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Freelance Discussion :

Est-il possible de cumuler EURL et Auto-entrepreneur avec l'ACCRE ? Conseils sur Type de structure


Sujet :

Freelance

  1. #1
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    Par défaut Est-il possible de cumuler EURL et Auto-entrepreneur avec l'ACCRE ? Conseils sur Type de structure
    Bonjour à tous et merci à vous de me lire,

    En préambule: Je vais commencer dès lundi à facturer sévèrement (plus de 400e/J), donc les problèmes vont commencer pour moi (pour le moment je suis autoentrepreneur).

    J'ai 2 questions (la première est classique, la seconde c'est de l'optimisation fiscale donc plus funky):

    1. La première doit être assez rabattu, c'est quel type de société je dois choisir ? (En personne morale, car je vais devoir travailler pour des SSII, délit de marchandage toussa...). En sachant que j'estime faire 80-100K par ans, sur une activité de service (développeur, chef de projet...), que je vais avoir assez peu de dépense (=moins de paperasse). Vient ensuite naturellement la question de l'imposition : IS (société) ou IR.
    De mon point de vue (d'après ce que j'ai pu lire, mais je peux me tromper): EURL avec très peu de capital en IR me parait une bonne idée (l'IS n'est plus vraiment intéressante d'après ce que j'ai pu lire).

    :: EDIT ::
    Un lien intéressant http://www.conseil-entreprises.com/2...rl-en-sas.html
    Qui répond à ma question je pense: privilégier EURL avec IR.
    :: EDIT ::

    2. La seconde question est plus intéressante. Je bénéficie depuis mi-septembre 2014 de l'ACCRE (=exonération des charges sociales) sur mon auto-entrepreneuriat (donc pendant 3 ans !). D'après ce que j'ai compris, ces droits d’exonération ne peuvent être transférés. Donc il vaut mieux que je crée une nouvelle entreprise (EURL par exemple, qui bénéficie les premières années d'un barème progressif // je crois) en plus de mon auto-entrepreneuriat. Ma question: Est ce que je peux me refacturer entre ces 2 structures (SSII >EURL > A-E) ? Histoire de bénéficier (dans la limite du plafond) de l’exonération. Est-ce que c'est rentable ? (si je ne fais pas de marge en EURL, je ne paye rien ??) et surtout est-ce légal ?

    Je suis un peu perdu, donc n’hésitez pas à me reprendre.
    Merci pour vos précieux conseils !

  2. #2
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    Bonjour...

    Citation Envoyé par alavoler Voir le message
    Je bénéficie depuis mi-septembre 2014 de l'ACCRE (=exonération des charges sociales) sur mon auto-entrepreneuriat (donc pendant 3 ans !). D'après ce que j'ai compris, ces droits d’exonération ne peuvent être transférés. Donc il vaut mieux que je crée une nouvelle entreprise (EURL par exemple, qui bénéficie les premières années d'un barème progressif // je crois) en plus de mon auto-entrepreneuriat. Ma question: Est ce que je peux me refacturer entre ces 2 structures (SSII >EURL > A-E) ? Histoire de bénéficier (dans la limite du plafond) de l’exonération. Est-ce que c'est rentable ? (si je ne fais pas de marge en EURL, je ne paye rien ??) et surtout est-ce légal ?

    j'ai cru comprendre l'inverse sur ce site :

    Puis-je garder mon ACCRE ?

    Le fait de passer du statut d’auto-entrepreneur à une forme juridique de société ne vous fait pas perdre le bénéfice de l’ACCRE, sauf si vous exercez votre activité depuis une nouvelle adresse.

    ainsi que sur celui-là :

    Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, ce changement de régime peut vous faire perdre le bénéfice de cette aide pour les mois à venir :
    - Si vous continuez à exercer en qualité d'entrepreneur individuel et en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires, vous perdez le bénéfice de l' ACCRE et un complément de cotisations sociales vous sera réclamé sur la fraction du chiffre d'affaires supérieure au seuil du régime micro fiscal.
    Sur cette fraction de chiffre d'affaires, c'est le taux plein de cotisations sociales qui vous sera appliqué jusqu'à la fin de l'année civile,

    - Si vous changez de statut social et devenez gérant de société par exemple ou si vous optez pour le régime réel d'imposition, avant dépassement des seuils de chiffre d'affaires réalisables sous le régime fiscal de la micro entreprise, vous continuerez à bénéficier de l' ACCRE "classique", mais dans la limite d'un an à compter de la création de votre entreprise.
    Donc effectivement tu perdrais le bénéfice de l'ACCRE avec quelques mois d'avance mais cela me parait moins dommageable que l'usine à gaz que tu projettes de construire. Si toi, en tant qu'auto-entrepreneur tu as un seul "employeur", ton eurl, cela pourrait être considéré comme du travail dissimulé.

    L'idéal, à mon sens vu ta situation, si tu veux bénéficier le plus longtemps possible de l'ACCRE, serait de changer de statut juste avant de dépasser le seuil de 32900 €

  3. #3
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    Deuzz
    Merci !

    Je vis en 1% logement (HLM) et je pense que c'est tendu de faire domicilier sont entreprise (autre que A-E) chez soit... je compte prendre une boite de domiciliation pour l'EURL.

    En A-E j'ai déjà plusieurs clients... donc je ne pense pas qu'on puisse m'attaquer pour le travail dissimulé... (c'est vraiment n'imp cette lois...)

    Le plafond de l'A-E est au trimestre... ce qui rend difficile la complète maitrise de la chose par un tiers...

    Ce n'est pas une usine à gaz je trouve de se refacturer... après niveau légal / rentable, je ne sais pas si ça vaut le coup

    Si quelqu'un peut En Message Privée (PM) m'indiquer un bon service de comptable sur Paris ou 93, qui gère la création d'entreprise en package, je suis preneur !

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