas de publicités, ni d'éléments payants pour l'internaute. Il s'agit d'un site d'annonces.
Cependant, il est important de noter que l'internaute pourra s'inscrire pour devenir membre gratuitement en renseignant ses informations.

Nous n'avons pas beaucoup de moyen financier, nous essayons de limiter nos dépenses.
1/ Conseilleriez-vous de nous lancer en tant que particuliers ou entreprise ?
2/ L'enregistrement à la CNIL est-il obligatoire ?
3/ L'enregistrement à l'INPI est-il obligatoire ?

Merci pour votre conseil.

[gangsoleil]

Bonjour,

1/ Pourquoi pas le statut d'auto-entrepreneur ?
2/ Oui, declaration de la base de donnee a la CNIL. Ca doit etre gratuit si je me souviens bien.
3/ Non, pas a ma connaissance. Mais ca doit etre explique sur leur site.

[sterix92]

Merci pour vos réponses concernant les points 2 et 3.

Cependant pour le point 1, nous sommes 2 et chacun possède déjà un compte auto entrepreneur. Comment faire ?

[gangsoleil]

Cependant pour le point 1, nous sommes 2 et chacun possède déjà un compte auto entrepreneur. Comment faire ?

Un contrat ? Vous specifiez que les deux parties sont editrices, bla bla bla, et que les revenus seront partages a 50-50, bla bla bla

[sterix92]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc :
- on rédige un contrat qu'on signe nous 2 et dans les mentions légales sur le site Internet, on précise nos 2 noms et l'identité de l’hébergeur.
- on enregistre le site à la cnil car, nous récoltons des informations sur les membres mais sans les exploiter d'un point de vue commercial
- on doit s'enregistrer à l'INPI ? C'est mieux pour protéger le nom non ?
(on a déjà réservé le nom de domaine)

On sera légal comme ça ?

[naext]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc :
- on rédige un contrat qu'on signe nous 2 et dans les mentions légales sur le site Internet, on précise nos 2 noms et l'identité de l’hébergeur.
- on enregistre le site à la cnil car, nous récoltons des informations sur les membres mais sans les exploiter d'un point de vue commercial
- on doit s'enregistrer à l'INPI ? C'est mieux pour protéger le nom non ?
(on a déjà réservé le nom de domaine)

On sera légal comme ça ?

oui c'est légal a partir du moment ou vous avez tout les droits, dans le cas contraire faite très attention, vous êtes prévenus.

[loutty]

Bonjour,
Si ton site n'a et n'aura jamais de but commercial il n'est pas absolument nécessaire pour moi de faire un quelconque contrat. La responsabilité sera portée par le propriétaire du nom de domaine. L'enregistrement à la CNIL est effectivement obligatoire. L'INPI c'est juste si tu veux protéger ton nom en tant que marque mais si aucun but commercial derrière ça n'a pas d'intérêt puisque tu es déjà proprio du nom de domaine et ça doit te suffire.

Vu tes questions, est-ce que tu es vraiment sûr qu'il n'y a aucun intérêt commercial à court ou moyen termes ? ;-)

[naext]

Bonjour,
Si ton site n'a et n'aura jamais de but commercial il n'est pas absolument nécessaire pour moi de faire un quelconque contrat. La responsabilité sera portée par le propriétaire du nom de domaine. L'enregistrement à la CNIL est effectivement obligatoire. L'INPI c'est juste si tu veux protéger ton nom en tant que marque mais si aucun but commercial derrière ça n'a pas d'intérêt puisque tu es déjà proprio du nom de domaine et ça doit te suffire.

Vu tes questions, est-ce que tu es vraiment sûr qu'il n'y a aucun intérêt commercial à court ou moyen termes ? ;-)

il y a un but commercial, cette boite devait me faire un site livrable en 2mois, 7 mois apres j'ai arrêter avec eux pour plusieurs raisons, ils ont tout mes travaux, ils ont justes a copiers/collers. Mais bon, nous les surveillons de très prêt.
De plus ils veulent me revendre mes travaux (Concept/contenue du site ) avec le site qu il ont crées en me disant que c'etait un prestataire!!!)
Nous savons qu ils ont ouvert une nouvelle société apres les avoirs virés.
ils avaient même pas pris la pris la peine d effacer le contenue que j'ai fais authentifier sur www.constat-huissier.net/ 5 screenes 210Euros:!!!

Voila faite attention...

[Bluedeep]

il y a un but commercial, cette boite devait me faire un site livrable en 2mois, 7 mois apres j'ai arrêter avec eux pour plusieurs raisons, ils ont tout mes travaux, ils ont justes a copiers/collers. Mais bon, nous les surveillons de très prêt.
De plus ils veulent me revendre mes travaux (Concept/contenue du site ) avec le site qu il ont crées en me disant que c'etait un prestataire!!!)
Nous savons qu ils ont ouvert une nouvelle société apres les avoirs virés.
ils avaient même pas pris la pris la peine d effacer le contenue que j'ai fais authentifier sur www.constat-huissier.net/ 5 screenes 210Euros:!!!

Voila faite attention...

Il me semble que tu as été informé que le forum n'est pas le lieu idéal pour règler tes contentieux.