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Droit Discussion :

Déclaration CNIL au nom de l'association ou en tant qu'auto entrepreneur


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Déclaration CNIL au nom de l'association ou en tant qu'auto entrepreneur
    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur, je crée des sites internet pour des clients , j'ai créée un site internet pour une association, et on m'a dit de déclarer a la cnil car j'ai créée une base de donnée pour enregistrer des infos personnel des membres.

    Ma question est la suivante doit je déclarer au nom de l'association ou au nom de mon entreprise?
    MERCI.

  2. #2
    Membre du Club Avatar de Netek
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    Par défaut
    Hm a priori ca serait a l'association de faire la déclaration elle meme je pense.
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  3. #3
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    Par défaut
    en tant que webmaster du site je doit faire la declaration qui est logique pour moi, mais a quelle nom c est plus ceci qui m'embete car des le debut il me demande de remplir un formulaire de renseignements. merci.

  4. #4
    Modérateur
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    Par défaut
    les bases de données doivent être créés et associées au nom de ton client. car au final ce sera lui le garant du contenu etc ...
    la vie n'est pas cirrhose des foies ...

    Avant de poster un message Rechercher n'est pas qu'une option.
    FAQ Web - Tuto Web

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