Discussion :

[chpoq]

Bonjour,

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des jours de congés pendant mon préavis de démission, sachant que ces congés n'ont pas été posés avant le début du préavis ?
Sur le net j'ai trouvé l'information comme quoi le salarié ne peut pas poser des jours sans l'accord de son employeur pendant le préavis, mais pour ce qui est de l'inverse, ça reste assez flou (http://www.travail-emploi-sante.gouv...ayes,3466.html)

S'il peut le faire, cela retarde t-il la fin de mon préavis ?

Je suis sous la convention Syntec, donc il me semble qu'il doit me prévenir 1 mois à l'avance. Doit-il le faire par courrier recommandé avec accusé réception ou un simple mail suffit ?

Merci d'avance

[BiM]

Bonjour,

Non il ne peut pas le faire.

[chpoq]

Je te remercie Bim.
De mon côté, j'ai contacté un de mes syndicats et ils m'ont dit qu'ils avaient le droit de le faire.
Je commence à être complètement perdu.

J'ai pas mal parcouru les forums de ce site et tu as l'air de bien t'y connaître.
J'ai également vu que la question avait déjà été abordé il y a quelques années, mais je me demandais si les choses n'avaient pas changées depuis.
Apparemment, il n'y a que la jurisprudence qui répond à ma question, mais je n'ai pas trouvé les textes qui m'indiquent clairement qu'ils n'ont pas le droit.
Saurais-tu où je pourrais les trouver ?

[BiM]

En fait c'est assez simple et logique.

Sous SYNTEC, soit il y a une fermeture annuelle située entre le 1er Mai et le 31 Octobre (dates qui doivent être connues au 1er Mars), soit l'employeur établit des congés par roulement après consultation du CE ou à défaut des DP, et des salariés et en fonction des besoins du service, et doit porter connaissance de celles-ci aux salariés au moins 2 mois à l'avance (pour une fois qu'il y a un avantage dans la CC SYNTEC...).

Source : http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_04.pdf - Article 25 & 26

Ca c'est pour les clauses générales, préavis ou non (je ne t'ai pas mises celles qui concernent la durée des congés).

Pour le reste...

9) Peut-on poser des congés payés pendant un préavis (de licenciement ou de démission) ?

En principe non, sauf si employeur et salarié en sont d’accord. Ainsi, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Par exemple : un salarié a posé 4 semaines de congé en août. Il donne sa démission le 1er juin et doit respecter un préavis de 3 mois. Rien ne l’empêche de partir en août mais il devra revenir dans son entreprise en septembre pour terminer sa période de préavis.
Si les dates de vacances n’ont pas été fixées avant le début du préavis, ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent exiger de prendre des congés pendant cette période. Ainsi, un chef d’entreprise qui licencie un salarié début mai avec un préavis de deux mois, ne peut imposer à ce salarié qu’il prenne ses vacances en juin. Enfin, si une démission ou un licenciement intervient pendant les congés payés, le préavis commence à courir qu’au retour dans l’entreprise.

Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv...ayes,3466.html

Bref, ça n'a pas changé.

[chpoq]

J'avais effectivement vu l'article que tu as mis en citation, mais à force de lire de tout sur le net, on n'est plus sûr de rien.
Je me demandais si le "on" du "Peut-on poser des congés payés pendant un préavis" s'adressait à l'employeur, au salarié ou aux 2.

Ensuite je pensais que le début de la 2ème partie était clair et que j'étais dans mon droit, mais l'exemple donné "Ainsi, un chef d’entreprise qui licencie un salarié début mai avec un préavis de deux mois, ne peut imposer à ce salarié qu’il prenne ses vacances en juin" parle de licenciement, donc au final, je me demandais si cela s'appliquait quand même dans le cadre d'une démission.

Enfin, tu as l'air sûre de toi, donc je vais te faire confiance.

Je vais recontacter mon employeur et voir ce qu'il me dit.

Merci beaucoup pour le temps passé à me répondre (tu es beaucoup plus réactif que mes propres syndicats )

[BiM]

En réalité, cela s'applique dans tous les cas de rupture de contrat parce qu'une fois la date de fin de préavis acceptée, elle ne peut pas être décalée sans l'accord des deux parties.

D'autre part, si l'employeur t'impose des congés payés sans reculer la date de fin de préavis, tu y perds puisque ces congés posés sont pour toi des jours payés normalement alors qu'une indemnisation de congés payés est environ 10% supérieure à ton salaire et vient alimenter ton solde de tout compte.

Si tu imposes à l'employeur de prendre des congés pendant cette période sans reculer la fin du préavis, tu lui portes également préjudice puisque tu raccourcis le temps disponible de transfert de compétences.

De mon côté, j'ai contacté un de mes syndicats et ils m'ont dit qu'ils avaient le droit de le faire.

Je suppose que tu parlais d'un DP plutôt (éventuellement syndiqué), ben le pauvre, il n'est pas très compétent...