Congés acquis à plein temps à utiliser en temps partiel [Résolu]

[Spout]

Bonjour,

On m'a posé une question qui m'intrigue, pour laquelle j'aurais besoin de vos lumières.
Sur une base de travail à temps partiel, une personne acquiert des congés payés à utiliser pour l'exercice suivant. Au début de cet exercice suivant, cette personne passe à temps plein (35h).
Mes questions sont les suivantes:

• Le salaire de la personne durant l'utilisation de ces congés est-il fixé sur la base de temps sur laquelle elle a acquis les congés? Dans ce cas, vu que la personne a acquis ses congés en temps partiel, est-elle payée comme un temps partiel durant ses congés alors qu'elle est passée à plein temps?
• Comment cela se passerait-il à l'inverse? Si la personne passait de temps plein à temps partiel, serait-elle payée plus pour la période des ses congés?
• Quel impact pécuniaire a la prise de congés payés (temps partiel ou plein) sur la comptabilité de l'entreprise? Est-ce que ça a vraiment une incidence?

Je dirais que le salaire durant les congés est fixé sur la base actuelle de travail et non celle de l'acquisition des congés, mais j'avoue que j'ai maintenant le doute....

Merci d'avance!

[gangsoleil]

Envoyé par Spout

• Le salaire de la personne durant l'utilisation de ces congés est-il fixé sur la base de temps sur laquelle elle a acquis les congés? Dans ce cas, vu que la personne a acquis ses congés en temps partiel, est-elle payée comme un temps partiel durant ses congés alors qu'elle est passée à plein temps?

Sauf erreur de ma part, durant un temps partiel, tu n'acquiers des conges que par rapport au temps travaillé. Mettons si tu travailles a 80%, tu acquieres sur une annee 80% des 5 semaines de congeés.
Le prix d'une journee de congé est dans ce cas inchangé, que tu sois a temps plein ou a temps partiel.

Envoyé par Spout

• Comment cela se passerait-il à l'inverse? Si la personne passait de temps plein à temps partiel, serait-elle payée plus pour la période des ses congés?

Non, mais par contre elle aura acquis 5 semaines de congés, a poser sur une année ou elle travaille à 80%. Cela lui fera donc proportionnellement plus de jours de congés.

Envoyé par Spout

• Quel impact pécuniaire a la prise de congés payés (temps partiel ou plein) sur la comptabilité de l'entreprise? Est-ce que ça a vraiment une incidence?

En dehors du fait qu'un salarie reposé est plus productif qu'un salarié fatigué, chose non mesurable efficacement et donc non prise en compte par les entreprises, le fait de prendre ou non des congés peut avoir un impact sur la comptabilite : chaque jour de congé non posé a la fin de l'annee est perdu pour le salarié, qui a donc travaille un jour de plus pour le meme salaire.
Par contre, si tu expliques a un salarié qu'il a perdu des jours de conges qui ne lui seront pas payes, en general il fait la gueule .

[Spout]

Envoyé par gangsoleil

Sauf erreur de ma part, durant un temps partiel, tu n'acquiers des conges que par rapport au temps travaillé. Mettons si tu travailles a 80%, tu acquieres sur une annee 80% des 5 semaines de congeés.

Hum...
Ça me paraît bizarre, car si le salarié acquiert un congé en temps partiel, il l'utilise normalement aussi sur un temps partiel.
En supposant qu'il travaille 4h par jour, un congé pour ce jour constitue 4h d'absence et non 8h comme quelqu'un qui serait à plein temps.
Donc proportionnel à sa base de temps.

C'est justement dans le cas où le congé acquis sur un temps partiel est utilisé sur un temps plein (et vice versa) qui m'intéresse...

[Graffito]

Si le salarié acquiert un congé en temps partiel, il l'utilise normalement aussi sur un temps partiel.

Si le passage à temps plein a lieu avant la prise de congé, c'est tout benef (immérité) pour le salarié .

Il y a 2 calculs pour l'indemnité de congé payé:
- Maintien du salaire pendant les congés,
- règle du dixième.

C'est le plus favorable qui s'applique.

voir : http://www.lentreprise.com/3/1/2/com...ayes_3054.html

[Spout]

Envoyé par Graffito

Si le passage à temps plein a lieu avant la prise de congé, c'est tout benef (immérité) pour le salarié .

Il y a 2 calculs pour l'indemnité de congé payé:
- Maintien du salaire pendant les congés,
- règle du dixième.

C'est le plus favorable qui s'applique.

voir : http://www.lentreprise.com/3/1/2/com...ayes_3054.html

Exactement ce que je cherchais!
Merci

[GirafeCosmique]

Bonjour,

Je me permets de poser ma question ici, puisque le titre est pile poil celui que j'aurais mis Toutefois je n'ai pas vraiment trouvé la réponse à ma question.
Il y a 3 ans, j'étais à temps plein et j'ai acquis des CP. Puis, enceinte, bébé et congé parental (je résume hein ).
Je suis revenue en novembre 2010 et j'ai retrouvé un compteur CET avec plein de CP dedans.
La difficulté est que je suis revenue avec un temps partiel : 24 H réparties en 4 jours de 6 heures. En clair lundi, mardi, jeudi et vendredi = 6 heures de travail et le mercredi je reste à ma maison.
Donc si je pose un jour acquis à temps plein, du temps où je faisais 8 h00, pour prendre une journée de 6h00, mon employeur me doit il 2h00 ?

[Graffito]

Donc si je pose un jour acquis à temps plein, du temps où je faisais 8 h00, pour prendre une journée de 6h00, mon employeur me doit il 2h00 ?

En appliquant la règle du dixieme, l'employeur devra te payer les CP non comptabilisés en CET sur la base du salaire à temps plein (soit 8H).

Pour l'utilisation des congés dans le CET, j'avoue mon ignorance :
il est peut-être plus avantageux de les liquider (contre-partie financière) ou, mieux, de les utiliser pour compléter le temps partiel et toucher ainsi un temps plein pendant queques temps.

[GirafeCosmique]

C'est à dire que je ne souhaite pas me les faire payer car mon solde de congés est à zéro, et je n'en aurai pas de nouveaux avant le mois de mai. Donc, pour passer un peu de temps avec les enfants il me faut ces CET.
Là, le petit a été malade et j'ai donc pris 4 jours en CET pour le garder. Ces CET ont été indiqué sur ma paye et retirés de mon compteur mais sans aucune contre partie financière au sujet des deux heures par CET.
Je pense que ce n'est pas normal, mais je ne trouve pas de texte officiel à ce sujet ...