Bonjour,
Je voudrais connaître ce qu'il faut savoir en terme de propriété intellectuelle.
Peut-on protéger les codes (VBA) que l'on a produit et intégré aux applications livrés ?
Peut-on exiger les codes lorsque si ceux-ci n'on pas fait l'objet d'une négociation préalable ?
Merci de vos réflexion de de vos réponses.
Cordialement.
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