Discussion :

[Nasky]

Mise à jour du problème : voir mon message plus bas datant du 05/01 à 16h28.

Bonjour,

J'ai une question concernant une autre personne et j'aimerais savoir si c'est légal ou pas.

Elle a signé un contrat avec une SSII pour commencer le 2 janvier chez le client. Le client, après l'entretien, avait dit OK pour cette personne et donc elle a signé un contrat CDI avec la SSII dans le but de commencer le 2 janvier.

Or il semble qu'il y avait un malentendu entre la SSII et le client, ce dernier n'ayant pas encore confirmé la date de début. Bien que l'équipe opérationnelle côté client soit d'accord, elle n'a pas encore reçue de confirmation de la part des RH et équipes budget. Mais la personne, elle, a déjà signé le contrat avec la SSII pour commencer le 2 janvier.

Là, comme le client doit encore confirmer (et qu'il y a peut-être possibilité qu'au final ils disent non même s'ils avaient dit oralement que c'était bon), la SSII veut "suspendre" le contrat signé et attendre que le client confirme la date de début pour resigner un autre contrat avec une autre date de début.

Est-ce normal ??? La SSII ne doit-elle pas indemniser la personne ? La SSII peut-elle comme ça "suspendre" un contrat à cause d'un malentendu provenant de sa part avec le client ?
Si la personne a refusé d'autres offres pour signer avec cette SSII et que maintenant elle se retrouve sans contrat, la SSII n'est-elle pas responsable ?

Merci.

[mikoukoumi]

Bonjour,

Si la personne et l'entreprise ont signé le contrat , cela signifie que les deux parties sont d'accord donc le contrat est fonctionnel.

Après comme chaque partie doit avoir un exemplaire du contrat , la personne concerné doit regarder tout simplement les termes et les clauses du contrat pour voir si l'entreprise à le droit ou pas de suspendre celui-ci.

Après comme il y a toujours cette histoire de période d'essai, je ne sais pas si tout ce que j'ai dit est vrai ...

[Nasky]

Mais la SSII peut-elle suspendre le contrat ?

Est-ce que le fait que le client veut décaler/annuler la mission est un motif valable pour que la SSII suspende contrat ?

Si la personne ayant signé refuse de suspendre le contrat, la SSII peut-elle le faire quand même sous motif que le client a décalé la date de début ou a annulé la mission ?

[mikoukoumi]

Bas le problème c'est qu'il y a une période d'essai obligatoire, période pendant laquelle les deux parties peuvent rompre le contrat sans justificatif.
Si la ssii a décalé le début du contrat , elle est dans ces droits.
Cela renvient a dire que la ssii à rompu le contrat et attend que son client ce soit prononcer pour ensuite réfaire ou pas le contrat avec la personne.

Ma personne devra normalement signé un nouveau contrat...
L'entreprise est dans ces droits et la personne concernée n'a pas trop le choix que de ce plié au exigence de l'entreprise vu que ce sera un futur employé.

[Nasky]

Elle a toujours le choix de démissionner (avant même d'avoir commencé une mission !), elle n'a aucune obligation en fait.

Mais pour suspendre un contrat, il faut une raison valable. Est-ce que le cas présent (le client qui décale la date de début) est une raison valable juridiquement parlant ?

J'ai lu que les SSII pouvaient embaucher quelqu'un soit directement pour une mission soit sans mission précise et c'est ensuite à la SSII de chercher une mission pour l'employé.

De ce fait, que le client décale ou annule la mission est-il une raison suffisante pour suspendre le contrat ?

Ny'a-t-il pas préjudices évidents dans le cas présent ? La personne a refusé d'autres offres pour signer chez eux, avait déjà fait des calculs financiers sur la rentrée d'argent, etc. Donc la SSII peut comme ça suspendre le contrat ?

A noter qu'à aucun moment dans le contrat il n'est question que ce contrat n'est valable que si y'a une mission chez un client...

