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Démission Discussion :

durée du préavis


Sujet :

Démission

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Par défaut durée du préavis
    Bonjour,

    Ayant une autre proposition d'emploi, je souhaite démissionner de mon poste mais la convention collective et mon contrat de travail ne me donne pas la même durée de préavis (2mois convention, 1mois contrat).
    En sachant que j'ai 7 ANS d'ancienneté, quelle est la bonne durée ?

    Voici ce qui est noté sur la CONVENTION COLLECTIVE :


    Après la période d'essai, la démission et le licenciement, sauf faute grave ou lourde, donnent lieu à un préavis d'une durée de :

    - un mois pour les employés et les ouvriers = MON CAS ;

    - deux mois pour les techniciens ;

    - trois mois pour les cadres.

    Au-delà de deux années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de deux mois doit être respecté.

    Les salariés en période de préavis ont le droit de s'absenter deux heures par jour pour rechercher un emploi. En cas de licenciement, ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire. Les heures d'absence sont fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance. L'employeur peut autoriser, par écrit, le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis.

    Voici ce qui est noté sur mon CONTRAT : qui par ailleurs était un contrat de travail à durée indeterminée nouvelles embauches :

    Conformément aux dispositions légales applicables au contrat de travail nouvelles embauches, le présent contrat pourra être rompu durant une période de consolidation correspondant aux 2 premières années de sa conclusion, à l'initiative des deux contractants. Par dérogation aux dispositions de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, la rupture du contrat intervient dans les conditions suivantes :
    rupture notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
    préavis de :
    2 semaines si melle .....à au moins 1 mois de précense dans l'entreprise
    1 mois si melle....à au moins 6 mois de précense dans l'entreprise (MON CAS = 7 ANS)
    A l'issue de la période de consolidation, chacune des parties pourra y mettre fin sous réserve de respecter les règles fixes à cet effet par la loi et la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

    MERCI

  2. #2
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Par défaut
    Conformément aux dispositions légales applicables au contrat de travail nouvelles embauches, le présent contrat pourra être rompu durant une période de consolidation correspondant aux 2 premières années de sa conclusion, à l'initiative des deux contractants.
    ...
    A l'issue de la période de consolidation, chacune des parties pourra y mettre fin sous réserve de respecter les règles fixes à cet effet par la loi et la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
    La période de consoldation de 2 ans étant passée, c'est la règle fixée par la convention collective qui s'applique, soit 2 mois :
    Au-delà de deux années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de deux mois doit être respecté.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Pourquoi ce ne serait pas le plus avantageux qui s'appliquerait ? Et que vient faire la période de consolidation dans cette histoire ?
    Comme le CNE n'existe plus, ils ont tous été requalifiés en CDI, non ?

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