Discussion :

[bobo2014]

Bonjour à tous,

J'ai un problème que je souhaiterai exposer ici, afin d'avoir des visions un peu plus aguerries.
Je suis en mission chez un client, je viens de démissionner de ma SSII actuelle et de signer avec une autre SSII.
Mon client souhaite me garder et je souhaite moi aussi conserver cette mission.
la question est comment faire pour négocier cela avec ma SSII actuelle? mon client n'est pas connaisseur en la matière... et on souhaiterai faire démarrer le nouveau contrat avec la nouvelle SSII le plus tôt possible sans je doive effectuer la totalité de mon préavis.

Je précise que le contrat entre mon client et ma SSII va changer à compter de janvier 2014 dans la mesure où je ne suis plus rattachée à la même entité chez le client tout en restant sur le même périmètre. Ce point peut-il jouer en ma faveur ?

Quels argument mon client peut-il mettre en avant pour que ma SSI me libère rapidement?

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront bien utiles...
Cdt,

[Glutinus]

Le problème est qu'il ya 90% de chance que tu aies une clause de non-concurrence qui t'obligerait à rester dans la même mission. Pas con la SSII ! C'est surtout pour protéger son porte-feuille client puisqu'une autre SSII pourrait rester dans le référencement.

Alors réponse malhonnête :
a - toi et ton client ne préviennent pas SSII A qui n'est pas au courant. Si le commercial ne se déplace jamais là où se trouve ton bureau, tu risques d'être tranquille. Mais c'est risqué, et plus pour toi que le client au niveau du contrat qu'il a signé avec ta SSII A.

b - réponse honnête ton client prévient la SSII A, surtout si c'est un gros client où un client auquel A tient. A accepte et peut par exemple faire rentrer un autre prestataire en parallèle. Il s'assure une facturation même si ça l'embête puisque une SSII B rentre dans la place.

[bobo2014]

Merci pour ton retour.
Je pense effectivement que la première option est un peu risquée...
Pour ce qui est de la 2ème oui mon client est un gros client pour la SSII
Je précise tout de même qu'il y a une changement de contrat et d'entité qui gère ce contrat au sein de mon client à compter de janvier 2015. Ce point ne veut-il pas dire qu'il ne s'agit plus de la même mission?

[Hizin]

T'es mal parti, je pense.
J'ai eu le cas cet été, où j'ai failli faire la même chose (pour l'historiette, ma SSII s'est alignée). Cela va dépendre de ton contrat, comme l'a indiqué Glutinus, notamment la clause de non-concurrence. Pour que celle-ci soit légale, il faut qu'elle :

• soit définie et limitée dans l'espace
• soit définie et limitée dans le temps
• octroie une compensation financière adéquat
• (soit justifiée)

Ensuite, il faut aussi que le contrat de prestation entre ta "future-ex-SSII" permette ce genre de "transfert". Dans mon cas, ça ne l'était pas. Si tu n'es pas en bons termes avec ta SSII, ils vont se faire plaisir, je pense. Concernant le client, il a les leviers habituels : "ne travaillera plus avec", "arrêtera le référencement", "donnera la primeur des annonces à cette SSII sur une durée de X mois/années", "s'engage à prendre X prestas"... des arrangements pas forcément légaux, mais qui fonctionnent généralement.

De mon point de vue, pour ce genre de chose, je te conseille très fortement de te renseigner AVANT de sauter le pas, que ce soit en demandant sur un/des forum(s) comme là, en te rapprochant de l'inspection du travail, voyant ça en off avec ta SSII ou ta future SSII, etc... plus simple de prévoir que d'être devant le fait accompli, et tu aussi plus de leviers.

[Invité]

Les clauses de non-concurrence dans les SSII sont souvent caduques. Quand bien même elles ne le seraient pas, encore faut-il qu'elles soient activées. Activer la clause, cela veut dire que l'entreprise te dit au moment de ton départ "j'active la clause" et te paie la compensation financière dès la fin du contrat.
En clair : ils ne peuvent pas ne rien faire et dans 2 ou 3 mois quand ils s'apercevront que tu bosses toujours pour ce client mais dans une autre SSII te dire "t'avais pas le droit, t'avais une clause de non concurrence".

