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Démission Discussion :

Période inactivité / Congès entre deux contrats


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Période inactivité / Congès entre deux contrats
    Bonjour à tous,

    J'ai une question concernant deux situations :

    Situation 1/ Deux semaines de congés inclus en fin de période de prévis, suivi du début de mon nouveau contrat dans la foulée (il n'y a pas de décalage du préavis dû à ces congés)
    Situation 2/ Fin de contrat suivi de deux semaines d'inactivité suivi du début de mon nouveau contrat

    Dans la situation 1/, j’enchaîne donc deux contrats sans interruption. Dans la situation 2/, je suis en inactivité deux semaines.

    Est-ce qu'il y a des choses pour lesquelles je suis perdant si je suis dans la situation 2/ ? Je suppose que pour des périodes aussi courtes personne ne s'inscrit à Pôle Emploi ? Est-ce qu'il y a des choses auxquelles je ne pense pas et où je serai perdant si je me retrouvais dans cette situation (cotisation, impôts, etc...) ?

    Merci!

  2. #2
    Invité
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    Ça dépend si tu as démissionné ou pas. Mais dans tous les cas, même pour deux semaines inscrits toi à Pôle Emploi pour pouvoir justifier de 3 ans d'affiliation en continu et toucher le chômage si jamais on met fin à ta période d'essai après une démission.

    Sinon je dirais que la solution la plus avantageuse serait de poser les congés. Ça fait deux semaines de cotisation chômage et retraite en plus. Pour les impôts c'est kif kif : soit deux semaines de salaire à déclarer, soit deux semaines de congés payés dans le solde de tout compte.
    Et puis t'as d'autres avantages : si tu en as une, tu peux bénéficier de la mutuelle de la société deux semaines de plus (s'il t'arrive un truc pendant les congés c'est plutôt bien), deux semaines de CE de plus si t'en as un, etc.

  3. #3
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    Citation Envoyé par Herman Voir le message
    Bonjour à tous,

    J'ai une question concernant deux situations :

    Situation 1/ Deux semaines de congés inclus en fin de période de prévis, suivi du début de mon nouveau contrat dans la foulée (il n'y a pas de décalage du préavis dû à ces congés)
    Situation 2/ Fin de contrat suivi de deux semaines d'inactivité suivi du début de mon nouveau contrat

    Dans la situation 1/, j’enchaîne donc deux contrats sans interruption. Dans la situation 2/, je suis en inactivité deux semaines.

    Est-ce qu'il y a des choses pour lesquelles je suis perdant si je suis dans la situation 2/ ? Je suppose que pour des périodes aussi courtes personne ne s'inscrit à Pôle Emploi ? Est-ce qu'il y a des choses auxquelles je ne pense pas et où je serai perdant si je me retrouvais dans cette situation (cotisation, impôts, etc...) ?

    Merci!
    légalement, toute prise de congé prise PENDANT le préavis décale celui ci d'autant de jours que de jours de congés

    Cependant, ca ne posera problème que s'il y a conflit avec l'employeur et que celui ci veut que le préavis se prolonge : tant que personne ne dit rien, ca ne posera pas de soucis, du moment qu'il y a une trace écrite disant "fin de préavis le X" et à coté que le même employeur accepte les congés, il est d'accord pour que le préavis ne soit pas décalé

  4. #4
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    Dans la situation deux , tu auras du temps pour te reposer , mais deux semaines de salaire en moins ! A mon avis pas la peine de passer a pole emploi , tu vas gaspiller ton temps, prends plutot une semaine de vacances

  5. #5
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    Citation Envoyé par fiftytwo Voir le message
    Dans la situation deux , tu auras du temps pour te reposer , mais deux semaines de salaire en moins ! A mon avis pas la peine de passer a pole emploi , tu vas gaspiller ton temps, prends plutot une semaine de vacances
    Bonjour,

    Les réponses ont été données ci-dessus de façon correcte, par contre, ton raisonnement est un peu rapide.
    Ce n'est pas deux semaines de salaire en moins car soit les CP sont posés et payés normalement, soit les CP ne sont pas posés et payés dans le solde de tout compte. La différence se joue au mieux à 10%.

