Discussion :

[MicMac81]

Bonjour tout le monde,


Je vous explique mon cas.

Je travaille actuellement pour une SSII (société X) depuis un peu plus de 2 ans en CDI

Je suis actuellement en poste de consultant pour une société (Y) cliente depuis 10 mois.

Cette société Y veut me recruter et moi je veux les rejoindre (j'en n'ai pas encore parlé avec mon employeur de la société X)

L'idéal serait que je termine ma mission chez Y pendant mon préavis, puis à la fin de ce dernier, de commencer à travailler comme salarié pour eux.

Dans le contrat qu'ils ont passé avec ma société X il n'y a aucune clauses de non-sollicitation.

Dans mes ordres de missions non plus.

La seule clause que je trouve de mon côté est dans mon contrat de travail

il est écrit :

Clause de confidentialité et de loyauté

Les fonctions qui vous sont confiées vous font un devoir et une obligation de loyauté. En conséquence, vous ne devez pas tenter de détourner les clients de la Société à votre profit ou au profit d'untiers quelconque.
Dans le cadre de l'application du présent contrat, vous vous engagez, en particulier, à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à la clientèle de la Société, même si vous faites l'objet de sa part de sollicitations spontanées...

Rien de plus

Mes questions :

1 - Est-ce que ma société actuelle X peut me mettre des bâton dans les roues si elle le veut ? Mais à partir de quand et comment pourra-t-il avoir des preuves ?

2 - Est-il possible de rejoindre la société Y sans problème juridique? Comment ?

3 - Et si je dis je mens à mon employeur X : "je démissionne. Pourquoi? Parce-que !" et à la fin de mon préavis (même si il me retire la mission avec la société Y), à ce moment je part rejoindre Y.
En gros, être de mauvaise foi je dirais (même si je me doute qu'ils ne sont pas naif et savent bien où je vais aller), sans jamais dévoiler que je part chez Y. Une fois mon contrat finis, je vais chez Y.
Il n'y a aucun problème ? je suppose que signé un pré contrat durant mon préavis n'est pas envisageable dans ce cas ?

4 - Et si je vais dans son bureau et je lui dis la vérité : je démissionne pour allez chez Y. Est-ce une bonne idée sachant que je ne connais pas sa réaction ? Est-ce que le simple fait de lui dire que je veux aller chez Y, me met en violation de la clause ? Je lui dirais que c'est parole contre parole...

5 - Si mon employeur X est compréhensif, peut-il me laisser partir sans problème (càd, il ne tiendra pas compte de cette clause et me laissera partir) ? Est-ce possible (idéal)? peut-être s'assurer d'un accord écrit au cas où il retournerait sa veste ?

6 - ou on pourrait raisonner à l'envers: je veux aller chez Y. Comme ma clause de loyauté m'en empêche,alors je décide de démissionner afin de m'acquitter de mon contrat (de cette clause) et ne plus être en conflit de loyauté, puis je pars rejoindre Y.

7 - Le plus important, je veux rejoindre Y. Dans l'absolue je peux le faire ou pas ?


Je suppose que mon cas de débauchage ça doit arrivé très souvent dans les SSII.

En plus cette clause est très générale : "à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à la clientèle de la Société"

si on joue sur les mots : intéresser est-ce vraiment débaucher ? ^_^

Sur certain site de droit, certains disent même que ce devoir de loyauté est dans le code du travail (càd implicite dans les contrats de travail si non exprimé)

Au final, cette clause de loyauté prévoit-elle vraiment le débauchage par un client de la société? plus je fait des recherche plus je trouve que cette clause est une vrai passoire, je ne vois pas trop l'utilité mis à part ce qui concerne la concurrence ou le profit

Ca m'aiderait beaucoup si vous pouviez m'aider

Merci de vos réponses.

[renoo]

Je pense que la clause s'apparente à une clause de non concurrence (ça produit les mêmes effets). Une telle clause devrait être plus limitative et devrait prévoir une indemnisation significative.
http://www.juritravail.com/Actualite...rence/Id/80061 . La clause de non concurrence c'est la bonne façon pour un employeur de se protéger mais ça coute cher, d'où le bluff mais attention rediger une clause illicite est dangereux pour l'employeur, il s'expose à des dommages et intérêts.

Par ailleurs, cette clause semble s'appliquer pendant ton contrat ; et donc tu en es probablement libéré après ta démission. N'annonce donc pas à ton employeur que tu pars travailler chez Y. La loyauté perdure elle après le contrat de travail mais est plus limitée (non dénigrement....), elle n'empêche pas de faire du business et de travailler ailleurs.

Voila c'est un simple avis, mais si tu veux être vraiment sur il faut voir avec un avocat.

[fiftytwo]

Je suis daccord avec renoo , un rendez vous avec un avocat specialise dans le droit du travail est le bienvenu pour clarifier la situation

Sinon un de mes potes etait dans la meme situation . Solution : le client n'as pas renouvelle le contrat avec la ssii , il a demissionne sans preciser a la ssii la raison et ensuite le client la re embauche via une agence d'interim pour quelques semaines, puis signature du CDI . ( Il faut dire que le client en avait un peu marre des baby commerciaux en carton de cette SSII ).

Au final il touche un peu moins , mais il a droit a tous les avantages de la boite et il est content !

