Trois conditions cumulatives doivent donc être réunies pour que le licenciement économique soit justifié sur le fond :
- En premier lieu, l’entreprise doit faire l’objet de difficultés économiques, de mutations technologiques, ou (ajout jurisprudentiel de longue date à la liste légale) d’une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité, ou, si l’entreprise fait partie d’un groupe, du secteur d’activité dont elle fait partie. Dernière possibilité, l’entreprise cesse purement et simplement son activité. Ce sont les causes économiques premières.
- En deuxième lieu, ces causes économiques doivent avoir entraîné soit la suppression du poste du salarié licencié, soit une modification substantielle de son poste qu’il aura refusée, soit une transformation d’emploi.
- Enfin, l’entreprise doit avoir fait tout son possible pour reclasser le salarié à un poste autre que celui qui est supprimé ou modifié, en lui proposant tous les postes disponibles qu’il serait susceptible d’occuper dans l’entreprise, ou, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l’entreprise.
Partager