Discussion :

[mbartolacci]

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la valeur juridique d'une lettre signé par un procédé de reconnaissance de texte ?

Je m'explique...

1. Je tape une lettre dans un éditeur de texte.

2. j'utilise un composant informatique pour saisir ma signature manuscrite.

3. Ma signature (sous forme d'image est rajouté) a ma lettre.

4. J'envoie ma lettre par email a mon correspondant.

Quelle valeur juridique à ma lettre. Puis-je utiliser ce procédé pour des documents qui requièrent une signature (p.ex. résiliation d'abonnement) ?

Merci

Meilleures salutations.

Maurizio.

[mbartolacci]

Plus de précision...

L'éditeur de texte serait dans une page web et on pourrait faire une signature à la main levé grâce à un composant web.

Personnes pour m'aider.

Peut-être que je suis un peu hors sujet par rapport à ce Forum ?

Merci.

[txuku]

Bonjour mbartolacci

J ai trouve ceci sur le Web : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-62.html

Cela repond il a ta question ?