Calcul du salaire mini:
ETAM: 458€+ (2.84€ * valeur du coeff)
Ingé et cadre: 16.79€ * valeur du coeff
Ingénieur et cadre
Les appointements effectifs de chacun des collaborateurs pourront s’échelonner à partir du minimum prévu pour les positions types,
échelon et catégorie, sans limitation supérieure, le minimum d’une position ne constituant pas le maximum des positions inférieures.
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POSITION 1
POSITION 1.1
Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d’études un
poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises.
Coefficient hiérarchique : 95
POSITION 1.2
Débutants - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à
l’article 2 c) de la présente Convention.
Coefficient hiérarchique : 100
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POSITION 2
POSITION 2.1
Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant
de se mettre rapidement au courant des travaux d’études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise,
dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état étudiés par le bureau d’études.
Âgés de moins de 26 ans : Coefficient hiérarchique : 105
Âgés de 26 ans au moins : Coefficient hiérarchique : 115
POSITION 2.2
Remplissent les conditions de position 2.1 et, en outre, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des
initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions : étudient des projets courants et
peuvent participer à leur exécution, Ingénieurs d’études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.
Coefficient hiérarchique : 130
POSITION 2.3
Ingénieurs ou cadres ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant
des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger
les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.
Coefficient hiérarchique : 150
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POSITION 3
POSITION 3.1
Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d’un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils
mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme mais aussi des connaissances
pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait
à leur chef.
Coefficient hiérarchique : 170
POSITION 3.2
Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en
découlent, en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leur subordonnés. Cette position implique un commandement sur des
collaborateurs et cadres de toute nature.
Coefficient hiérarchique : 210
POSITION 3.3
L’occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d’une coordination entre
plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
Coefficient hiérarchique : 270
ETAM
VALEURS DES APPOINTEMENTS MINIMAUX
Le présent Avenant à la Convention Collective Nationale est établi conformément aux dispositions du protocole d’accord du 13 juillet 2001 relatif aux appointements minimaux.Il vise à déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM.
Article 1
Pour les premiers coefficients de la grille inférieurs au coefficient 250, les salaires minima conventionnels sont déterminés de la manière suivante :
Positions 1.1 et 1.2 (coefficients 200 et 210) : Salaire minimum 1 135 Euros brut (7 445, 11F)
Positions 1.3.1 et 1.3.2 (coefficients 220 et 230) : Salaire minimum 1 140 Euros brut (7 477, 91F)
Positions 1.4.1 (coefficient 240) : Salaire minimum 1 150 Euros brut (7 543, 51F)
Article 2
La valeur du point est fixée à 2,84 Euros et la partie fixe à 458 Euros (soit respectivement 18,63 F et 3004,28 F) ; les valeurs découlant de ce calcul s'appliquent à partir de la position 1.4.2 coefficient 250 soit :
Positions___Coefficients___Salaires minimaux bruts
1.4.2 ________ 250 __________ 1 168 Euros
2.1 _________ 275 __________ 1 239 Euros
2.2 _________ 310 ___________ 1 338 Euros
2.3 _________ 355 ___________ 1 466 Euros
3.1 _________ 400 ___________ 1 594 Euros
3.2 _________ 450 ___________ 1 736 Euros
3.3 _________ 500 ___________ 1 878 Euros
Article 3
Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels, entreront en vigueur pour l’ensemble des entreprises de la Branche, adhérentes ou non à une organisation patronale, le premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent Avenant au Journal Officiel de la République Française dans le cadre du champ d’application transitoire de la Convention Collective tel que défini par l’Accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).
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