Il me semble que c'est dans le texte de loi. Ce n'est pas le FAI qui t'oblige à payer mais la Loi. Le FAI n'a, bien sûr, aucun droit de t'imposer de payer un service qu'il ne te rend pas (plus).
Cependant pour ne pas que les FAI soient punis parce qu'un de leur abonné a télécharché, ce dernier sera obligé (légalement) de payer l'abonnement (mais devrait garder l'accès à la télé et au téléphone via la box! ouais! cool !).
C'est que j'ai compris mais à vérifier.
Edit : l'exemple de la voiture n'est pas très bon puisque personne ne t'oblige à payer. De plus si tu as un garage je ne suis pas sûr que ta voiture doive être assurée si elle n'en sort pas. Quelqu'un connait la réponse ?
Pour la connexion sécurisée t'as deux choix :
Soit tu considères qu'une clé wep est un moyen de sécurité sûr
Soit tu paies à l'état ton droit à l'innocence grâce à un logiciel espion conçu pour vérifier que tu ne télécharges pas.
Sinon je pense à ouvrir une société d'implant de puce GPS sur les êtres humains. Quelqu'un est partant ? Je sens qu'il va y avoir un marché auprès de l'Etat là
Bonjour
Selon un article que je viens de lire :
Donc je sens que mon fils va payer l'abonnement internet.Dans le code de procédure pénale tel qu'il est rédigé actuellement, les amendes ne s'appliquent pas si vous avez moins de 18 ans.
Concretement moi j'ai une solution d'enfer.
On ce désabonne tous d'Internet, on jette tous nos cartes bleues, et on force le gouvernement à comprendre que la technologie c'est soit tout soit rien.
Car quand ca arrange en terme économique là les mentalitées évolution (enfin un peu de forcing genre caisse auto aux super-marchés, bot aux péages), et là pour la musique on reste sur l'age de pierre (euh du CD).
Puis ca les obligera à reinvestir dans du personnel pour gérer tout l'administratif (lourd en France) pour gérer les clients qui ne feront plus rien en ligne (fini les impots en ligne ect ect, fini consultation des comptes bancaires en lignes).
Mais bon personne le ferai hein!
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Utopique:
Monter un association, tout le monde mets des sous dedans, ceci afin de financer un avocat qui - de ce fait - deviendra spécialisé dans la défense des pauvres internautes accusés a tord.
Et il pourra s'appuyer sur des avis d'experts, que l'on trouvera sur dvp.com - évidement - parcequ'a part moi, ya forcement des gens sérieux ici.
Current StatusAux persévérants aucune route n'est interdite.
Celui qui ne sait pas se contenter de peu ne sera jamais content de rien.
Faîtes quelque chose de bien avec vos petits sous: Enfants du MekongAvec 40% de pollinisateurs invertébrés menacés d'extinction selon les Nations Unies, l'homme risque fort de passer de la monoculture à la mono diète...
Mouais, mais est-ce qu'un mineur peut-être titulaire d'un abonnement internet ?Donc je sens que mon fils va payer l'abonnement internet.
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Et quid des point internet wifi public ? comme ceux qu'on trouve en gare ou dans les mac-do ?
Je dirai qu'ils ne seront pas inquiétés. Un peu comme les écoles ou entreprises. Si ces IP ressortent souvent on peut penser que les propriétaires du spot sera tenu de le sécuriser, en installant le super logiciel Hadopi !
Je pense que ça c'est l'idée générale, je ne pense pas que ce soit écrit dans la loi qu'ils soient protégés. Ils sont donc aussi en danger.
C'est ça en fait.
Je cite :
Limiter les bornes Wifi publiques à une liste blanche de sites
Sur la question du nomadisme et des bornes WiFi que certaines collectivités mettent à disposition, comme les collectivités locales des villes, les universités, la ministre a expliqué aux députés médusés que « bien entendu, on ne va pas suspendre l’accès internet d’une commune, d’une université, d’une entreprise, mais il y a d’autres possibilités c'est-à-dire que la haute autorité pourra enjoindre a la collectivité en question de prendre des mesures préventives pour éviter l’utilisation des bornes wifi sans aucun frein ».
Pour répondre a la questions comment protéger son réseaux :
mis a part ne pas l'utiliser je vois pas, ha si, utiliser celui de son voisin mais bon c'est mal
<hs>
Pour ma part je suis curieux de voir ce fameux troyen ....
Dès qu'il va sortir en production de nombreux groupes de développeurs vont l'étudier jusqu'à la découverte de failles et la manière de les utiliser.
et là on va commencer a se marrer, Quand l'outil de surveillance devient l'outil de piratage ....
Celui qui prend le contrôle de ce troyen, contrôle la parc informatique français et se monte un botnet de plusieurs dizaines de millions de pc grâce a un seul programme ....
De quoi lancer par la suite une attaque de plus grande envergure ....
Bref on va se marrer .... ou pas.
</hs>
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Ben je ne sais pas. Par contre en ce moment je suis en passe de changer de FAI. Et j'ai été voir pour les inscriptions. Les champs sont prérempli avec les renseignements du titulaire de la ligne téléphonique mais tous les champs sont modifiable. Donc ça à l'air d'etre possible.
De toute façon je ne saurais pas si ça marche car je n'ai pas l'intention de faire ça à mes enfants.
Mais ça me semble bizarre quand même parce qu'un contrat au nom d'un mineur ... il faut à chaque fois un parent derrière pour que ça marche et du coup pour quelque chose comme un abonnement ça doit pas être possible. Faudrait demander ...
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Je ne suis pas juriste, mais l'article 1124 du code civil devrait répondre à l'interrogation
Donc, la solution pour les parents dont les enfants ont moins de 16 ans et d'en adopter un, de 16 ans révolu puis de le faire émanciper par un juge d'instance. Et recommencer l'opération à chaque suspension d'abonnement.Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
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