[mikoukoumi]

A noter qu'à aucun moment dans le contrat il n'est question que ce contrat n'est valable que si y'a une mission chez un client...

L'entreprise est en droit. La personne n'aurais pas du refuser les autre offres d'emploi car la pour le moment elle se retrouver sans rien.

De ce fait, que le client décale ou annule la mission est-il une raison suffisante pour suspendre le contrat ?

Pour moi , cela reste un raison suffisance. En plus, c'est bien marqué dans le contrat "valable que si y'a une mission chez un client"

[Bluedeep]

Pour moi , cela reste un raison suffisance. En plus, c'est bien marqué dans le contrat "valable que si y'a une mission chez un client"

Tu ferais mieux de lire avant de répondre n'importe quoi.


La notion de "suspendre un contrat" n'a juridiquement aucune signification en droit du travail en France.

Par ailleurs, même si les explications de Nasky ne sont pas claires( on va supposer qu'il s'agit d'un contrat d'embauche), le salarié ne "connait pas" le client.

Il est embauché par la SSII, à une date précisée sur le contrat.

Cette date engage les deux signataires. Même si, bien sur, au premier jour tout le monde est en période d'essai, et dans ce cas le salarié peut être licencié dès la fin du premier jour (qui sera du); de même ce dernier peut choisir de quitter la société dans les même conditions.

[mikoukoumi]

Tu ferais mieux de lire avant de répondre n'importe quoi.

On se calme moi j'essaye juste d'aider, personne ne répondais à son sujet.

La notion de "suspendre un contrat" n'a juridiquement aucune signification en droit du travail en France.

Je suis d'accord avec toi, mais dans ce cas la le contrat qu'ils ont signé n'est plus valable. Donc pour le moment la personne a juste une promesse d'emboche et rien de concret .

[lola06]

Je suis d'accord avec toi, mais dans ce cas la le contrat qu'ils ont signé n'est plus valable. Donc pour le moment la personne a juste une promesse d'emboche et rien de concret .

En quoi son contrat n'est plus valable ?
Nasky a bien précisé qu'il n'y a aucune mention concernant le client dans le contrat.

Légalement la société n'a pas le droit de "suspendre" un contrat, il s'agit là d'un arrangement entre la société et le futur employé.

Personnellement je suis passée par là moi aussi mais dans l'autre sens, ils savait que le client allait me prendre mais pas quand (le temps de préparer mon arrivée) j'ai donc signé un contrat avec la date du 1er du mois suivant. Je suis revenue entre temps pour signer un nouveau contrat avec une nouvelle date.

Mais bon si l'employé refuse, comme l'a dit plus haut Bluedeep ils peuvent dès le premier jour casser le contrat grâce la période d'essai et il est probable qu'ils ne reprennent pas la personne parce qu'ils estimeront qu'il leur a fait un "sale coup".

Le plus judicieux pour ton ami serait de chercher en parallèle une nouvelle entreprise et de casser sa période d'essai pour y aller. Parce que personnellement je n'aurai pas confiance dans une entreprise qui fait ça...

[alexrtz]

Il y a une date d'entrée sur le contrat et elle doit être respectée, point.
L'entreprise ne peut pas décider de manière unilatérale de suspendre le contrat, mais elle peut demander au futur employé de signer un avenant au contrat pour modifier la date d'arrivée.

Il n'y a pas de notions de préjudices si la boite décide de mettre fin à la période d'essai de cette autre personne au bout d'une journée (et inversement).

[Louis-Guillaume Morand]

Il y a une date d'entrée sur le contrat et elle doit être respectée, point.
L'entreprise ne peut pas décider de manière unilatérale de suspendre le contrat, mais elle peut demander au futur employé de signer un avenant au contrat pour modifier la date d'arrivée.

