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Droit du travail Discussion :

Mutation sur Paris sans augmentation ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Mutation sur Paris sans augmentation ?
    Bonjour,
    actuellement salariée d'une société sous convention SYNTEC j'ai été muté début juillet a Paris (je travaillais sur Toulouse et sa région avant).
    Cette mutation était prévue depuis mon embauche, ils attendaient d'avoir suffisamment de clientèle a Paris pour la rendre effective. Lors de mon embauche j'avais donc fait préciser a mon directeur que le salaire pour lequel nous nous étions mis d'accord était un salaire "toulousain" et qu'il m'augmenterais lorsqu'il me muterais a paris. Nous étions d'accord sur le principe il m'a même dit "quand XX a été muté je lui ai donné 5000€ brut annuel en plus, c'est normal". Mais il n'a cependant pas voulu écrire cette remarque dans mon contrat en me demandant de lui faire "confiance"...
    Lorsqu'en juin il m'a fait parvenir un avenant où seul l'adresse mon siège social changeait avec 0 centimes en plus sur mon salaire j'ai refusé de le signer, en lui expliquant les raisons par mail (il ne m'a pas donné l'avenant en main propre).
    Il m'a répondu par mail donc et ne réfute pas qu'il m'avait promis une augmentation, mais étant donné la conjoncture me dit qu'il ne m'augmentera pas et que ce n'est absolument pas négociable.
    Aujourd'hui je travaille donc a Paris depuis le 1er juillet, je n'ai jamais reçu de nouvel avenant a mon contrat initial et mon salaire n'a évidemment pas été augmenté.
    Cela est il "normal" ? A t'on vraiment le droit de muter sans contrepartie financière, surtout pour passer de Toulouse a Paris ? (mon loyer double et le cout de la vie n'est vraiment pas le même)

    Je vous remercie des retours que vous pourrez faire.

    Cdt

  2. #2
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    Bonjour,

    j'aurais tendance à dire que la convention ne te protège en rien, pas plus que le droit du travail.
    La mutation forcée à l'autre bout du territoire est malheureusement souvent utilisée par les boites peu scrupuleuses pour inciter quelqu'un à démissionner par lui même (ce qui n'est vraisamblablement pas ton cas, la mutation étant prévue depuis le début).

    A voir: tu as peut-être un recours, étant donné que tu n'as jamais signé l'avenant. Mais bon, quel serait l'intérêt de partir en croisade contre ta propre boite si ce n'est couper la branche sur laquelle tu es assise ?

    Par contre, ce que je note:

    - ton patron n'hésite pas à revenir sur des engagements qu'ils a pris. Même si juridiquement parlant tu n'as probablement aucun recours, ça donne une bonne idée de l'energumène.

    - la conjoncture a bon dos, car ce que tu nous décris parle plutôt d'une mutation suite à un acroissement d'activité de ta boite dans la région parisienne.

    => Après, à toi de peser le pour et le contre, mais pourquoi ne pas jeter un oeil ailleurs ? Ce ne sont pas les offres d'emploi dans l'informatique qui manquent, encore moins à Paris.

    Et le jour où tu démissionnes, rien ne t'empêchera de 'notifier' à tes collègues la façon de procéder du management de ta boite
    Mon projet du moment: BounceBox, un jeu multijoueurs sur Freebox, sur PC et depuis peu sur smartphone/tablette Android.

  3. #3
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    Citation Envoyé par nouknouk Voir le message
    Bonjour,

    - ton patron n'hésite pas à revenir sur des engagements qu'ils a pris. Même si juridiquement parlant tu n'as probablement aucun recours, ça donne une bonne idée de l'energumène.

    Merci pour cette réponse mais en effet c'est un petit apreçu du personnage qu'est mon patron, et je pèse mes mots! Un jour il m'a même dit que "quand la loi est mal faite il faut savoir la contourner"... En tout cas ça me confirme que juridiquement parlant je n'ai aucun recours et n'ai qu'a accepter la situation !

    Citation Envoyé par nouknouk Voir le message
    => Après, à toi de peser le pour et le contre, mais pourquoi ne pas jeter un oeil ailleurs ? Ce ne sont pas les offres d'emploi dans l'informatique qui manquent, encore moins à Paris.

    Et le jour où tu démissionnes, rien ne t'empêchera de 'notifier' à tes collègues la façon de procéder du management de ta boite
    Il est evident que je commence déjà a regarder ailleurs, mais malheureusement je ne suis pas vraiment dans l'informatique même si ma société est principalement la dedans - et désolée d'avoir utilisé ce forum réservé - et dans ma branche l'emploi est un peu plus compliqué!
    Par contre l'ensemble de mes collègues est déjà bien au courant des différents agissement de notre patron et personne n'est dupe dans la société, mais aujourd'hui je suis la seule dans cette position délicate...

    Encore merci pour la réponse en tt cas!

  4. #4
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    Citation Envoyé par LeelooStar Voir le message
    En tout cas ça me confirme que juridiquement parlant je n'ai aucun recours et n'ai qu'a accepter la situation !
    Je t'ai dit ce que j'en pensais à priori, mais je ne te garantis rien à 100% (d'où l'emploi des expressions "tendance à dire[...]peut-être[...]probablement" dans mon post).

    Je ne suis pas juriste donc si tu veux une confirmation définitive, je ne peux que te conseiller de te tourner vers des personnes plus compétentes dans ce domaine.

    désolée d'avoir utilisé ce forum réservé
    Je ne pense pas que quiconque t'en voudra


    Bon courage pour la suite...
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  5. #5
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    Désolé de ce qui t'arrive...

    Juste une illustration que la "confiance" n'est pas (plus) une assurance dans les affaires...c'est pour ça qu'il y a des contrats.

    Si ce n'est pas dans le contrat, ce n'est pas supposé exister...

  6. #6
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    Bonjour,

    Vu que tu n'as pas signé d'avenant, tu es toujours rattaché à l'agence de Toulouse, tu peux donc demander le remboursement des frais par rapport à cette situation : paiement de l'hôtel ou du deuxième loyer, paiement des repas du soir, paiement des trajets pour rentrer le week-end, etc. (Et même si tu es vraiment parti habiter sur Paris de façon "définitive", tu le demandes également).

    Après tout, ton agence de rattachement est à Toulouse donc tu es à plus de XX km (je ne sais plus combien mais c'est genre 70) de ton domicile et de ton agence habituelle.

    Bon courage !

  7. #7
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    oui... une promesse orale ne correspond à rien. A se souvenir pour la suite de ta carrière.

    Désolé pour toi. Tu devrais démissioner mais ce n'est pas non plus une période facile.

  8. #8
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    C'est pas tout à fait vrai... une promesse orale peut être défendu pourvu qu'il y ait des témoins

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