Discussion :

[yosemited]

Bonjour

Disons que je developpe un jeu pour PC et que je le vend (sur steam ou autre)

Quel est mon status? Quelles sont les taxes applicable?

Merci

[Graffito]

Quel est mon status?
Celui que tu choisiras pour vendre en toute légalité (ce qui n'est pas possible pour un particulier): celui d'auto entrepreneur est le plus adapté.
Quelles sont les taxes applicable?
Elles dépendront du statut.

Pour l'autoentrepreneur:

Au quotidien, le système est très simple, les relations avec l'administration sont réduites au minimum:
l'auto-entrepreneur doit s'acquitter d'un seul prélèvement équivalent à 13 % de son chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale, 20,5 % pour une activité libérale ou à 23 % pour les activités de service; il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ;
s'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne paie aucune charge. Lorsqu'il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus ;

[yosemited]

Genial merci beaucoups.

[funfox]

En revanche dans mes souvenirs le statut d'auto entrepreneur est limité à un certain chiffre d'affaire non?

[behe]

source

1- Chiffre d'affaires maximum pour 2010 égal à :

80 300 euros HT ( 80 000 en 2009 ) Entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement.

32 100 euros HT ( 32 000 en 2009 ) Entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales

[yosemited]

donc dans mon example, c'est un logiciel vendu sur internet
est-ce une marchandise ou une prestation de service?
et si un auto entrepreneur depasse le seuil (quelque soit sont activitée) on revient à un régime normal, et les charges monte à 40%?

[Lady]

donc dans mon example, c'est un logiciel vendu sur internet
est-ce une marchandise ou une prestation de service?
et si un auto entrepreneur depasse le seuil (quelque soit sont activitée) on revient à un régime normal, et les charges monte à 40%?

Alors pour le dépassement si j'ai bien tout compris :

si tu dépasse un tout petit peu (je crois que c'est quelques centaine d'euros) : pendant 2 ans tu peux rester sous la fiscaliter micro entreprise mais tu passeras en régime classique ensuite.

Si tu dépasse beucoup tu passe au régime classique, je n'ai pas regarder le taux exact mais ca veut dire payer la TVA (19.5 ?? ), avancé les impots et non les payé au fur et a mesure de tes entrées d'argent, avoir beaucoup plus de paperasses aussi ^^ (une vrai comptabilité ect ...)

[behe]

donc dans mon example, c'est un logiciel vendu sur internet
est-ce une marchandise ou une prestation de service?

salut,
il faudra attendre confirmation d'un auto entrepreneur mais pour moi il s'agit d'une prestation de service vu que c'est l'utilisation de ton jeu que tu vas vendre.

[Lady]

salut,
il faudra attendre confirmation d'un auto entrepreneur mais pour moi il s'agit d'une prestation de service vu que c'est l'utilisation de ton jeu que tu vas vendre.

Je suis autoentrepreneur mais pas dans le dev ...
mais au vu de ce que j'ai lu je pense que tu es dans le cas de "prestation" car la definition pour la "vente de marchandise" c'est quelqu'un qui achète un produit et le modifie ou non puis le revend ... D'où la différence dans le plafond du CA et le taux d'imposition car on suppose que pour les entreprise de vente tu met dejà une certaine somme dans l'achat de la matière première.

[yosemited]

et si je vends ce service avec steam (par example) ou paypal sans rien déclarer, ça seras une activité non déclaré?