Discussion :

[ickis69]

Bonjour.

J'ai une problématique de droit des affaires.

Depuis quelques mois je travaille seul sur un projet d'entreprise, un site web très particulier. L'idée, le concept est très innovant, mais il n'y a aucune technologie à breveter, c'est un simple site web.


Aujourd'hui je cherche des partenaires, développeurs, etc. Une fois le contact pris, je dois donc leur dévoiler le projet, l'idée centrale, la réalisation technique, etc. Comment m'assurer que ces futurs associés potentiels ne développent pas mon idée dans leur coin?

J'ai déjà déposé une enveloppe Soleau pour dater mon travail. Cela peut prouver que c'est moi qui ait "donné" l'idée à mes interlocuteurs.
Mais est ce suffisant?

J'ai pensé à un contrat de confidentialité et de non concurrence. Mais est-ce légitime de faire signer un contrat de "confidentialité et de non concurrence" à un partenaire potentiel, avant même de lui dévoiler le concept ?

Certains interlocuteurs ont peur de se voir par la suite interdire de travailler sur des champs d'activité trop larges. Voir même de signer une clause de non concurrence puis de découvrir qu'ils sont déjà entrain de travailler sur un sujet similaire.

Comment faire?
Je vous remercie de vos conseils.

[gangsoleil]

Bonjour,

C'est une question tres pointue que tu poses, et je penses que tu ne couperas pas au fait de consulter un avocat specialise en droit des affaires.

Le fait que ton idee s'applique a l'informatique n'est pas une specificite, donc je pense qu'un avocat en droit des affaires suffit.

[Graffito]

Voir : http://www.net-iris.fr/pratique/1-ac...dentialite.php

Un exemple type d'engagement de confidentialité : http://www.axone-design.com/studio/d...dentialite.pdf

[tchize_]

si on parle de contrats de travail.

Confidentialité -> C'est courant et ne devrais pas poser de problème. Bien entendu voir avec avocat les termes juridiques à placer
Non concurrence -> Tu dois pouvoir préciser le domaine de non concurrence (ne travaillera pas pour d'autre projet de site web ou interface relatif à l'optimisation de revenu pour personnes agées, par exemple), la durée de non concurrence (c'est pas illimité dans le temps, par exemple 3 ans), et SURTOUT, cette non concurrence DOIT être indemnisée (Si j'empêche mon employé de travailler pendant 3 ans dans un domaine particulier, je lui cause un dommage que je dois compenser). De mémoire il y a des barème à respecter du style x mois de salaire par année de non concurrence.