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Démission Forum d'entraide sur les démissions
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Vieux 19/11/2011, 19h13   #1
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Par défaut Accord sur fin de préavis accepté puis refusé

Bonjour,

Voici ma situation :
- je suis employé dans une ssii depuis 6 ans, et sans augmentation de salaire ces 4 dernières années,
- il y a eu un changement de commercial au mois de mai, et je n'ai jamais vu ce nouveau commercial. Seulement un coup de fil en mai.
- dans ma mission actuelle (depuis avril), je suis surchargé de boulot car le commercial n'arrive pas à trouver quelqu'un pour le poste.
- je fais partie d'une BU, mais la mission actuelle est gérée par une autre BU. Je suis en quelque sorte prêté d'une BU à une autre.

J'ai cherché du boulot ailleurs et trouvé.

J'ai envoyé ma démission début novembre. J'ai de suite négocié ma date de fin de préavis avec mon employeur, qui a été fixée au 31/12.
J'ai donc averti ma future boîte que je serai dispo dès le 02 janvier. Je précise que j'ai été recruté sur mission. La mission devait commencer début décembre, mais mon indisponibilité a fait reculer d'un mois le début : au 02 janvier.


Et c'est maintenant que les problèmes arrivent : le client actuel a très clairement refusé mon départ avant la fin de mon préavis.
Mon employeur est donc revenu sur son engagement verbal, qui n'avait pas encore été mis par écrit. D'ailleurs, je n'ai toujours pas reçu de date de fin.

Si je ne suis pas libre dès janvier, je crains que la future entreprise ne veuille plus de moi car plus de mission, et je pourrai me retrouver sans rien (sans indemnité chômage).

Que faire ?

Sur mon ordre de mission, la date de fin de mission est au 31/12. Est-ce que je peux refuser de retourner dans cette mission en janvier ? Ainsi mon employeur n'aurait plus de raison de me garder le dernier mois de préavis.

Je précise que je n'a aucune envie d'aller au conflit, et que je cherche à ce que tout puisse se résoudre dans des conditions normales...
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Vieux 19/11/2011, 23h32   #2
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J'ai de suite négocié ma date de fin de préavis avec mon employeur, qui a été fixée au 31/12.
Y a-t'il une trace écrite de cet accord (ou une autre preuve)?
Citation:
Est-ce que je peux refuser de retourner dans cette mission en janvier ?
Il n'y a à priori aucun motif légitime permettant de refuser ce travail.
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Vieux 19/11/2011, 23h35   #3
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Envoyé par Graffito Voir le message
Y a-t'il une trace écrite de cet accord (ou une autre preuve)?
Non, aucune.
Suite à l'entretien, j'ai demandé à ce que cela soit mis par écrit, mais je n'ai rien reçu depuis (cela fait 2 semaines).

Citation:
Envoyé par Graffito Voir le message
Il n'y a à priori aucun motif légitime permettant de refuser ce travail.
Même si la date de fin de mission est bien précisée au 31/12 sur l'ordre de mission ? :/
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Vieux 20/11/2011, 00h01   #4
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Même si la date de fin de mission est bien précisée au 31/12 sur l'ordre de mission ?
Hélas oui, il n'y aurait aucune justification pour refuser un nouvel ordre de mission ou une prolongation d'une mission chez le même client.
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Vieux 21/11/2011, 15h43   #5
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Bonjour,

Est-ce qu'il y a des temoins de la conversation que tu as eu avec ton responsable, qui auraient entendus que ton preavis etait reduit au 31/12 ?

A ta place, vu que tu n'as pas de retour de ton chef, j'enverrai le mail suivant :
"Conformement a l'accord trouve entre vous et moi lors de la discussion telephonique que nous avons eu en date du JJ/MM/AAAA, je vous confirme mon depart de la societe au 31/12/2011."


Sinon, le client, tu n'en as rien a cirer : il y a une convention entre l'entreprise cliente et ta SSII, qui ne peut pas preciser le nom du prestataire. Le fait que ce soit toi ou quelqu'un d'autre, ce n'est pas ton probleme, c'est celui de ta SSII. Le client ne peut pas te refuser quoi que ce soit, vu qu'il ne t'emploie pas.
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Vieux 21/11/2011, 19h43   #6
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Non, aucun témoin.

Mais tout est bien qui finit bien : après encore un autre mail de relance, il m'a été confirmé ce matin ma date de sortie des effectifs (par mail). [:ouf de soulagement]!
Et la lettre va suivre.

Je vais pouvoir terminer sereinement la mission actuelle sans me demander si je serai ou pas au RSA en février


A propos du client, il a tout de même un petit moyen de pression sur ma boîte : le projet doit être renouvellé prochainement. Et si ma boîte ne remporte pas l'appel d'offre, elle va perdre un gros contrat avec plusieurs prestataires à recaser ailleurs.
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Vieux 22/11/2011, 11h17   #7
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Envoyé par swidd Voir le message
A propos du client, il a tout de même un petit moyen de pression sur ma boîte : le projet doit être renouvellé prochainement. Et si ma boîte ne remporte pas l'appel d'offre, elle va perdre un gros contrat avec plusieurs prestataires à recaser ailleurs.
Comme tu le dis si bien, il a un moyen de pression sur la boite, pas sur toi.
Si le client ecrit qu'il te veut toi et personne d'autre, ca devient immediatement litigieux, car dans ce cas il devrait te proposer un poste en interne.
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Vieux 22/11/2011, 12h07   #8
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Si le client ecrit qu'il te veut toi et personne d'autre, ca devient immediatement litigieux, car dans ce cas il devrait te proposer un poste en interne.
Ah !! Le délit de marchandage !!! S'il était réellement appliqué les tribunaux seraient très encombrés.
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