Discussion :

[mirabel72]

Bonjour
Je viens d’être embauché depuis une semaine par la SSII X pour le compte de la SSII Y laquelle devait m’intégrer pour un poste qui n’a jamais pris effet et qui selon toute vraisemblance ne sera jamais crée. Je me trouve donc à mon domicile sans mission dés le début de mon contrat.
La SSII X n’a rien d’autre à me proposer or j’ai dû louer un logement à plus de 300 Km de mon domicile familial pour assurer ce poste.
J’imagine qu’une rupture de contrat se produira durant ma période d’essai. Quels sont mes droits et les possibilités de négociation pour un dédommagement éventuel (loyers, déménagement ….)
Je vous remercie

[Perfourras]

Tu dois normalement avoir un ordre de mission indiquant les frais éventuels liés à ta mission, avec ici les frais d'un hébergement qui devrait t'être remboursé, soit par un forfait, soit aux frais réels.

Si tu n'as pas cet OM avec ces infos écrites dessus et la signature de ton responsable, contacte ta ssii au + vite pour régulariser tout ça. Mais ça sent un peu le poisson ton affaire...

[mirabel72]

merci pour ta réponse mais le problème est le suivant. J'ai signé un contrat d'embauche (CDI) avec la SSII X pour travailler directement pour le compte de la SSII Y qui a supprimé le poste pour lequel j'ai été embauché.
J'ai signé un contrat de travail sans ordre de mission particulier et, à ce jour, sans emploi effectif car la SSII X n'a rien à me proposer et en toute logique ne va pas continuer à me payer pour rester à la maison.
Voilà le souci car en acceptant ce contrat j'ai laissé tomber mes autres contacts et de plus dû loué un appartement sur le lieu de travail. ça ne sent effectivement pas très bon

[Perfourras]

Concernant ton logement, j'imagine qu'il y a un délai de rétractation de 7 jours. A vérifier toutefois...

[BiM]

Alors, quelques questions se posent, est-ce que la SSII X se trouve dans la même ville ou dans la périphérie de la SSII Y ?

Si oui, dans ce cas, c'est toi qui a choisi d'aller là bas, donc tu ne peux rien réclamer. Si jamais la SSII X te licencie (ce qui est parfaitement illégal mais n'est pas vraiment sanctionné malheureusement) parce que tu n'as pas de mission, alors tu peux avoir un préavis de 1 mois pour le logement.

Sinon, tu dois avoir une preuve comme quoi ta société a voulu t'embaucher pour aller faire une mission dans la ville de la SSII Y. Tu pourrais alors notamment bénéficier du 1% logement. Sinon, tu négocies avec ta société, mais sans ordre de mission, ça me paraît assez compromis. Tu as des emails peut être ?

[mirabel72]

merci pour les renseignements. Les deux SSII sont dans la même ville et j'ai des mails de la société qui m'a recruté concernant mon travail pour la SSII Y mais je crains d'être licencié avant même d'avoir commencé à travailler. Cete situation est très inconfortable.

[Graffito]

mais je crains d'être licencié avant même d'avoir commencé à travailler.

Si c'est possible, essaye de receuillir le maximum d'éléments prouvant que la rupture du contrat de travail est illégale : c'est à dire qu'elle résulte d'un "poste qui ne sera jamais créé" et non d'une insuffisance de capacité de ta part. Cette insuffisance supposée sera d'autant plus contestable que tu n'aura pas occupé de fonctions effectives.