Discussion :

[jokerpro]

Bonsoir,je voulais savoir quelques trucs depuis pas mals de temps,voila je voudrais vendre un programme fait avec vb express 2010,est vendre le programme avec allopass,y'a t-il quelques choses à déclarer ?.
Merci d'avance

[hunteshiva]

Bonjour,

ici c'est pas vraiment un cadre juridique...

Mais a mon avis tu ne peux pas vendre comme ça,
tu doit être titulaire d'une société, et oui l'état pourra te taxer environt 30%
*enfin pas des 2 premières années, tu est exonéré de taxes je crois*

vendre sans déclarer, c'est du travail au black

[Pol63]

en effet seule une entreprise a le droit de faire des factures, sinon c'est du travail au noir illégal
tu peux créer une auto entreprise si ton contrat de travail ne t'interdit pas de travailler ailleurs, c'est simple et rapide, la limite de chiffre d'affaire et de 30000 euros par an je crois et il y a des impots à payer, mais peut etre pas les 2 ères années

[jokerpro]

en effet seule une entreprise a le droit de faire des factures, sinon c'est du travail au noir illégal
tu peux créer une auto entreprise si ton contrat de travail ne t'interdit pas de travailler ailleurs, c'est simple et rapide, la limite de chiffre d'affaire et de 30000 euros par an je crois et il y a des impots à payer, mais peut etre pas les 2 ères années

Merci,mais enfaite je suis un particulier est non pas une entreprise est aucune facture est à prévoir,je veut seulement vendre m'ont programme sur internet avec allopass comme y'a n'a qui font.

[Pol63]

ca j'ai bien compris
mais pour avoir le droit de vendre quelque chose il faut pouvoir fournir une facture, ce qu'un particulier ne peut pas faire ...

un particulier qui travaille sans entreprise c'est du travail au noir

après ca c'est la théorie, en pratique tu fais ce que tu veux, tu as peu de chance de te faire attraper je pense (sauf si tu gagnes des millions)

de toute facon, allopass ils vont surement vérifier que tu es une entreprise en t'inscrivant (numéro de siret)

[franticfranz]

Bonjour,

Un sujet existe déjà sur ce forum. Bien qu'il date un peu, je suppose que son contenu est toujours d'actualité :
http://www.developpez.net/forums/d37...ndre-logiciel/