Discussion :

[soony]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir lorsqu'une webagencie développe un site Internet pour un de leur client, elle cédait l'ensemble des scripts, pages, images ? En réalité, les pages et images ne m'inquiète pas trop. Il s'agit plus particulièrement des scripts php (ou autres langages) que la société à développé et qui sont utilisé par le site du client. Y a t il des clauses pour cela ?

Merci de votre aide.

[grafikm_fr]

Je souhaiterais savoir lorsqu'une webagencie développe un site Internet pour un de leur client, elle cédait l'ensemble des scripts, pages, images ? En réalité, les pages et images ne m'inquiète pas trop. Il s'agit plus particulièrement des scripts php (ou autres langages) que la société à développé et qui sont utilisé par le site du client. Y a t il des clauses pour cela ?

Le droit d'auteur spécial (auquel est soumis le code PHP) prévoit qu'en cas de travail réalisé dans le cadre d'un lien de subordination, le copyright appartient à l'employeur (resp. au commanditaire).

[soony]

Oui mais dans ce cas, je parlais plus du rapport entre le prestataire et le client

[grafikm_fr]

Oui mais dans ce cas, je parlais plus du rapport entre le prestataire et le client

C'est pareil, tu loues les services d'une entreprise qui execute tes ordres.

Cela dit, là où il faut faire attention, c'est de prévoir dans le contrat de ceder les sources et pas juste l'outil lui-même...

[soony]

Donc les codes php, images, et pages html appartiennent au prestataire ?

[grafikm_fr]

Donc les codes php, images, et pages html appartiennent au prestataire ?

Bon, verification faite auprès de mon Code de Propriété Intellectuelle, c'est plus compliqué que ça, bien que le CPI n'est pas explicite là-dessus, il y a un arret qui a été rendu qui stipule que "L'existence d'un contrat de commande de logiciel n'entraîne pas la cession automatique au commanditaire des droits afférents au logiciel."

Moralité: toujours prévoir cette clause dans le contrat...

Dans le cas d'espèce, il faudrait plus de détails sur ce même contrat...

[Graffito]

Bonjour,

En l'absence de clause explicite de cession de propriété industrielle dans le contrat, le client a un droit d'usage, ainsi me semble-t-il que des droits de modification pour maintenance et interopérabilité.

[grafikm_fr]

En l'absence de clause explicite de cession de propriété industrielle dans le contrat, le client a un droit d'usage, ainsi me semble-t-il que des droits de modification pour maintenance et interopérabilité.

Ce qui ne veut pas dire qu'il a tous les droits, on est d'accord...

[soony]

Ok, je vous remercie. Je souhaiterias savoir si dans la profession du webdesign (ie les agences qui crée de sites Internet) cèdent tous leurs droits au client (images, code, ...) ? Je suis confronté à cela et je ne sais pas quoi faire. Comment celà est pratiqué en générale ?