Discussion :

[ALIM-Issy]

Bonjour à tous,

Je découvre le portage salarial et il y a un point qui m'échappe : comment certaines sociétés de portage peuvent-elles faire signer des CDI comme contrat de travail alors qu'il s'agit de missions délimitées dans le temps ?

Que se passe-t-il à la fin de la mission s'il n'y en a pas de nouvelle qui suit derrière ? Est-le même système que l'intercontrat en SSII ?

Merci !

[phili_b]

Si un salarié en portage est en théorie un salarié normal (du point de vue fiscal, chômage, retraite), en fait vis-à-vis des clients finaux c'est comme un indépendant avec les avantages et inconvénients qui vont avec.

J'espère que ton client est un client final. Si ça fait Portage -> ssii -> client final : c'est louche.

Quelques liens sur ta question: là.

C'est bizarre que ton contrat soit en CDI.

Attention aux interprétation et requalification que peut faire Pole-Emploi en fin de contrat (notamment en raison du lien de subordination avec le client): risque de refus de l'Allocation de Retour à l'Emploi.

[ALIM-Issy]

Merci phili_b, je n'ai pas encore de mission mais si çà se confirme le client est bien un client final, pas de SSII dans l'histoire (dieu merci...)

Apparemment, le CDI est fréquent dans le portage mais dans ce cas je ne comprends pas comment le contrat de travail peut prendre fin...

Imaginons que le "salarié" ne veut pas démissionner, qu'il refuse toute rupture conventionnelle...etc, comment la sté de portage peut-elle mettre fin au contrat de travail quand vient la fin de la mission commerciale ?

[olivier2013]

Bonjour,

-Il s'agit de CDI particulier type CDI intermittent: sur le contrat il sera mentionné contrat en portage salarial à durée indéterminée.

-Certaines sociétés proposent de rémunérer les intercontrats mais il s'agit d'avances, il faut être sûr de pouvoir retravailler derrière...en pouvant facturer à un taux qui permette de retrouver ses petits.

-Concernant indemnisation Pôle Emploi les règles sont encore complexes: notamment le plancher de 2900€ brut pour un cadre.

-Pour calculer son TJ HT minimum c'est:
(salaire net annuel / 210 ) * 2

mais c'est vraiment le minimum.

-Concernant le lien de subordination, il y a eu des éclaircissements suite à jurisprudence: Lien de subordination: jurisprudence.

A+