Il n'y a pas de notions de préjudices si la boite décide de mettre fin à la période d'essai de cette autre personne au bout d'une journée (et inversement).

comme dit plus haut, la suspension n'existe pas. la date d'entrée est là, point.

par contre, rien n'empeche la SSII de rompre la periode d'essai au premier soir... mais bon, là, c'est prud'hommes direct car pour rompre une periode d'essai, il faut prouver que la personne ne remplit pas bien les tâches qui lui incombent et par conséquent, virer un consultant avant qu'il ait eu une mission, passerait très mal devant le juge.
@Nasky, pour moi, ta copine peut se pointer le 2janvier et toucher son salaire. par contre, elle est grillée d'avance dans cette entreprise. à elle de gérer intelligemment avec eux. dire, je repousse de deux semaines max (moitié de ce qu'ils veulent). ou alors chercher ailleurs, le marché est bon.

[gangsoleil]

Bonjour,

Comme dit precedemment, la SSII ne peut pas suspendre le contrat. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est soit un avenant, soit une rupture de la periode d'essai.

L'avenant doit etre signe par les deux parties, et donc ton amie peut refuser. Dans ce cas, elle commence a la date d'embauche prevue initialement, et doit etre payee a partir de ce moment.

Dans le cas d'une rupture de la periode d'essai, il faut qu'elle attaque la societe au prud'hommes, car le motif de rupture n'est pas legitime.


A la place de ton amie (mais je ne suis pas a sa place, et j'ai plus d'experience, donc j'ai deja vecu des situations ubuesques), je ne cederai rien a la SSII, en leur expliquant qu'ils se sont engages, qu'ils peuvent la placer sur une autre mission, et qu'il n'y a pas de moyen legal pour eux de suspendre le contrat.

[Nasky]

Merci pour vos réponses

Justement la SSII demande à ce qu'elle fasse un "papier" pour décaler la date de début donc ce n'est pas la SSII elle-même qui veut le faire (peut-être parce qu'elle ne peut forcer l'employé à le faire justement).

Imaginons qu'ils proposent une autre mission mais qui ne correspond en rien à la première (et qui ne correspond même pas à ses compétences) et qu'elle refuse, est-ce qu'elle a le droit ou ça se retournera contre elle ?


Aussi, c'est un sujet différent mais le client a envoyé un mail clair après l'entretien pour dire qu'il était OK pour commencer la mission. Le responsable de l'équipe chez le client a mis dans son mail quelque chose du genre "je confirme mon intérêt et je viens d'envoyer une demande à notre département budget pour débuter la mission le 2 janvier". Or la SSII a compris que c'était une confirmation définitive mais ça ne l'était pas... Mais ce type d'email de la part du client ne l'engage-t-il pas ? Je sais qu'en général on dit "rien de signé, pas d'obligations" mais n'est-ce pas un engagement moral quand même ? Ce mail a été envoyé début décembre et donc elle a arrêté de chercher un travail depuis cette période, refusant même d'autres entretiens très intéressants, d'autant plus que la SSII s'est empressée de faire signer le contrat donc c'était déjà "in the pocket" on va dire...

Enfin bon, il ne reste plus qu'à attendre, peut-être que le client va se décider rapidement à commencer la mission. Mais même si le client dit OK pour commencer la mission genre le 15 janvier, vous confirmez donc qu'il est tout à fait possible de demander à être quand même payé à partir du 2 janvier comme le stipule le contrat ? Je ne pense pas que la SSII va préférer aller au prud'hommes pour 10 jours de salaire s'ils décident de licencier en invoquant la période d'essai.

Mais imaginons que le client décide de totalement annuler la mission (malgré l'email dont j'ai parlé ci-haut) et que la SSII est incapable de proposer une autre mission correspondant au profil de la personne, que peut-on faire ? Est-ce qu'on peut au moins légalement se mettre d'accord pour qu'elle arrête la collaboration avec la SSII mais au moins qu'elle soit payée un mois de salaire à cause du temps perdu ?