    Pas la peine de passer à Pôle Emploi ? Cela permet de s'inscrire pour justifier de 3 ans d'affiliation comme l'a justement dit Gastiflex, en cas de problèmes, c'est toujours utile. Accessoirement, il peut y avoir quelques avantages à être inscrit à Pôle Emploi. S'inscrire peut se faire assez simplement, et ayant déjà retrouvé du travail, le RDV ne sera pas forcément imposé ou facilement annulable.

    Note : Si tu n'as pas encore les 3 ans d'affiliation continue, il vaut mieux ne pas laisser de vide entre les deux contrats.

    Edit : En ce qui concerne la retraite, pour que cela soit comptabilisé, il faut avoir travaillé un minimum dans le trimestre, donc 2 semaines ne plomberont pas le trimestre, il sera comptabilisé pour la retraite.

    @+

  6. #6
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Bonjour,

    Les réponses ont été données ci-dessus de façon correcte, par contre, ton raisonnement est un peu rapide.
    Ce n'est pas deux semaines de salaire en moins car soit les CP sont posés et payés normalement, soit les CP ne sont pas posés et payés dans le solde de tout compte. La différence se joue au mieux à 10%.
    En fait je me suis base sur ce que herman a ecrit
    Fin de contrat suivi de deux semaines d'inactivité suivi du début de mon nouveau contrat
    Une fois le contrat fini je suppose qu'il a liquide les conges et solde et signe tous les papiers necessaires

    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Pas la peine de passer à Pôle Emploi ? Cela permet de s'inscrire pour justifier de 3 ans d'affiliation comme l'a justement dit Gastiflex, en cas de problèmes, c'est toujours utile. Accessoirement, il peut y avoir quelques avantages à être inscrit à Pôle Emploi. S'inscrire peut se faire assez simplement, et ayant déjà retrouvé du travail, le RDV ne sera pas forcément imposé ou facilement annulable.

    Note : Si tu n'as pas encore les 3 ans d'affiliation continue, il vaut mieux ne pas laisser de vide entre les deux contrats..
    Quelle affiliation ???

  7. #7
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    Citation Envoyé par fiftytwo Voir le message
    Une fois le contrat fini je suppose qu'il a liquide les conges et solde et signe tous les papiers necessaires
    S'il ne pose pas ces congés c'est qu'ils sont récupérés dans le solde de tout compte, ils ne sont en aucun cas perdus.

    Citation Envoyé par fiftytwo Voir le message
    Quelle affiliation ???
    http://vosdroits.service-public.fr/p...9.xhtml#N10158
    En gros, tu démissionnes après 3 ans de CDI, tu peux retrouver un autre travail en CDI. Si l'employeur rompt le contrat avant 91 jours, tu as le droit aux allocations chômage (ce qui n'est pas le cas d'une démission classique).

  8. #8
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    S'il ne pose pas ces congés c'est qu'ils sont récupérés dans le solde de tout compte, ils ne sont en aucun cas perdus.

    Oui cela je sais , cest bien la raison pour laquelle je lui ai dit , deux semaines sans salaires. Si tu definis une date X de fin de contrat avec ta boite, et que ton debut de contrat avec la nouvelle deux semaines apres la fin du premier , pendant ces deux semaines tu nest pas paye(e)
    Maintenant dans son exemple il na pas mentionne de conges , donc je suis parti sur lidee que les conges ou autres nentraient pas en compte.

    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    http://vosdroits.service-public.fr/p...9.xhtml#N10158
    En gros, tu démissionnes après 3 ans de CDI, tu peux retrouver un autre travail en CDI. Si l'employeur rompt le contrat avant 91 jours, tu as le droit aux allocations chômage (ce qui n'est pas le cas d'une démission classique).
    Ah tiens je ne connaissait pas celle la ! merci du renseignement .

  9. #9
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    Salut,

    je vais être dans le même cas la semaine prochaine. Je finit mon contrat avec la societé A le mercredi soir, et j'attaque avec la societé B le lundi suivant.

    Je me pose alors la question des trois ans d’affiliation continues.

    Est-ce que ces deux jours ouvrés constituent une disruption dans la continuité de ces 3 ans si ma période d'essai vennait à être rompue? Sachant que cela fait plus de 3 années que je bosses sans discontinuer.

