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Démission Forum d'entraide sur les démissions
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Vieux 04/04/2012, 19h15   #1
s2944
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Par défaut Obligation de poser ses CP lors d'une démission ?

Bonjour à tous,

Je vais démissionner de mon entreprise pour la quitter en septembre.
Je leur ai déjà annoncé que je partais (pour négocier une rupture conventionnelle qui m'a finalement été refusée). On m'a dit que je devrais poser 3 semaines de vacances cet été, mais je préfère recevoir l'indemnité à la place.
En sachant que je ne donnerais ma démission que fin juin/début juillet (2 mois de préavis), peuvent-ils vraiment m'obliger à poser ces 3 semaines de CP ?

Merci !
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Vieux 04/04/2012, 20h18   #2
sevyc64
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Attention, normalement les congés ne comptent pas pour préavis. Donc si tu pose tes congés durant le préavis, ça décale d'autant la fin du préavis.
A confirmer.
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Vieux 04/04/2012, 23h55   #3
Graffito
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Citation:
peuvent-ils vraiment m'obliger à poser ces 3 semaines de CP ?
Ce site officiel http://www.travail-emploi-sante.gouv...ayes,3466.html répond à tes questions:
Citation:
C’est à l’employeur qu’il revient de fixer la période et les dates de congés de ses salariés.
...
Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance.
...
Si les dates de vacances n’ont pas été fixées avant le début du préavis, ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent exiger de prendre des congés pendant cette période.
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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Vieux 05/04/2012, 09h35   #4
mala92
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Donc, d'après les citation de Graffito, si ton employeur ne t'a pas officiellement demandé de poser des jours (par LRAR par exemple), tu ne seras pas obligé de les prendre.

Citation:
En sachant que je ne donnerais ma démission que fin juin/début juillet (2 mois de préavis), peuvent-ils vraiment m'obliger à poser ces 3 semaines de CP ?
Démission ou pas, l'employeur peut même t'imposer la durée et la période. Ex classique, l'Automobile, fermeture de site imposé 3-4 semaines en août il y a qq années.
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Vieux 05/04/2012, 09h47   #5
BiM
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Un employeur ne peut pas t'imposer des congés pendant un préavis si ces congés ne t'ont pas été imposés avant ta demande de démission.

Par contre, si l'employeur te demande aujourd'hui de poser 2 semaines de CP en Août et que tu n'as pas encore posé ta démission, tu es obligé de les accepter.

Pour les fermetures annuelles, tu devrais déjà être au courant donc le problème ne se pose pas, ils te sont déjà imposés.
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
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___________.~{@ Lapine crétine @}~
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