Sinon pour le reste de ton problème, il me semble que vous oubliez quelque chose. Ok, tu veux continuer la mission, et le client aussi. Mais il y a quand même ta nouvelle SSII qui a son mot à dire dans l'histoire. Peut-être que ta nouvelle SSII t'a recruté pour bosser sur un truc en particulier. En tout cas, tu ne peux pas exiger de bosser pour un client en particulier.
Ce que tu peux faire à la rigueur, c'est dire à ta nouvelle SSII : j'étais en mission chez untel, ça se passait bien et on aimerait bien continuer tous les deux. Donc si vous leur envoyez un commercial, il y a de bonnes chances que vous décrochiez le contrat.
S'ils sont d'accord, les bisbilles légales ça te regarde pas. Tu mets ta nouvelle SSII au courant de la situation et ils se débrouillent avec le client et l'autre SSII.

[bobo2014]

Merci encore pour vos différents retours:
De mon coté je vous confirme qu'à la lecture de ma clause de non concurrence telle que stiputée sur mon contrat et bien celle-ci est caduque... Ma nouvelle SSII est bien au courant de la situation et est même emballée à l'idée de reprendre cette mission, donc de ce côté le problème ne se pose pas

[Carhiboux]

Salut,

Hé bien en fait, il suffit de jouer au même jeu que pratiquent les SS2I lorsqu'elles laissent leurs prestas pendant des années chez le même client.

Il suffit de changer l'intitulé du poste. Et ton client actuel a signé le contrat donc connait cet intitulé. Ta SS2I actuelle aura beaucoup de mal à faire valoir que c'est le même poste que tu occupes, puisqu'il n'a plus le même intitulé!

Ensuite, ta SS2I actuelle n'a pas trop intérêt à te faire chier, parce que si le client est d'accord, elle se grille avec lui. Si elle a d'autre presta chez lui, elle prends le risque de les voir virés. Dans ces cas là, ils font profil bas.

Parles en à ta nouvelle SS2I, mais bon, c'est pas le cas le plus courant, mais tu ne seras ni le premier ni le dernier à qui cela arrive. Et ils ne prendront pas le risque de te recruter si ils pensent qu'il y a un risque.

Ce qui est plus dur, c'est de négocier ton préavis dans ces conditions. Donc il vaut mieux ne rien dire de tes intentions à ta SS2I actuelle qui préfèrera peut être accepter une réduction de préavis plutôt que te garder en interco.

[CyberChouan]

Le problème n'est à mon avis pas seulement au niveau de ta clause de non-concurrence, mais également au niveau du contrat passé entre ta première SSII et le client. En général, ces contrats contiennent une clause de non-débauchage, qui interdit au client de t'embaucher en direct ou via une autre SSII.

Et là, s'agissant de contrats "B2B", il me semble que ces clauses sont valables.

Ensuite, comme cela a déjà été dit, la question est de savoir si ta SSII veut vraiment emmerder le client au risque de se fâcher avec lui…

[Derek Corgan]

C'est effectivement la clause entre le client et la SSII qui protège la SSII. Et là il s'agit de droit commercial.

Autant une SSII est généralement tolérante lors de l'embauche d'un salarié par un client, dans le cas où le salarié où se fait débaucher par une SSII concurrente pour effectuer dans la continuité la même mission chez le même client, je suis patron de SSII je fais un massacre.

Je dis pas que c'est légal, je dis que cela soulage...

[Carhiboux]

C'est effectivement la clause entre le client et la SSII qui protège la SSII. Et là il s'agit de droit commercial.

Autant une SSII est généralement tolérante lors de l'embauche d'un salarié par un client, dans le cas où le salarié où se fait débaucher par une SSII concurrente pour effectuer dans la continuité la même mission chez le même client, je suis patron de SSII je fais un massacre.

Je dis pas que c'est légal, je dis que cela soulage...

Sauf que si tu es patron de SS2I, tu vas plutôt espérer avoir une compensation, et garder le compte ouvert chez le client en question.