    Et du coup, est-ce que je dois m'inscrire chez popole emploi pour deux malheureux jours?

    C'est un point sur lequel j'ai beaucoup de mal à trouver des infos fiable. Les sources sont souvent contradictoire.

    Quelqu’un sait comment pole emploi définit "trois années d'affiliation continue"?

  10. #10
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    Je ne vais pas répondre à ta question mais ça peut t'aider. L'article 3 c'est ça : http://www.unedic.fr/article/regleme...?Fin=Art3#Art3, il définit ce qu'est une affiliation. On peut changer d'employeur et continuer d'avoir l'affiliation car on parle d'affiliation à l'assurance chômage (et non à une entreprise ou un contrat).

    Et on te demande d'avoir une affiliation continue pendant 3 ans au sens de l'article 3 (cité ci-dessus). Donc à mon avis, ça veut dire que par période glissante de 28 mois, tu dois toujours avoir au moins 122 jours affilié (ou travaillé, ou 610h, pour les temps partiels notamment). A priori, ça me paraît bon, même avec deux semaines d'intervalle.

  11. #11
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Salut,

    je vais être dans le même cas la semaine prochaine. Je finit mon contrat avec la societé A le mercredi soir, et j'attaque avec la societé B le lundi suivant.

    Je me pose alors la question des trois ans d’affiliation continues.

    Est-ce que ces deux jours ouvrés constituent une disruption dans la continuité de ces 3 ans si ma période d'essai vennait à être rompue? Sachant que cela fait plus de 3 années que je bosses sans discontinuer.

    Et du coup, est-ce que je dois m'inscrire chez popole emploi pour deux malheureux jours?

    C'est un point sur lequel j'ai beaucoup de mal à trouver des infos fiable. Les sources sont souvent contradictoire.

    Quelqu’un sait comment pole emploi définit "trois années d'affiliation continue"?

    non, normalement on s'en fiche de l'interruption de quelques jours, l'affiliation "continue" marche un peu comme le systeme de retraite, du moment que sur le mois tu as un bulletin de salaire et une cotisation (même si elle est inférieure car moins de jours) ca marche
    Ca serait discontinu s'il manquait un mois complet.

    Par contre je dis ca de tête, je cherche encore la source qui pourrait confirmer ca...


    Et s'inscrire chez pole emploi pour 2 jours serait inutile du fait des périodes de carence, même sans avoir de congés, faut pas s'attendre à être pris immédiatement (rien que dans le process d'inscription, quelques jours pour fixer un rdv + dossier à traiter, etc...)

    Maintenant, y a de multiples cas ou pole emploi se plante et ou il faut passer en médiation pour régler le probleme, ca prend un moment... d'après ce que j'ai vu / lu / mes expériences beaucoup font ca à la volée
    (la médiation est facilitée cependant, j'y suis passé récemment, faut quand même quelques échanges de mail et de longues périodes d'attente...)

    Quand je vois que Pole emploi m'a carrément pas versé d'allocation pour un mois parceque j'ai REPRIS un travail et que j'ai du passer en médiation pour ca (c'est un comble, on bosse et on est puni, alors qu'une fois inscrit, on peut se la couler douce pendant des mois), les cas un peu particuliers du genre affiliation continue risquent quand même de poser problème. En tout cas il faut pas se fier aux réponses des conseillers pole emploi qui souvent se plantent violemment - on en a même vu demander aux personnes qui contestaient l'article de loi ; c'est carrément à nous d'aller leur apprendre leur métier



    Edit : ah ben pas vu le lien de Bim, c'est parfait, voila
    Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), sous réserve des dispositions de l'article 28.
    Donc du moment qu'on rempli le "quota", on peut rater des jours / semaines, c'est ce que je me rappelais

  12. #12
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    Merci pour toutes ces réponses.

    @Garn : J'ai effectivement validé avec mon employeur que ces congés ne décaleraient pas ma fin de préavis.

    @Fiftytwo : Comme le disait BiM, cela revient au même : soit un salaire moindre et mais plus de congés payés en solde de tout compte. Soit un salaire plus important mais pas de congés payés dans le solde de tout compte. Pour les impôts, cela revient à priori au même.

    @Gastiflex : Bien vu pour la mutuelle !

    @ BiM : Merci pour les réponses également!

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