Discussion :

[aigledor82]

Bonjour à tous,
durant les vacances des 2 semaines obligatoires à poser entre le 1er mai et le 31 octobre (CP à poser), mon employeur m'appelle pour me demander de venir bosser un après midi à cause d'une urgence et me propose en contre partie 1 jour de RTT comme récupération. J'ai accepté et j'ai bossé cette demi journée. A ma surprise, sur ma fiche de paie (et sur l'intranet aussi de la société), je découvre que la demi-journée que j'ai bossée est toujours marquée CP (c'est à dire que j'étais en vacances et je n'ai pas bossé). Ainsi, j'ai envoyé un email pour demander une explication et j'ai eu le droit à une réponse orale où on m'a dit que ça revenait au même. Je pense que c'est pas normale d'autant plus qu'un collègue m'a avertit que c'est du "travail en noir" vu que ça n'a pas était notifié et qu'il faut le corriger.
du coup, je me posais la question est-ce si grave? et si jamais il y a control de l'URSAF, c'est quoi l'incidence sur la société et sur moi même vu que je peux être pris pour un complice?!!

dernière précision, ma société est une SSII (accord SYNTEC).

Merci d'avance pour vos réponses

[Carhiboux]

Bonjour,

Cela ne semble pas très correct en effet.

Cependant, je ne vois pas comment l'urssaf pourrait avoir vent de cela? Sauf à ce que ton patron en parle (il n'y a pas intérêt) ou que tu en parles (et je ne vois pas ton intérêt non plus...).

Tant que tu as bien ton jour de récupération (qui soit dit en passant ne peut pas être un RTT...) et que ce jour est bien marqué comme "travaillé" (et donc payé) dans ton outil de saisie d'activité, je ne vois pas vraiment le problème... petite magouille certes, mais sans conséquence en plus d'être à ton avantage il me semble.

[bjl]

Si ça apparait dans la feuille de paye et qu'il n'y a pas une autre période de 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre, ça s'appelle du fractionement et ça peut donner droit à des jours de congés supplémentaires...

http://vosdroits.service-public.fr/F2258.xhtml voir fractionement.

Donc si il y a eu accord "1 demi journée de travail contre 1 RTT", ça ne doit pas apparaitre sur la feuille de paye.