Rupture de contrat au bout de 8 jours

**Njoannides** · 02/04/2009, 16h19

Bonjour,

Etant en poste, j'ai signé un CDI avec une nouvelle boite pour une date d'entrée le 23 mars.
J'ai demissionné de mon ancien employeur fin février.

Avant mon entrée , la boite m'appelle pour me demander (en me forcant trés fortement la main) de prendre des semaines de congés sans solde car les projets se font rare... il me précise au passage qu'il ne remette pas en cause ma candidature (!)

Je prends donc une semaine sans solde (mais pas plus) pour satisfaire à leur demande.

La semaine passe, puis 3 jours d'inter-contrat et la boite m'annonce qu'il mette fin à mon contrat !

Est-ce que cela est vraiment légal vu que je n'ai jamais vraiment exercer mes fonctions? Est ce que la notification de cette rupture doit se faire obligatoirement par écrit ou un simple coup de téléphone suffit?

Est-ce que je peux faire appel au Prud'hommes dans ce cas et quels documents dois-je fournir pour appuyer mon dossier?

Merci de vos réponses,

**funfox** · 02/04/2009, 17h16

tu as une période d'essai dans ton contrat?

si oui, ils ont le droit de stopper ton contrat (même si c'est vache de leur part de t'avoir laissé démissionner de l'autre pour ensuite te laisser tomber) avec un préavis très réduit (une semaine par mois bossé dans la boite, donc la ca va pas peser lourd)

Je me demande à quel point il ne peut pas y avoir un recourt sur le fait qu'ils te renvoient avant même que tu ais pu être "essayé" et que donc il t'ont employé "sans jamais avoir eu l'intention de te faire travailler"...

je te conseille de toute manière d'appeller les prud'homme et de leur expliquer ta situation. Ils seront de conseil

**Njoannides** · 02/04/2009, 18h40

Envoyé par funfox

tu as une période d'essai dans ton contrat?

oui, c'était dedans...

merci de ton conseil
en tout cas cela me rend furax des boites comme ça

**gege2061** · 03/04/2009, 02h29

Envoyé par funfox

tu as une période d'essai dans ton contrat?

si oui, ils ont le droit de stopper ton contrat (même si c'est vache de leur part de t'avoir laissé démissionner de l'autre pour ensuite te laisser tomber) avec un préavis très réduit (une semaine par mois bossé dans la boite, donc la ca va pas peser lourd)

Je me demande à quel point il ne peut pas y avoir un recourt sur le fait qu'ils te renvoient avant même que tu ais pu être "essayé" et que donc il t'ont employé "sans jamais avoir eu l'intention de te faire travailler"...

je te conseille de toute manière d'appeller les prud'homme et de leur expliquer ta situation. Ils seront de conseil

Ayant eu le même genre de problème récemment, je suis en train de me renseigner. Il semble que même si l'employeur n'a pas à donner un motif, il doit tout de même avoir un motif à l'encontre de l'employé.

Voici un document fort intéressant : Rupture abusive de la période d’essai

**el_slapper** · 03/04/2009, 09h01

Coup classique : 2 boites s'arrangent pour "échanger" des salariés, et les lourder au bout d'une semaine. Moins cher que des licenciements.....

**BiM** · 03/04/2009, 14h02

Bonjour,

Pour information, j'ai vu ça il y a peu de temps dans une jurisprudence il me semble.

Si la rupture de la période d'essai par ton employeur alors que tu n'as pas pu démontrer tes compétences (puisque quand il y a rupture de période d'essai : soit il y a une vraie raison (comme pour un licenciement classique), soit il y a incompétence), la rupture de période d'essai est alors requalifiée en licenciement économique. Ce qui te donne plus de droits de ton côté, et moins du leur, notamment en cas de ré-embauche pour une personne occupant le même poste.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000007226060
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000007035573
(Comme quoi ca ne date pas d'hier...)

Et pour reprendre les trois articles cités dans l'article donné par gege :
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000007047498
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000007519692
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000017931696

**Sieldev** · 12/04/2009, 16h18

Envoyé par el_slapper

Coup classique : 2 boites s'arrangent pour "échanger" des salariés, et les lourder au bout d'une semaine. Moins cher que des licenciements.....

Et en plus de ça ils obligent Njoannides à prendre une semaine de congés sans solde afin d'économiser le maximum d'argent...
C'est vraiment le plan machiavélique, je pensais pas que de telles pratiques existaient.

**Louis-Guillaume Morand** · 14/04/2009, 14h45

Est-ce que cela est vraiment légal vu que je n'ai jamais vraiment exercer mes fonctions?

non

j'allais te donner les mêmes infos que BiM. va aux prud'hommes, t'auras aucun soucis à gagner. t'y gagneras pas grand chose mais tu les fera chi*r