Discussion :

[Lekno]

Bonjour à tous, je souhaiterai les potentiels retombée juridique d'un site de critique d'entreprise.

Pour le détail, a on le droit de mettre un place un site qui met en avant et critique certaine entreprise dont les prestations de services sont largement en dessous de la qualité promise.

EX: Puis je créer un site de critique d'entreprise de jardinage ?

Y'a il une notion de diffamation si j'écris un billet indiquant que telle ou telle entreprise est incompétente dans son domaine d'activitée ?

Merci à ceux qui sauront apporter une réponse à mes questions !

[XxArchangexX]

Bonjour,

Tout dépend si c'est de la critique gratuite ou non.

Il y a différentes sortes de critique, la diffamation comme tu as indiqué, qui est la plus grave des critiques, tu indiques un fait, "cette entreprise fraude" par exemple.

Et il y a l'injure, grave ou pas grave, dans les 2 cas c'est un état de fait, "cette entreprise est merdique", si cette injure est publique c'est plus grave qu'une injure privée, et oui tu peux inculper ton voisin de t'avoir insulté ^_^, c'est 38 € d'amende je crois.

Pour toi, ce sera soit de l'injure publique soit de la diffamation, donc très risqué si l'une des entreprises tombe sur ton site et porte plainte. Après s'il y a un travail d'enquête et un vrai dossier d'argument et de preuve qui prouve la critique, ça fait une sécurité et ça fera plus crédible.

Maintenant je ne vois pas l’intérêt de faire un site dédié à la critique, internet est connu pour n'attirer que les gens mécontent, si je devais me baser sur les critiques pour aller voir un film, je n'irais jamais ^_^.

Pour les retombées en cas de procès et que tu perds, il te sera demandé de fermé le site dans un premier temps, et en cas de récidive une amende allant de 10.000 mini à 300.000 euros maxi je pense, et la prison c'est pour la diffamation injustifiés, allant de 1 mois à 1 an.

Y'a il une notion de diffamation si j'écris un billet indiquant que telle ou telle entreprise est incompétente dans son domaine d'activitée ?

Il est très difficile de dire si un terme est diffamatoire ou injurieux, c 'est à l'appréciation du juge et de l'argumentaire des avocats, donc évite de te mesurer à Google, Apple ou microsoft, les avocats sont plutôt bons .

Est-ce que ça répond à ta question ?

[Lekno]

Cela m'éclaire déjà sur quelques points, comme tu le dis chacun peut interpréter différemment un "billet".

Je voyais plus cela dans le sens d'une critique de particulier, sur une mésaventure avec telle ou telle organisme, entreprise ou autres...

Ex: Dénoncer un comportement d'un fonctionnaire pris sur le fait; dénoncer un abus de pouvoir d'une personne

Je peux citer quelques exemples récents, la personne handicape qui enregistre une discussion à sens unique avec un policier en tord; La petite BD écologique qui éclabousse une grande enseigne de supermarché sur la pêche en hauts profondes;....

Cela n'est pas mon objectif de monter se type de site, je me posais la question des retombées que peut avoir un billet sur la toile. régulièrement sur la toile des articles éclabousse salement des entreprises/organisation ou autres... et nous n'avons pas toujours la "fin de l'histoire" d'ou mes interrogations