Cdt,

[Louis-Guillaume Morand]

Justement la SSII demande à ce qu'elle fasse un "papier" pour décaler la date de début donc ce n'est pas la SSII elle-même qui veut le faire (peut-être parce qu'elle ne peut forcer l'employé à le faire justement).

jamais signer de papier, jamais

Imaginons qu'ils proposent une autre mission mais qui ne correspond en rien à la première (et qui ne correspond même pas à ses compétences) et qu'elle refuse, est-ce qu'elle a le droit ou ça se retournera contre elle ?

la ssii a mal géré, elle veut tant bien que mal faire retomber ca sur ta copine mais on te la dit, elle peut tout a fait refuser.

Aussi, c'est un sujet différent mais le client a envoyé un mail clair après l'entretien pour dire qu'il était OK pour commencer la mission. Le responsable de l'équipe chez le client a mis dans son mail quelque chose du genre "je confirme mon intérêt et je viens d'envoyer une demande à notre département budget pour débuter la mission le 2 janvier". Or la SSII a compris que c'était une confirmation définitive mais ça ne l'était pas...

seul un contrat signé fera affaire dans leur cas. ils le savent très bien. n'essaie pas de protéger la ssii, elle est seule fautive. au pire, le client aurait pu lui aussi arreter le contrat, ils ont une periode d'essai dans les contrats de service de tte facon.

Ce mail a été envoyé début décembre et donc elle a arrêté de chercher un travail depuis cette période, refusant même d'autres entretiens très intéressants, d'autant plus que la SSII s'est empressée de faire signer le contrat donc c'était déjà "in the pocket" on va dire...

à partir du moment où elle a signé, elle a son contrat, point. elle aurait quand meme dû passer les entretiens déjà prévus. la periode d'essai, les deux parties peuvent la rompre.

Enfin bon, il ne reste plus qu'à attendre, peut-être que le client va se décider rapidement à commencer la mission. Mais même si le client dit OK pour commencer la mission genre le 15 janvier, vous confirmez donc qu'il est tout à fait possible de demander à être quand même payé à partir du 2 janvier comme le stipule le contrat ? Je ne pense pas que la SSII va préférer aller au prud'hommes pour 10 jours de salaire s'ils décident de licencier en invoquant la période d'essai.

oui elle sera payée A CONDITION que ta copine se presente TOUS Les jours au boulot. si elle le fait pas, elle est en faute et c'est un pretexte de licenciement. On est le 5 et j'espere pour toi, qu'elle n'est pas chez elle, à moins que la SSII lui autorise, via un papier, à rester chez elle en attendant.

Mais imaginons que le client décide de totalement annuler la mission (malgré l'email dont j'ai parlé ci-haut) et que la SSII est incapable de proposer une autre mission correspondant au profil de la personne, que peut-on faire ? Est-ce qu'on peut au moins légalement se mettre d'accord pour qu'elle arrête la collaboration avec la SSII mais au moins qu'elle soit payée un mois de salaire à cause du temps perdu ?

et tu veux pas un paquet cadeau aussi? c'est le marché du travail et de la SSII.
Si le client refuse, elle sera placée sur une autre mission. si elle refuse ou ne fait pas l'affaire, elle sera virée avec les jours dûs, pas plus, pas moins.

Nasky t'es dans la vie active depuis un moment, tu sais qu'il y a des contrats et une loi. on peut pas la détourner pour prendre ce qui nous arrange.
quoi faire? commencer à chercher ailleurs, sachant que ca peut se reproduire. c'est le principe meme de la SSII, de l'interim de luxe. Tu es généralement mieux payé que les internes du client final (meme si c'est une banque) mais tu es considéré comme un emploi précaire. tu es et resteras un bout de viande pour 99,9% des ssii. si tu rapportes on t'aime, le jour où t'es pas en mission, tu es un centre de coût, aussi simple que cela.

