Discussion :

[uglykidjoe]

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation relativement compliquée.
Pour vous donner le contexte :


Salarié cadre dans une société nommée A, les dirigeants ont créé une holding nommée H, pour créer une deuxième société nommée B, exerçant peu ou prou le même travail que A.
Les salariés de A ont signé un avenant pour devenir salariés de la holding H, afin que les dirigeants puissent les faire travailler invariablement pour A et B.
B a périclité, et les salariés de H travaillent maintenant exclusivement pour A.
Entre temps, les dirigeants créent 2 autres filiales C et D, qui ont une activité totalement différente, et leurs propres salariés. Les salariés de H ne travaillent absolument pas pour C et D.
Un investisseur nommé I décide de venir racheter complètement la société A. Il exige que tous les salariés de H redeviennent salariés de A.

Mes options actuellement, en tant que salarié de H :
Accepter de redevenir salarié de A (pourquoi pas).
Refuser de redevenir salarié de A. C'est à ce niveau que ça coince. Si je refuse de signer l'avenant me faisant passer à nouveau chez A ( qui m'assure la conservation de tous mes droits, poste, et ancienneté), s'agira t'il :
- D'une démission
- D'une licenciement pour faute
- D'une licenciement économique
Y a t'il une possibilité de démarrer une procédure prudhommale contre H ? Pour quels éventuels motifs ?

D'avance merci pour votre aide

[bhamp0]

Pour moi, aucune des 3 solutions : tu restes salarié de la holding H.

[uglykidjoe]

Certes, c'est techniquement valable comme réponse.

Cependant, la holding H n'aura absolument plus aucun travail à me faire effectuer, étant donné que tous le travail que j'effectuais était pour la filiale A.
D'ailleurs, dans la holding H, il n'y aura plus d'employés. Il ne s'agira plus que d'une coquille vide.
Est il donc possible de prétendre à un licenciement économique ?

[bhamp0]

Si la holding H n'est pas dissoute, je ne vois pas de raison pour un licenciement économique.
Après, je ne suis pas juriste, donc ...

[uglykidjoe]

Non, la holding ne sera pas dissoute, vu qu'il y a encore 2 filiales (C et D) mais qui sont sur un secteur d'activité totalement différent.

De plus, le motif économique ne me semble pas utilisable, étant donné que la holding sera "payée" pour la vente de la filiale, et que les deux autres filiales sont largement bénéficiaires.

[bhamp0]

Tu dois pouvoir négocier une belle rupture conventionnelle, avec une grosse prime de départ ...

[uglykidjoe]

La rupture conventionnelle est en effet envisageable. Mais elle est envisageable que la filiale soit vendue ou non, ce n'est pas tant la question.

Mon but est surtout de savoir si le refus d'avenant dans ce cas précis est considéré comme une démission, ou si l'employeur est plus ou moins contraint, dans ce cas précis de procéder à un licenciement. Auquel cas, s'agira t'il d'un licenciement pour faute (je ne vois pas quelle peut être la faute invoquée), ou un licenciement économique (bien que les finances de la holding soient saines). Sachant que les postes dans la holding seront forcément détruits, puisque la holding n'aura plus de travail à faire effectuer aux employés ayant refusé de passer dans la filiale.

[Linkin]

Si tu refuses de signer un avenant, ce n'est pas une démission. L'employeur devra te licencier, s'il ne veut pas te garder, après c'est à lui de justifier une raison valable (je ne connais pas les conditions d'un licenciement économique).

http://travail-emploi.gouv.fr/inform...tml#sommaire_4

[gangsoleil]

Comme le dit linkin, l'employeur ne peut rien faire parce que tu as refusé de signer un avenant. Donc s'il souhaite se séparer de toi, il devra mettre en place une procédure de licencement.

Pour ça, ça dépend un peu du nombre : à partir de 10 salariés à licencier, il faut suivre une procédure complexe de licenciement économique, avec négociations et autres joyeusetés. En dessous, il doit être possible de faire un licenciement économique plus implement.

Dans tous les cas, ce n'est pas une démission.