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Droit Discussion :

Site association, photos


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Site association, photos
    Bonsoir,

    J'ai finis mon site internet pour une association de vélo. J'ai affiché des photos sur mon site, donc des personnes faisant partis du club, mais aussi de leur famille, leurs enfants ... lors de repas organisés par le club. Que dois-je faire pour limiter au maximum le risque d'avoir des problèmes. Qui cours un risque, moi, ou le président du club, moi surement car le site m'appartient. Est ce que je dois faire signer toutes les personnes du club pour accepter d'être affiché sur le site (et pour les autres non licenciés alors ?) ?

    Merci pour vos réponses.
    Let there be light, sound, drums, guitar ... Let there be rock !

  2. #2
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    Bonjour,

    Est ce que je dois faire signer toutes les personnes du club pour accepter d'être affiché sur le site
    Dans le cas d'une manifestation publique, tu n'est pas obligé de faire signer un documment pour les photos de foules.

    Si tu fais des gros plans des coureurs, tu devrais (en théorie) leur demander leur accord.

    Si c'est seulement des photos prises lors des repas ou soirées, il est préférable de leur demander leur autorisation (tout le monde n'a pas envie d'avoir sa photo sur Internet), voire signer un document.

    Si c'est des copains, une simple demande orale devrait faire l'affaire. Au pire si un gars se plaint, tu retires ses photos du site le plus rapidement et ça devrait bien se passer.

    Attention aux photos d'enfants (toujours droit à l'image ) : accord des parents indispensable.

    En général les adhérents aiment bien se voir en photo, donc à moins d'avoir vraiment affaire à un casse pied de première, tu ne risque pas grand chose.

    Par ailleurs, il faut que ton site ne soit pas un foutoir : si tu exposes les photos sur un site bien construit et cohérent, il y a moins de chance que cela déplaise aux photographiés.

    Le mieux est quand même de toujours avertir les gens que tu les prends en photos et que ces photos seront publiées sur le site.

    également, ne pas oublier de leur laisser un moyen de te contacter ( lien ou formulaire) afin de leur permettre de te contacter si ils souhaitent ne pas apparaitre sur ton site (CNIL)

    And there was Rooooock !!!

  3. #3
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    Salut,

    OK merci beaucoup pour cette réponse, ce n'est donc pas super évident, au fait qui risque des ennuis ? Moi ?
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  4. #4
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    Si je fais signer les licenciés du club, avec une mention "Bon pour accord de l'affichage des photos, avec ma présence, celle de ma famille et enfants lors de repas organisés par le club", est ce que cela sert à quelque chose ?

    -> Famille, ça veut par exemple dire sa femme, mais une personne adulte ne peut pas signer pour une autre personne adulte (ici, pour sa femme) ? Donc il faut faire signer chaque personne qui sera sur la photo ?
    Let there be light, sound, drums, guitar ... Let there be rock !

  5. #5
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    Donc il faut faire signer chaque personne qui sera sur la photo ?
    Normalement oui.

    Pour les adhérents :
    Il peut y avoir une mention sur le bulletin d'adhésion du type case à cocher avec:

    Oui ,j'autorise le club (ou le photographe) à publier sur le site Internet du club (+ adresse www ) des photographies où j'apparais qui auront été réalisées dans le cadre des activités du club (entrainements, compétitions, réunions)
    Quand il y a un repas : le meme type de texte peut apparaitre sur la fiche de réservation

    au fait qui risque des ennuis ? Moi ?
    La personne qui publie les images sans autorisation

  6. #6
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    En fait en France au moins tu est connu au plus ton image est protégé.

    Certains photographes , qui font des photos d'inconnu dans la vie, pour exposé , sont totalement hors la loi.

    Si tu place un formulaire pour te contacter , et tu place un petit mot au locale ( si ton association en possède ) en leur disant que des photos sont en ligne , si sa ne plait pas il faut vous contacter.

    En même temps , tu demande qui rajoute une ligne sur le droit a l'image dans leur règlement intérieur ( pour que sa soit 100% légal dans le futur) / dans les soirées , tu met une petite affiche photo de la soirée disponible sur le site web .

    Enfin niveau juridique , il a plusieurs palier , si l'image est neutre , la plainte , te seras communiqué et tu dois supprimer ( la plainte seras sans suite , elle seras peut être même pas enregistré )
    Après si l'image est utilisé a des fins commerciale ou pour salir la personne ,la les ennuis arrive ( j'avais un copain qui s'amusait a faire les carton d'invitation avec des images récupérer sur google , et sa le dérangeai pas , jusque au jour ou ....)

    Les juges ont autre chose a faire que s'acharner sur un petit webmaster pour une photo....

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