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Vieux 20/02/2007, 11h17   #1
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Par défaut 2 Q° :Fractionnement des congés et prime de vacances

Bonjour,

Je ne sais pas si la/les questions ont déjà été posées mais je vous expose mon cas :
Je travaille dans une petite PME depuis 2.5ans en CDI 35h/sem. Je suis ingénieur d'études (cadre convention collective 3018 : SYNTEC).

Jusqu'à présent je ne me posais pas trop de question sur le droit du travail mais depuis quelque temps, la situation est un peu tendue dans l'entreprise et l'évolution de carrière n'est pas celui espéré...
Bref, voici mes questions :

- Fractionnement des congés :
Nos périodes de congés vont de début juin à fin mai. J'ai posé cette année seulement 9 jours au mois d'aout sachant qu'on avait énormément de travail de septembre jusqu'à la fin d'année...
J'ai pris 4 jours fin décembre et aujourd'hui il me reste 12 jours à poser.
Comme il me restait plus de 5 jours de congés après le 31 octobre, j'ai normalement droit à 2 jours de congés supplémentaire ?
Y-a t'il un inconvénient du fait que je n'ai pas posé les 10 (ou 12) jours minimum dans les congés d'été ?

- Prime de vacance :
Selon la SYNTEC, il me semble que je devrais bénéficier d'une prime de vacance.
Mon salaire est versé sur 12 mois; j'ai touché une prime (si on peut appelé cela une prime) sur mon salaire de novembre mais rien l'année précédente.

Hors :
"Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année A DIVERS TITRE et QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE peuvent être considérées comme primes de vacances à conditions :
- qu'elles soient au moins égales à 10% prévus à l'alinéa précédent,
- qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre."

J'ai trouvé une estimation du calcul du montant minimum de cette prime :
Brut Mensuel/21,25 (jours par mois) = Brut Journalier
Brut Journalier * 25 jours CP = Brut Total des Vacances
Brut Total des Vacances * 10% = Brut Prime de vacances

J'aimerais savoir si je peux réclamer cette prime après quelques années ou non (l'idéal serait de pouvoir demander le règlement de cette prime lors de ma démission)?
En effet, il est très difficile de parler "Argent" avec la direction et je n'ai pas envie de les avoir à dos pour le temps qu'il me reste à faire ici (je suis en train de regarder les différentes portes de sortie et j'espère etre parti d'ici cet été).
Avec le calcul du dessus, c'est tout de meme 350€ brut qui ne me sont pas versés.

D'avance merci pour vos réponses.
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Vieux 14/05/2007, 17h34   #2
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Je pense que tu peux essayer dans parler direct avec ta RH. Et voir ce qu'elle te dit.
Ensuite regarde les prud'hommes...
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Vieux 14/05/2007, 18h35   #3
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Pas de RH dans l'entreprise où je suis.
Au total il y a 25 personnes.
Il y a une personne qui "gère" les q° relatives au droit du travail mais je ne me vois pas aller lui parler avant d'avoir posé ma demission.


J'ai eu une réponse sur un autre forum concernant la rétro-demande, c'est jusqu'a 5 ans en arrière.
Me reste plus qu'a savoir si cette prime est obligatoire ou non.
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