Bonsoir,je voulais savoir quelques trucs depuis pas mals de temps,voila je voudrais vendre un programme fait avec vb express 2010,est vendre le programme avec allopass,y'a t-il quelques choses à déclarer ?.
Merci d'avance
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Vente de Programme VB
Bonsoir,je voulais savoir quelques trucs depuis pas mals de temps,voila je voudrais vendre un programme fait avec vb express 2010,est vendre le programme avec allopass,y'a t-il quelques choses à déclarer ?.
Merci d'avance
Bonjour,
ici c'est pas vraiment un cadre juridique...
Mais a mon avis tu ne peux pas vendre comme ça,
tu doit être titulaire d'une société, et oui l'état pourra te taxer environt 30%
*enfin pas des 2 premières années, tu est exonéré de taxes je crois*
vendre sans déclarer, c'est du travail au black
en effet seule une entreprise a le droit de faire des factures, sinon c'est du travail au noir illégal
tu peux créer une auto entreprise si ton contrat de travail ne t'interdit pas de travailler ailleurs, c'est simple et rapide, la limite de chiffre d'affaire et de 30000 euros par an je crois et il y a des impots à payer, mais peut etre pas les 2 ères années
Merci,mais enfaite je suis un particulier est non pas une entreprise est aucune facture est à prévoir,je veut seulement vendre m'ont programme sur internet avec allopass comme y'a n'a qui font.Envoyé par Pol63
ca j'ai bien compris
mais pour avoir le droit de vendre quelque chose il faut pouvoir fournir une facture, ce qu'un particulier ne peut pas faire ...
un particulier qui travaille sans entreprise c'est du travail au noir
après ca c'est la théorie, en pratique tu fais ce que tu veux, tu as peu de chance de te faire attraper je pense (sauf si tu gagnes des millions)
de toute facon, allopass ils vont surement vérifier que tu es une entreprise en t'inscrivant (numéro de siret)
Bonjour,
Un sujet existe déjà sur ce forum. Bien qu'il date un peu, je suppose que son contenu est toujours d'actualité :
http://www.developpez.net/forums/d37...ndre-logiciel/
Du moment que tu vends un produit fini (et non pas du temps à la commande), je doute fortement que tu sois obligé de déclarer quoi que ce soit, pas plus que tu n'es obligé d'être une entreprise.
En revanche, je pense que les revenus doivent rester limités.
Deux exemples :
- Sur un vide grenier/brocante, un tas de personnes vendent des produits confectionnés sans que ce soit illégal.
- Sur les AppStore et cnie, on ne te demande qu'un compte utilisateur, pas d'informations d'entreprise, identifiant TVA ou autre : un particulier peut donc bien mettre en vente.
=> Il y a bel et bien un manque à gagner pour l'état au niveau de la TVA, mais j'ai jamais vu de produits sur AppStore en prix hors taxe... (ni dans un vide grenier)
Je pense que dans le cas de AppStore (idem pour AlloPass ou assimilé), c'est AlloPass ou assimilé qui fait la déclaration, et une partie du pourcentage qui est ponctionné par le prestataire, il y a les impôts que tu n'as pas besoin de déclarer.
Attention, tes revenus devront par contre être présents sur ta déclaration d'impôts sur le revenu !
c'est ce que je m'étais dit aussi, mais il y a une loi depuis quelques années qui interdit en théorie de faire plus de 6 brocantes par an
comme quoi ca doit être faisable au final tout en étant border line (le microsoft market place permet aussi de s'inscrire en tant que personne)
Bonjour,
Sauf erreur c'est le texte de loi en vigueur pour le vide greniers et brocantes.Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
C'est uniquement une tolérance.
Si il y a production et l'espoir de vendre un certain nombre de logiciels, je suis quasi sûr qu'il faut un statut commercial et tout le toutim.
D'un autre côté, pour avoir suivit la formation de la chambre des métiers me permettant de créer une société artisanale, quand on regarde le statut de la micro entreprise, on se demande un peu à quoi ça sert de faire chier les gens :
- Non assujettis à la TVA (tu vends le prix TTC et tu déclare le TTC, tu paies donc des impôts sur le prix TTC)
- Pas de capital
- Pas de documents comptables
- Déclaration des revenus sur la feuille de la personne physique (c'est dans une case supplémentaire)
Donc en toute franchise, mise à part faire chier le monde, si tu déclares tes revenus convenablement, je doute que ça puisse te valoir un redressement de ne pas créer une entreprise.
=> Pas de travail au noir puisque la vente sur un site internet ne demande pas de travail, et que la conception s'est faite sur le temps libre au titre de loisir
=> Pas une volonté de cacher puisque l'argent gagné est déclaré
Bref, tant que ça reste une petite somme, je ne vois pas l'intérêt.
Après, évidement, si tu commence à gagner plusieurs milliers d'euros par mois par la vente de ton programme, les choses changent. Mais d'ici là, t'aura certainement créé ta boîte
Attention néanmoins, ces sites ne sont pas toujours hébergés en France et ne s'inquiètent généralement pas de la législation locale. Il vaut mieux aller lire les CGV ou les CGU.
Mais je pense également que si la vente ne génère que quelques dizaines d'euros ça n’intéressera pas les services fiscaux...
Officiellement, un particulier n'a pas le droit de monnayer des biens ou des services sans s'immatriculer. En pratique il existe une tolérance et il me semble qu'un montant annuel maximum a été signifié aux services fiscaux (qui doit être de quelques centaines d'euros annuels il me semble), à vérifier avec eux.
