Discussion :

[Celouma]

Bonjour a tous ... Me voilà dans une impasse et j aimerais des explications... Salarié depuis trois ans en tant OPq dans une entreprise du bâtiment, j ai signé dans mon contrat de travail une clause de non concurrence, or il s avére qu un concurrent viens de me démarche en me proposant biensur de meilleurs avantages financiers.... n ayant effectué aucune formations au sein de mon entreprise actuel je ne comprend pas trop cette clause de non concurrence limitée dans le temps et dans l espace... En plus de tous cela mon employeur a stipulé sur mon contrat que si la clause n été pas respecte il était seul juge de me demande une somme de 100000 euros... Déjà aberrant mais ce qui l ai encore plus c est qu il y a quelque temps nous avons une réduction de salaire de l ordre de 500 euros pour " garantir la pérennité " de l entreprise et ainsi participé à l effort collectif.... Ma question est la suivante l employeur à t il tous les droits dois je me laisse " entuber" sans pouvoir partir ??? Que puis je faire merci d avance

[luludev]

Bonjour. Je suis L auteur de ce post et après m être fait traité de profiteur je peux vous dire que cette clause est assez simple.
Un employeur peut vous opposer cette clause uniquement si elle est limitée dans le temps, dans l espace, de plus est doit protéger les intérêt réel de l entreprise et surtout comporter une contre partie financière.
Après avoir étudier la clause pendant près de deux ans, la contre partie financière doit être de plus de 10% du montant gobal des salaire brut perçus pendant autant de temps que la clause s applique.
Perso ma clause ne comportait pas de contre partie financière , après négociation j ai pu obtenir 6 mois de salaire net...
À vous de juger

[Invité]

Déjà aberrant mais ce qui l ai encore plus c est qu il y a quelque temps nous avons une réduction de salaire de l ordre de 500 euros pour " garantir la pérennité " de l entreprise et ainsi participé à l effort collectif

Ca n'a pas de lien avec l'histoire de la clause de non concurrence, mais comment a-t-il fait pour baisser vos salaires ? Avez-vous signé un avenant à vos contrats ?

Pour la clause de non concurrence, elle doit être rémunérée, et surtout ne doit pas t'empêcher d'exercer ton métier. C'est quoi OPQ ?

[Celouma]

Merci... OPq signifie ouvrier professionnel.... La baisse de salaire c est faite par voix orale et a été effective juste après je n es signé aucun documents attestant cette baisse... Ce qui m inquiète vraiment c est cette clause de non concurrence je voudrais partir dignement sans histoire surtout qu il n es en aucun cas stipuler que je pouvais bénéficié d une contrepartie financière

[Carhiboux]

Le plus simple serait quand même que tu nous donne carrément le contenu de cette clause de non concurrence. Parce que là, à part nous dire que tu n'es pas content (et là dessus je te comprends parfaitement) je ne vois pas en quoi on peut t'aider?

Si ta clause ne comporte pas de mention claire de contrepartie financière, elle est caduque, et tu peux alors librement l'ignorer.

Source: http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1910.xhtml