Si tu le pourris, non seulement tu ne vas pas garder la mission en jeu, mais tu vas prendre le risque de perdre aussi d'autres missions que tu avais chez eux, ou que tu aurais été en mesure de gagner à l'avenir. Alors certes, le patron de SS2I il l'aura mauvaise, mais il n'aura aucun intérêt commercial à faire un scandale. Or, c'est le commercial qui le guide.

Franchement, les SS2I, sauf à être hyper spécialisées dans un domaine précis ne sont pas vraiment en position de force en ce moment.

[Glutinus]

Déjà vu : le prestataire va de la SSII A vers la B tout en restant chez le client C.

A va malgré tout râler avec C, mais C a absolument besoin du presta.
Du coup A accepte que P continue à bosser pour C chez B, mais il faut que deux prestas de chez A rentrent dans la place.
Pas vraiment une double factu (puisque les prestas sont moindres) mais surtout A est deg que B rentre dans la place.

Mais sinon simplement a réussi à dégoter C mais C ne paie pas bien, il veut pas forcément prendre d'autres prestas... ça dépannait juste A de placer P qui était en interco depuis 4 mois... du coup il se barre et il en a rien à branler de C.

Tout dépend de ce que représente C pour A.

[pascalCH]

Le problème n'est à mon avis pas seulement au niveau de ta clause de non-concurrence, mais également au niveau du contrat passé entre ta première SSII et le client. En général, ces contrats contiennent une clause de non-débauchage, qui interdit au client de t'embaucher en direct ou via une autre SSII.

en bleu, une clause habituelle assortie généralement d'un délai de prescription (3-6-9-12 mois) au delà duquel la clause tombe d'elle même; cette clause est très souvent très favorable au prestataire qui s'appuie sur la continuité des relations commerciales avec le client pour la faire jouer alors que la mission initiale est souvent terminée (genre, j'ai deux contrats avec ce client donc même si j'en perd un, je fais jouer la clause en m'appuyant sur l'autre, même s'ils n'ont à rien en commun).

en rouge, une clause léonine par le fait quelle interdit - entre autre - au client de se tourner vers un autre prestataire pour continuer une mission.

Pour mémoire, une clause de non concurrence (pour un salarié) n'est valable et recevable que si et seulement si elle est assortie de compensation(s) financière(s), limitée dans la durée et l'espace.

Dans le même ordre d'idée, dans un contrat liant un prestataire à un client, autant la qualité des intervenants peut y être précisé, autant l'état civil des intervenants ne le peux pas, sinon on se retrouve dans une situation de "délit de marchandage", il y a des sociétés dont c'est le métier (intérim) qui , à contrario propose physiquement des intervenants disposant des compétences décrites dans le contrat.

Pour résumer :

ta société actuelle peut te mettre des batons dans les roues en exigeant que tu fasses ton préavis jusqu'au bout (que tu peux raccourcir en faisant jouer le temps accordé à la recherche d'un emploi, la prise anticipée de congés - non refusable en cas de démission - les rtt le cas échéant - ton DIF. voir la convention collective dont tu as un exemplaire - sourire).

le client à tout loisir de ne pas reconduire le contrat et de choisir un nouveau prestataire. Ce nouveau prestataire peut faire une pré-embauche à date effective ultérieure.

ça, c'est le côté technique, après reste les relations entre les quatre parties (toi, ancienne et nouvelle ssii et le client), le risque est que le patron de ta société actuelle soit un teigneux et qu'il te taille un costard sur mesure auprès de ses petits copains, mais bon, le temps efface tout....

[BiM]

Bonjour,

Sauf que dans ce cas, on ne parle pas de clause de non-concurrence, mais de clause de loyauté. Elle est rarement absente des contrats et ne nécessite pas de compensations financières.

Après, tout dépend du client. Par exemple, Airbus a tendance à changer de prestataires régulièrement et souvent une partie de l'équipe suit. Personne ne dit rien car ça marche dans les deux sens pour toutes les SSII, et tu ne commences pas à te mettre à dos le plus gros client de la région...

Donc c'est une question de contexte. Mais je répète que cela relève de la clause de loyauté.

Bonne chance !