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Droit du travail Discussion :

Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée
    Bonjour à tous,

    j'ai travaillé pendant 3 ans au sein d'une entreprise, avec un contrat CDD de 3 ans.
    Suite à ce contrat, je suis en recherche d'emploi.
    J'ai déjà passé des entretiens avec des managers de la même entreprise pour me proposer un poste. Toutefois, j'ai appris que ce poste était un contrat d'intérim.
    Ce poste me plaisant, puisqu'il correspond à ce que j'aime faire, j'ai accepté de me porter candidat. Le manager lui-même recherche des profils comme le mien. Et il a donné mon CV aux Ressources Humaines.

    J'ai été contacté récemment par les RH, et ils m'ont dit que je ne pouvais pas être embauché à cause de la "période de carence".
    Je ne connaissais pas du tout ce détail. Je me suis renseigné et effectivement il y a des "régles" à respecter concernant le "Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée".

    sur ce site http://vosdroits.service-public.fr/F38.xhtml
    il est écrit :

    Contrats successifs sur le même poste:
    Sauf exceptions, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence.


    ma question :

    effectivement, je suis bien dans un renouvellement CDD. Par contre, ce n'est pas pour le même poste ! Ce n'est ni le même service, ni la même business unit, ni même la même branche....
    est-ce que malgré ces critères, ça reste un "même poste"?

    merci de me renseigner, car là je tombe de haut....et après on parle de chômage...je comprends mieux...

  2. #2
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    Premierement, un renouvellement de CDD, ce n'est pas un nouveau contrat. Le CDD est renouvellable une fois, après quoi il est effectivement impossible de le renouveller encore ou d'en signer un autre pour le même poste. Par contre, il n'y a pas de période de carence pour signer un CDI après le CDD.

    Dans ton cas, peut-tu apporter plus de précisions sur les deux postes? S'il est suffisament différent, tu devrais pouvoir le prendre. De plus, s'il s'agit réellement d'intérim, tu ne devrais pas être en contrat directement avec l'entreprise, mais avec l'agence de travail temporaire.

  3. #3
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    Bonjour,

    Tout d'abord, tu n'as probablement pas signe un CDD de 3 ans, mais un CDD de 18mois qui a ete renouvele une fois, ce qui fait une periode totale de 3 ans.

    Tu es donc maintenant sur le point de signer un 3eme CDD dans cette entreprise, ce qui est normalement interdit, et c'est pour cela qu'il y a la periode de carence. Si l'entreprise te propose un CDI, alors plus de soucis.

    PS : a moins que tu ne travailles dans un etablissement public ou assimile.
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