[noescape]

Bonjour tout le monde,


Je vous explique mon cas.

Je travaille actuellement pour une SSII (société X) depuis un peu plus de 1 ans en CDI

Je suis actuellement en poste de consultant pour une société (Y) cliente depuis 7 mois.

Cette société Y veut me recruter et moi je veux les rejoindre (j'en n'ai pas encore parlé avec mon employeur de la société X)

L'idéal serait que je termine ma mission chez Y pendant mon préavis, puis à la fin de ce dernier, de commencer à travailler comme salarié pour eux.

Dans le contrat qu'ils ont passé avec ma société X il n'y a aucune clauses de non-sollicitation.

Dans mes ordres de missions non plus.

La seule clause que je trouve de mon côté est dans mon contrat de travail

il est écrit :

Clause de confidentialité et de loyauté



Rien de plus

Mes questions :

1 - Est-ce que ma société actuelle X peut me mettre des bâton dans les roues si elle le veut ? Mais à partir de quand et comment pourra-t-il avoir des preuves ?

2 - Est-il possible de rejoindre la société Y sans problème juridique? Comment ?

3 - Et si je dis je mens à mon employeur X : "je démissionne. Pourquoi? Parce-que !" et à la fin de mon préavis (même si il me retire la mission avec la société Y), à ce moment je part rejoindre Y.
En gros, être de mauvaise foi je dirais (même si je me doute qu'ils ne sont pas naif et savent bien où je vais aller), sans jamais dévoiler que je part chez Y. Une fois mon contrat finis, je vais chez Y.
Il n'y a aucun problème ? je suppose que signé un pré contrat durant mon préavis n'est pas envisageable dans ce cas ?

4 - Et si je vais dans son bureau et je lui dis la vérité : je démissionne pour allez chez Y. Est-ce une bonne idée sachant que je ne connais pas sa réaction ? Est-ce que le simple fait de lui dire que je veux aller chez Y, me met en violation de la clause ? Je lui dirais que c'est parole contre parole...

5 - Si mon employeur X est compréhensif, peut-il me laisser partir sans problème (càd, il ne tiendra pas compte de cette clause et me laissera partir) ? Est-ce possible (idéal)? peut-être s'assurer d'un accord écrit au cas où il retournerait sa veste ?

6 - ou on pourrait raisonner à l'envers: je veux aller chez Y. Comme ma clause de loyauté m'en empêche,alors je décide de démissionner afin de m'acquitter de mon contrat (de cette clause) et ne plus être en conflit de loyauté, puis je pars rejoindre Y.

7 - Le plus important, je veux rejoindre Y. Dans l'absolue je peux le faire ou pas ?


Je suppose que mon cas de débauchage ça doit arrivé très souvent dans les SSII.

En plus cette clause est très générale : "à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à la clientèle de la Société"

si on joue sur les mots : intéresser est-ce vraiment débaucher ? ^_^

Sur certain site de droit, certains disent même que ce devoir de loyauté est dans le code du travail (càd implicite dans les contrats de travail si non exprimé)

Au final, cette clause de loyauté prévoit-elle vraiment le débauchage par un client de la société? plus je fait des recherche plus je trouve que cette clause est une vrai passoire, je ne vois pas trop l'utilité mis à part ce qui concerne la concurrence ou le profit

Ca m'aiderait beaucoup si vous pouviez m'aider

Merci de vos réponses.

Dans l'extrait de ton contrat que tu as mis , je ne vois pas de compensation financière , donc si pas de compensation financière à cette contrainte, le contrat est caduc sur la clause de non concurrence et tu es libre dy aller

[Carhiboux]

Salut,

La clause de loyauté s'appliquerait plutôt si tu changeais de SS2I en gardant la même mission chez le même client.

Là, c'est une situation ultra courante : un presta se fait embaucher par le client.

Même si dans la théorie, la SS2I pourrait te faire chier, en pratique, elle se tire une balle dans le pied en le faisant :

* Parce que si le client veut te recruter, la SS2I va se mettre ce client à dos. Client qui pourrait changer de SS2I à l'avenir!
* Parce que si tu arrives quand même pas une voie détournée chez ce client, tu auras légitimement une dent contre la SS2I, donc tu ne seras pas enclin à les choisir.
* Parce que si elle te laisse partir dans te faire d'ennui, tu te diras que c'est une "bonne" SS2I, que tu connais la maison et les compétences, etc... Bref, tu deviens une porte d'entrée royale pour la SS2I chez le client.
* Parce que c'est le jeu ma pauvre lucette! Les prestas cherchent à se faire embaucher par les clients, les SS2I le savent, c'est le jeu.

[GuillaumeJ]

Comme tout le monde le dit, sans compensation financiere, ca n'a aucune valeur : sinon ca voudrait que ta société actuelle ait un droit de regard sur tes emplois une fois que tu les a quitté : ca ne peut être légal que s'ils te dédommagent des opportunités que tu raterais... Tu n'as même pas besoin de voir un avocat pour cela. (au pire, demande a ton délégué du personnel / représentant syndical)

Vas y carte sur table : on sait pas le contexte, mais en général, les SSIIs ne veulent pas se pourrir avec le client, et ne veulent pas se voir pourrir leur réputation auprés des autres prestataires.

[MicMac81]

Merci pour vos réponses