Discussion :

[bolosetienne]

bonjour a tous,

j'ai lu quelques topics sur ce sujet, mais comme chaque cas est lègèrement différents et que je ne connais pas trop mes droits dans ce domaine, je viens demander quelques avis.

je suis cadre dans une ssii depuis le 12 novembre 2007, et j'ai été envoyé chez un client pour 3 mois a compter de cette date.

En décembre, le client fermait pour 1 semaine, j'ai donc du prendre une semaine de congés sans solde.

depuis mon contrat a été renouvelé 2 fois et a pris fin le 4 juillet dernier. Par grand hasard, après une semaine d'intercontrat et différent entretiens, je retourne chez le meme client pour une durée de 3 mois (à compter d'aujourd'hui, soit le 15).

Le probleme c'est que le client ferme 3 semaines du 28 juillet au 18 aout, et ma boite veut me forcer a prendre ces 3 semaines, or cela ne m'interresse absolument pas, a la limite la 1ere semaine ouis mais pas les 3.

ai-je un recourt possible sachant que cette annonce n'a pas eu lieu avec 1 mois d'avance.

merci d'avance et n'hésitez a me demander d'autres informations sur mon cas si necessaire.

[BiM]

Bonjour,

En effet, tu dois être prévenu avec un minimum d'un mois à l'avance et dans ce cas ta SSII était tout à fait en droit de t'imposer tes congés à cette période.

Après, tu peux trouver un arrangement avec ton employeur. Par exemple, moitié de congés, l'autre moitié, tu viens à ta SSII. Ou alors demande un projet interne en attendant ou un remplacement d'un autre collègue pour cette période. Il doit bien y avoir une solution

PS : Tes antécédents n'ont aucun impact sur le contrat actuel.

[bolosetienne]

et si il n'est pas possible de s'arranger avec ma boite, pendant ma période d'intercontrat, je me suis un peu accroché avec un responsable assez haut placé car il ne voulai pas que je retourne chez ce client, il voulai m'envoyer chez un autre client pour lequel il etaient en manque de consultant.

autrement dit quand j'ai parlé des congés, il m'a clairement fait comprendre que je ne devais attendre aucune "sympathie" de leur part.

pour résumer, j'ai apris le 10 juillet que je serais en vacances du 28 juillet au 16 aout, or la période m'interressant va uniquement du 25 juillet au 1 aout.

ai-je un recours juridique pour ne pas etre obligé de prendre 3 semaines (sachant que je ne possède que 10 jours de CP en stock).

merci

[BiM]

Et bien techniquement :

Ils ont le droit de t'imposer tes congés.
Il faut prévenir au minimum un mois à l'avance donc ils n'ont pas le droit.
Ils sont en droit de te refuser tes congés.

[CheryBen]

Je connais plusieurs SSII qui permettent de prendre des congés par anticipation. C'est à dire que tu prend les congés que tu es en train d'acquérir cette année au lieu d'attendre l'année n+1. C'est déjà mieux que des congés sans solde. Sinon il reste les RTT employeur et employés.

BiM, tu dis que l'entreprise peut imposer les congés, est-ce des congés payés uniquement? ou sans solde également? et RTT employé?

[BiM]

Je connais plusieurs SSII qui permettent de prendre des congés par anticipation. C'est à dire que tu prend les congés que tu es en train d'acquérir cette année au lieu d'attendre l'année n+1. C'est déjà mieux que des congés sans solde. Sinon il reste les RTT employeur et employés.

BiM, tu dis que l'entreprise peut imposer les congés, est-ce des congés payés uniquement? ou sans solde également? et RTT employé?

Bonjour,

Congés payés uniquement, et je crois qu'ils peuvent sans solde dans le cadre de la fermeture annuelle. Ils peuvent les imposer qu'à la seule condition de prévenir au minimum au moins un mois à l'avance.

Pour les RTT, c'est selon accord. En règle général, c'est moitié moitié. Seuls les RTTs employeurs peuvent être imposés. Les RTTs employés peuvent être refusés il me semble mais on doit pouvoir les poser à un moment ou à un autre.

[Louis-Guillaume Morand]

Je connais plusieurs SSII qui permettent de prendre des congés par anticipation. C'est à dire que tu prend les congés que tu es en train d'acquérir cette année au lieu d'attendre l'année n+1. C'est déjà mieux que des congés sans solde. Sinon il reste les RTT employeur et employés.

oui mais bon se voir forcer toujours les congés et au dernier moment, que ce soit anticiper ou non, c'est ca qui doit l'embeter

[lolo007]

Hello,

De plus, on ne peut pas te forcer à prendre des congés que tu n'as pas, c'est complément ouf. C'est pas ta boite qui ferme, c'est ton client. T'imagines, "tiens tu as deux jours d'intercontrat, hop, du sans solde..."

Perso, en vu de l'état du marché si on m'imposait de prendre 3 semaines à l'arrache, je poserai ma démission direct C'est pas les SSII qui manque !

a+

L.

[apokrif]

Congés payés uniquement, et je crois qu'ils peuvent sans solde dans le cadre de la fermeture annuelle. Ils peuvent les imposer qu'à la seule condition de prévenir au minimum au moins un mois à l'avance.

Est-ce considéré comme du chômage partiel indemnisé ? Faut-il, pour en bénéficier, justifier du nombre de jours de travail nécessaire pour être indemnisé en cas de chômage "normal" (licenciement...?)
http://vosdroits.service-public.fr/F2879.xhtml

Je me suis posé la question de la possibilité d'imposer un congé sans solde avec un pseudo-accord du salarié (je ne sais pas si dans ce cas, c'était toute l'entreprise qui prenait des congés annuels, ou seule la personne-clef qui était absente):
http://groups.google.com/group/fr.mi...e05ca1880c54da

[lutecefalco]

Hello,

De plus, on ne peut pas te forcer à prendre des congés que tu n'as pas, c'est complément ouf. C'est pas ta boite qui ferme, c'est ton client. T'imagines, "tiens tu as deux jours d'intercontrat, hop, du sans solde..."

Perso, en vu de l'état du marché si on m'imposait de prendre 3 semaines à l'arrache, je poserai ma démission direct C'est pas les SSII qui manque !

a+

L.

Pareil, je me casse directe d'une SSII comme ça

[Benoit*]

Est-ce considéré comme du chômage partiel indemnisé ? Faut-il, pour en bénéficier, justifier du nombre de jours de travail nécessaire pour être indemnisé en cas de chômage "normal" (licenciement...?)
http://vosdroits.service-public.fr/F2879.xhtml

il me semblait bien que oui : cela pourrait rentrer dans le cadre d'une fermeture d'entreprise pendant les congés et la Direction du travail devrait accepter l'indemnisation en chômage partiel
Contacte la DDTEFP de ton coin pour avoir un son de cloche
A+

[apokrif]

Je rectifie: ce n'est pas l'employeur (la SSII) qui ferme, comme dans ce cas:
http://groups.google.com/group/fr.mi...05ca1880c54da/

mais le client. Il me semble qu'il est de la responsabilité de l'employeur de trouver du travail à fournir à ses employés (ou, à défaut, de donner des jours de congés payés supplémentaires).