Discussion :

[talexi]

bonjour ,
l'entreprise ou je travail depuis 5 ans à été mise en redressement la semaine dernière à 3 jours de la date ou les salaires aurais du être payer , au début du mois j'ai fait des chèques en comptant avoir mon salaire viré normalement mais du fait de la mise en redressement je n'ai toujours pas perçus de salaire mon patron viens de m'informer que le payement ne serais pas fait avant au plus tôt le 24 de ce mois bref j'ai informé ma banque de la mise en redressement de l'entreprise mais elle a refusé mes prélèvement et les chèques engagent des frais et un risque d'interdit bancaire , je voudrais savoir si je peu avoir un recourt . merci pour vos réponses

[FSiebert]

Bonjour,

Commencez par une mesure immédiate en attendant le paiement par l'AGS : alimentez sans tarder votre compte courant pour éviter d'autres rejets. Si vous n'avez pas d'épargne de précaution, empruntez à un membre de votre famille ou un ami en rédigeant une reconnaissance de dette.

Informations ci-dessous à vérifier, je ne suis pas juriste.
Dans le cas général, le salaire doit être payé mensuellement et à date fixe, un retard est une faute de l'employeur. A priori, vous seriez en droit de réclamer un dédommagement en cas de préjudice (et des frais bancaires caractérisent un préjudice). Après si l'employeur n'a plus d'argent, il ne va pas payer grand chose comme indemnisation...

[Invité]

J'ai déjà été confronté à ce cas, et la société nous avais donné un document attestant de la situation qu'on pouvait donner à nos banques, propriétaires...

[gl]

Dans le cas général, le salaire doit être payé mensuellement et à date fixe, un retard est une faute de l'employeur.

Pour avoir cherché il y a un bon moment, j'avais trouvé des sources qui disait qu'il fallait que ce soit payé une fois par mois mais sans plus de contrainte (i.e. que l'on pouvait être payé le 3 au mois n et le 20 au mois n+1) et d'autres affirmant que cela devait être à date fixe (modulo les jours non travaillés).
Mais je n'avais trouvé aucune source renvoyant vers un texte de loi vraiment explicite à ce sujet.