[Nasky]

Merci pour cette réponse

Moi je ne connais pas du tout les lois françaises et les trucs de SSII c'est pour ça que je demande.

Mais je ne comprends pas le dernier paragraphe par rapport aux réponses d'avant. Vous êtes plusieurs je crois à avoir dit qu'on ne peut virer une personne en période d'essai sans motif. Or il me semble que le motif "pas de mission" ne rentre pas dans la case des raisons valables pour justifier un licenciement pendant la période d'essai, n'est-ce pas ?

Si ce n'est pas une raison valable alors quelle sera la raison juridiquement valable pour arrêter le contrat ? La seule façon n'est-elle pas de continuer le contrat jusqu'à ce qu'une mission correspond à son profil soit proposé ? Ou bien d'arrêter le contrat avec un accord commun mais dans ce cas payer les salaires dûs "en lieu" selon la période de préavis citée dans le contrat ?

Aussi, si on lui propose une autre mission, il faut quand même que cette mission soit liée à son diplôme non ? Car là le client a finalement refusé la mission (on ne sait pas pourquoi) et la SSII propose une mission blague où faut vérifier le hardware des ordinateurs alors que son master est en finance de marché. Faut quand même pas abuser !

Chercher ailleurs c'est déjà fait, en espérant trouver quelque chose rapidement parce que là c'est vraiment abusé le coup fait...

Merci.

-- Je résume la situation si certains viennent de lire et veulent ajouter quelque chose --

Une personne "C" est contactée par une SSII pour une mission précise
La SSII et C se rendent chez le client et le client donne son accord et envoie un mail disant qu'il va demander un début de mission pour le 2 janvier.
La SSII ne comprend pas bien le sens du mail et pense que c'est une confirmation définitive pour la mission et donc fait signer C un contrat CDI début décembre commençant le 2 janvier.
Or le client décide finalement qu'il ne veut plus de la mission (sans donner de raison apparemment).
La SSII propose alors une mission qui n'a en RIEN un lien avec le diplôme de C ni avec la mission précédente.

Voilà la situation en gros.

[gangsoleil]

Dans les faits : une rupture de periode d'essai doit avoir une raison, mais il n'est pas obligatoire de fournir celle-ci a l'ex-employe.

Pour la nouvelle mission qui ne correspond pas a son profile, elle est tout a fait en droit de refuser, ce ne peut pas etre un motif de licenciement. Mais dans les faits, cela suffit a interrompre une periode d'essai.

Il faut aller voir le commercial de la SSII, et lui expliquer la situation : ton amie a signe un contrat avec une date de debut, pour une mission (donc pas une embauche sur profile). Et la, la SSII lui demande de repousser la date d'entree jusqu'a la saint glin glin, ou de faire une mission qui n'a rien a voir avec ses competences.
Ton amie ne doit pas faire de cadeaux a la SSII, car elle n'en aura pas en retour.

Et qu'elle continue a chercher, elle va bien reussir a trouver mieux.

[Nasky]

OK merci

En plus, je vois ça :

Dans certains cas, les tribunaux peuvent considérer que la rupture est abusive. Par exemple quand les motifs de la séparation sont étrangers au travail (intention de nuire pour des raisons personnelles, divergences syndicales, discrimination, etc.) ou quand l'employeur rompt la période d'essai tout de suite après l'embauche, sans avoir eu le temps de vérifier les capacités professionnelles du salarié (Cour de Cass. 22/11/95).

Ca rejoint ce que disait Louis-Guillaume au-dessus, ils ne peuvent pas invoquer la période d'essai pour licencier comme ça à mon avis.

A mon avis, ils ont plus intérêt à accepter de payer les 3 mois de préavis "en lieu" ou alors laisser courir le contrat à partir du 2 janvier jusqu'à ce qu'ils trouvent une mission crédible. Je vais quand même consulter un avocat car faudrait pas non plus perdre le droit au chômage dans cette affaire...