Cela étant dit, nous disposons désormais en France du statut d'auto-entrepreneur. L'enregistrement se fait en cinq minutes sur Internet, un régime fiscal simplifié est proposé et proportionnels aux revenus dégagés : si tu ne vends rien, tu ne payes rien. Les seules hésitations que tu pourrais avoir à créer un statut d'auto-entrepreneur sont l'obligation de le signaler à ton patron (et d'avoir son accord il me semble) et le fait que, peut-être tu pourrais vendre deux ou trois copies sans avoir à t'enregistrer et sans être taxé au-delà du simple IR. Mais autant jouer le jeu, non ?
@StringBuilder
Je ne vois pas pourquoi il y aurait distinction entre la vente d'un service ou celle d'un bien, sinon en termes de fiscalité. Quant à l'appstore, celui-ci facture bien la TVA Luxembourgeoise. Alors qu'au vu des montants, Apple devrait sans doute facturer la TVA française. Accessoirement les entreprises ne parviennent pas à obtenir de factures avec TVA. Côté développeur, c'est Apple qui réalise la vente et verse la TVA.
Merci infiniment pour vos réponses mais malheureusement je comprend toujours pas si je suis autorisé à vendre mon programme,exemple je fait 700 euros par moi,normalement y'a rien à déclarer je pense.
D'après la loi tu n'as pas le droit. Mais ce qui compte ce sont les consignes données par circulaires aux services fiscaux. Conclusion : si tu ne veux vraiment pas t'enregistrer, contacte-les.
D'accord,merci,une dernière question,les dons sont pas à déclarer non plus ?.
Si, les dons (y compris les cadeaux d'anniversaire !) sont à déclarer.
Le montant à partir duquel la déclaration est obligatoire n'est pas très élevé (500 € environ il me semble).
Dans le cas du don, cette déclaration devant notaire est obligatoire à des fins de succession si je me souvient bien l'émission que j'ai regardé du coin de l'oeil il y a plusieurs mois.
Dans la pratique, personne ne le fait pour de petits montants, mais tu n'es jamais à l'abri d'un redressement.
A noter aussi que... si les services des impôts ne vont pas te chercher des poux si tu as quelques centaines d'euros de revenus mal déclarés, il ne faut pas oublier que si un jour tu fais une erreur de déclaration et que tu as droit à un redressement, là, que ce soit 100 000 euros qui sont mal déclarés ou 15 €, ils te feront chier pareil, et les amandes / malus peuvent rapidement être très importants.
Bien sûr que non.
Pour commencer, si le bénéfice dégagé par une erreur est inférieur à 1% (du revenu il me semble), les circulaires préconisent de ne pas en tenir rigueur (pas d'amende ou autre), sauf si c'est manifestement intentionnel. Au-delà, je crois que ça dépend du contrôleur. Mais on ne te donne pas une amende de 2000€ pour une erreur de 15€.
Non, mais si les 15 € viennent se rajouter à une autre erreur, ta bonne fois est plus facilement remise en doute, et la sanction plus forte.Bien sûr que non.
Pour commencer, si le bénéfice dégagé par une erreur est inférieur à 1% (du revenu il me semble), les circulaires préconisent de ne pas en tenir rigueur (pas d'amende ou autre), sauf si c'est manifestement intentionnel. Au-delà, je crois que ça dépend du contrôleur. Mais on ne te donne pas une amende de 2000€ pour une erreur de 15€.
C'est arrivé à une personne proche, qui n'avais pas retrouvé un papier de sa banque, et avait donc arrondi un montant (ça virait près de 1000 € sur sa déclaration).
Vu ses revenus, et le premier entretien téléphonique, la régul était partie pour ne rien lui coûter de plus que les impôts sur les 1000 € en question.
Seulement, l'inspecteur a décidé de fouiller un peu plus, et a trouvé d'autres erreurs avec ses employés (notamment un qui ne déclarait pas toutes les heures qu'il faisait).
=> Lui et son employeur se sont tapé un redressement lourd, alors que la fraude sur la déclaration était inférieure aux 1000 € initiaux !
Bref, les impôts te pardonnent facilement une étourderie si le montant n'est pas exorbitant, mais quand tu commences à accumuler les erreurs, ils te lâchent plus.
Donc si tu as des revenus non déclarés, t'as pas intérêt à faire la moindre erreur dans ta déclaration, car en cas de vérification, ça coûte bien plus cher.
Etant suisse je connais pas toutes les subtilités de la loi Française mais en gros je pense que ça se résume ainsi:
- Soit tu vends en ton nom propre et par conséquent les gains finissent dans ta déclaration d'impôt en tant que activité accessoire (J'ai pas besoin d'ouvrir une entreprise pour déclarer les 20 balles par semaines que me donne ma voisine pour ramasser des feuilles mortes ou pour mettre des enchères sur Ebay). Reste à savoir s'il vont emmerder pour 100 frs d'activité accesoire non déclaré.
- Soit tu vends sous le nom d'un statut d'entrepreneur (entreprise) et là je passe la main au personne qui connaisse mieux le système que moi.
Pour la TVA, en suisse en tout cas tu dois déclarer à partir de 100'000 CHF de vente, en france ça doit être pareil donc je pense que tu peux mettre ça de coté.
Sache qu'il faut aussi étudier le coté responsabilité. En tant que particulier tu peux être poursuivi sur l'ensemble de tes biens propres. En tant qu'entreprise (selon la forme bien sur) c'est seulement sur le capital, les biens de l'entreprise.
Un dernier point. En Suisse, si tu es employé, tout ce que tu inventes (y compris pendant tes loisirs) appartient à ton employeur. Il faut donc s'arranger avec ce dernier pour qu'il te cède ces droits...
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